Le gouvernement de la CAQ, plus grand défenseur des consommateurs?
Publié le 5 décembre 2024
Dans les dernières années, nos méthodes de consommation ont beaucoup changé, notamment avec le virage numérique. Les droits des consommateurs doivent évoluer en conséquence, afin qu’ils soient adéquatement protégés et puissent faire des choix éclairés.
Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a fait adopter de nombreuses réformes visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur, au bénéfice de tous les Québécois. On peut ainsi dire que le gouvernement de la CAQ est celui qui a fait les plus grandes avancées pour les droits des consommateurs depuis le gouvernement de René Lévesque!
Voici quelques-uns de ces gains, qui viennent en aide aux Québécois dans leur vie de tous les jours :
- Présentation des suggestions de pourboire avant taxes et sans pression
- Hausse à 15 $ du rabais prévu par la Politique d’exactitude des prix
- Limitation à 50 $ de la pénalité en cas de fraude de carte de débit
- Protection contre les voitures « citrons »
- Meilleure garantie pour les voitures d’occasion
- Plus de transparence sur le prix de l’essence
- Renforcement du droit à la réparation
- Interdiction de l’obsolescence programmée
Des suggestions de pourboire avant taxes et sans pression
La question des pourboires présentés sur les terminaux de paiement a interpellé énormément de consommateurs dernièrement. Des techniques d’influence sont employées pour inciter les consommateurs à donner plus qu’ils ne le souhaiteraient.
De plus, la plupart des machines calculent le pourboire après les taxes, alors qu’il est coutume au Québec de le calculer avant les taxes. Cela signifie que lorsqu’ils sélectionnent 15 % sur un terminal de paiement, les Québécois paient en vérité 17,25 %. Les Québécois ont le droit de faire des choix en toute connaissance de cause.
Grâce aux réformes du gouvernement, les terminaux de paiement devront calculer les suggestions de pourboire sur le montant de la facture avant les taxes, et devront présenter les options de manière neutre et uniforme, tout en laissant le choix aux Québécois de donner le montant qu’ils désirent.
Le rabais de la Politique d’exactitude des prix passe
de 10 $ à 15 $
La Politique d’exactitude des prix vise à faire en sorte que les prix affichés par les commerçants sur les tablettes soient exactement ceux qui sont payés par les consommateurs. Ainsi, lorsque le prix affiché ne reflète pas le prix réel, les Québécois ont droit à un rabais de 10 $ sur le prix du produit, et obtiennent l’article gratuitement s’il vaut moins de 10 $.
Le seuil de 10 $ a été fixé en 2001, lors de l’adoption de la Politique. Cependant, les prix ont beaucoup augmenté depuis, et le seuil n’avait jamais rattrapé l’inflation. C’est pourquoi le rabais garanti par la Politique d’exactitude des prix est maintenant de 15 $, grâce à la CAQ.
Pas de pénalité de plus de 50 $ en cas de fraude de carte de débit
Avec la croissance du commerce en ligne et la baisse de l’utilisation de l’argent comptant au profit des cartes, les fraudes bancaires sont plus nombreuses que par le passé. Malheureusement, plusieurs banques ont imposé aux consommateurs des conditions irréalistes afin de ne pas les compenser en cas de fraude.
Dans son projet de loi 72, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a imposé un montant maximum de 50 $ de responsabilité pour le consommateur en cas de fraude de sa carte de débit. Les Québécois ne doivent pas être injustement pénalisés lorsqu’ils sont victimes de fraude.
Une protection contre les voitures « citron »
Même si le prix des voitures neuves a grandement augmenté depuis plusieurs années, elles ne sont pas toujours fiables. Par le passé, les consommateurs qui avaient acheté un « citron » devaient prouver eux-mêmes qu’il existait un vice caché dans leur voiture pour espérer obtenir une compensation, en faisant parfois appel à un technicien. Il s’agissait d’une procédure coûteuse et complexe.
Grâce au gouvernement caquiste, le Québec a maintenant la première protection « anti-citron » au Canada. Désormais, un véhicule citron neuf, acheté ou loué depuis moins de 3 ans et n’ayant pas parcouru plus de 60 000 kilomètres, est un « véhicule gravement défectueux » selon la loi. Les citoyens qui ont acheté un véhicule défectueux peuvent maintenant obtenir l’annulation de la vente, la diminution du prix ou le rachat par le constructeur. C’est une grande avancée pour les automobilistes québécois.
Une meilleure garantie pour les voitures d’occasion
Acheter un véhicule d’occasion ne devrait pas être un pari risqué. C’est pourquoi le gouvernement Legault a bonifié la garantie de bon fonctionnement, qui s’étend maintenant jusqu’à 6 mois ou 10 000 kilomètres pour un véhicule ayant 4 ans et moins, et ayant parcouru un maximum de 80 000 kilomètres. Auparavant, pour une voiture comparable, cette protection était moitié moins généreuse, et couvrait seulement des modèles vieux de 2 ans et moins, avec un maximum de 40 000 kilomètres.
Les consommateurs québécois qui achètent des voitures usagées sont donc mieux protégés contre les véhicules défectueux.
Des prix plus transparents à la pompe à essence
Depuis la montée de l’inflation en 2022, le prix de l’essence a augmenté de manière importante. Cependant, on ne sait pas toujours si la hausse vient du prix du carburant lui-même, ou si ce sont les revendeurs qui s’en mettent plus dans les poches.
Grâce au projet de loi 72 de la CAQ, et à sa bonification par le député de Beauce-Sud Samuel Poulin, le gouvernement a maintenant le pouvoir d’obliger les stations-services à fournir des informations sur le prix de l’essence et du carburant diesel. Ultimement, les Québécois pourront être mieux informés sur la marge de profit des commerçants, et prendre des décisions plus éclairées dans leurs achats de carburant.
Un droit à la réparation plus large
Quand ils achètent un bien, les Québécois ont le droit de s’attendre à ce qu’il fonctionne pendant une durée raisonnable, et qu’il puisse être réparé au besoin. C’est pourquoi, dans son projet de loi 29, le ministre Jolin-Barrette a renforcé le droit à la réparation dont jouissent les consommateurs.
Les pièces de rechange, services de réparation et renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation d’un bien devront être disponibles pendant une durée raisonnable et pouvoir être installées à l’aide d’outils couramment disponibles et sans endommager le bien. Les Québécois doivent aussi pouvoir faire affaire avec le réparateur de leur choix, plutôt que d’être contraints de faire affaire avec le vendeur ou le fabricant. Par exemple, les automobilistes québécois auront accès à leurs données et pourront donc faire affaire avec leur garagiste indépendant plutôt que d’être forcés de retourner au concessionnaire.
Cette garantie de réparation s’applique aux voitures, cuisinières, réfrigérateurs, lave-vaisselles, machines à laver, tablettes et téléviseurs, entre autres. Si ces biens cessent de fonctionner normalement à l’intérieur de la garantie normale de bon fonctionnement, ils devront être réparés gratuitement.
Interdiction de l’obsolescence programmée
On parle de plus en plus du phénomène de l’obsolescence programmée, soit le fait pour des fabricants de réduire volontairement la durée de vie de leurs produits pour forcer le consommateur à les remplacer plus rapidement.
Grâce au gouvernement de la CAQ, cette pratique est maintenant interdite au Québec. Ainsi, si les consommateurs suspectent qu’un bien qui leur a été vendu en est l’objet, ils peuvent porter plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur. Le Québec est donc le 2e endroit au monde, après la France, à avoir posé ce geste important.
Un gouvernement qui protège notre pouvoir d’achat!
Avec les projets de loi 29 et 72, pilotés par le ministre Simon Jolin-Barrette, le gouvernement de la CAQ a renforcé de manière substantielle les droits des consommateurs québécois. Avec la hausse du coût de la vie que nous connaissons depuis 2 ans, chaque dollar compte.
Nous devons tous pouvoir faire des choix de consommation libres et éclairés, et avoir des recours appropriés en cas de dysfonctionnement ou de fraude. Plus que jamais, le Québec est l’endroit le plus avancé en Amérique du Nord en matière de droit des consommateurs.