Arrêt Jordan et clause dérogatoire : La CAQ dépose une motion pour forcer la main aux libéraux

Au nom de la justice, le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, a demandé à Philippe Couillard de s’élever au-delà de la partisanerie politique et d’adopter avant la fin de la session parlementaire le projet de loi 890 de son député, Simon Jolin-Barrette, qui prévoit l’utilisation de la clause dérogatoire pour suspendre les effets de l’arrêt Jordan. Malheureusement, Philippe Couillard n’a rien voulu savoir.

La Coalition Avenir Québec a déposé une motion en chambre mercredi, afin de contraindre les députés libéraux à voter en leur âme et conscience sur le sujet.

Pour passer au travers de cette crise sans précédente, le recours à la clause dérogatoire est inévitable, a indiqué M. Legault. La CAQ propose d’utiliser cet outil légitime, à notre disposition, pour une durée d’un an, le temps de remettre le système de justice québécois sur pied.