Opinion

Nominations à la cour suprême: l'occasion manquée


Nominations à la cour suprême: l’occasion manquée

Le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, vient de présenter le nouveau processus de sélection des juges de la Cour suprême, processus qui offre bien peu de garanties quant au rôle que jouera le Québec dans le choix des juges censés nous représenter. En février dernier, dans l’optique de ces nominations à venir, j’ai déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 591 ou Loi affirmant la participation du Québec au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec. Le principe serait ainsi clair et encadré juridiquement. Voici une illustration pour bien comprendre ce que ma formation politique propose.

Porjet de loi 591