Justice

Victimes d’agressions sexuelles : Les libéraux refusent d’abolir les délais de prescription


En bref, selon la CAQ :

  • Le gouvernement Couillard refuse l’abolition des délais de prescription empêchant les victimes d’agressions sexuelles à poursuivre leur agresseur au-delà d’un certain nombre d’années
  • En éliminant cette barrière juridique qu’est le délai de prescription, bon nombre de victimes pourraient dénoncer et obtenir justice
  • À ce jour, le Québec demeure la seule province canadienne à ne pas avoir aboli les délais de prescription


Victimes d’agressions sexuelles : Les libéraux refusent d’abolir les délais de prescription

Alors qu’on apprend jeudi que la révision des dossiers effectués par les divers corps policiers en matière d’agressions sexuelles s’est limitée à une simple reclassification, le gouvernement Couillard a refusé une fois de plus d’abolir les délais de prescription pour les victimes d’agressions sexuelles.

Il y a un an, la CAQ déposait un projet de loi pour abolir définitivement ces délais dans le système judiciaire québécois, afin que les victimes de faits commis avant 2010 aient l’opportunité de se tourner vers les tribunaux. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ne veut malheureusement rien savoir.

Selon le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, ces délais constituent un frein à leur dénonciation et ne font que placer des obstacles devant les victimes. Pour la porte-parole en matière de condition féminine, Lise Lavallée, l’abolition des délais de prescription serait un incitatif important et permettrait à ces victimes de regagner confiance en elles et au système de justice.

Citations :

« Ce matin on apprend que certains dossiers classés non fondés ont simplement changé de catégorie. On apprend aussi qu’aucune analyse n’a été faite quant à la qualité de l’enquête. Indépendamment des enquêtes policières, le gouvernement a le devoir d’améliorer les choses pour les victimes. Une agression sexuelle est un traumatisme qui marquera à jamais la vie de ces femmes et on doit les encourager à dénoncer et les appuyer en ce sens. Abolir les délais de prescription serait un geste concret en ce sens »

– Lise Lavallée
députée de Repentigny, porte-parole de la CAQ en matière de condition féminine

« Des victimes d’agressions sexuelles, dont la vie est brisée, ont besoin d’accompagnement et de soutiens psychologique et financier. Pendant ce temps, le gouvernement s’entête à refuser d’abolir la prescription et, involontairement, continue de protéger les agresseurs. La Nouvelle-Écosse a aboli la prescription en 2015 et a permis la rétroactivité. Pourquoi le Québec refuse de faire la même chose ? »

– Simon Jolin-Barrette
député de Borduas, porte-parole de la CAQ en matière de justice