Projet de loi 62 : La CAQ annonce des amendements


 Publié le 15 août 2017

Alors que débute mardi l’étude détaillée du projet de loi 62 du gouvernement libéral sur la neutralité religieuse de l’État, la porte-parole de la Coalition Avenir Québec, Nathalie Roy, annonce qu’elle déposera des amendements pour modifier en profondeur ce projet de loi. Ces amendements sont une condition sine qua non à l’appui de la CAQ au projet de loi. La députée caquiste a indiqué qu’il est temps pour le gouvernement Couillard et sa ministre de la justice, Stéphanie Vallée, de se ranger derrière la volonté et les valeurs partagées par la vaste majorité des Québécois.

Ainsi, Nathalie Roy déposera des amendements voulant faire respecter les principes suivants lors des travaux sur le projet de loi 62 :

  • Le Québec est un État laïque, guidé par 4 fondements : la neutralité religieuse de l’État, la séparation de l’Église et de l’État, l’égalité morale des personnes et la liberté de conscience et de religion (Bouchard-Taylor) ;
  • Les services de l’État doivent être perçus et reçus à visage découvert, sans qu’aucune exception ne soit accordée pour des motifs religieux ;
  • Le port de symboles religieux doit être interdit aux employés de l’État en position d’autorités coercitives, comme les juges, les procureurs de la Couronne, les policiers et les gardiens de prison (Bouchard-Taylor). À la suite du rejet de la main tendue de François Legault aux autres partis par Philippe Couillard, la CAQ maintient les enseignants du primaire et du secondaire dans cette liste ;
  • Tout membre du personnel de l’État ne peut porter un tchador, un niqab ou une burqa dans l’exercice de ses fonctions, puisqu’ils représentent un symbole d’oppression qui va à l’encontre du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes (Projet de loi 491 de Fatima Houda-Pépin)

Mme Roy appelle les libéraux et les péquistes à la raison et à se ranger derrière la position de sa formation politique.