Délais dans le système de justice : Les libéraux refusent d’agir, déplore la CAQ

 

 22 septembre 2016

« Il est inacceptable que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n’ait aucun plan de match pour réduire les délais interminables du système de justice criminelle québécois. » C’est ce qu’a déclaré le député de la Coalition Avenir Québec, Simon Jolin-Barrette, en réaction à la décision de la Cour supérieure du Québec qui a décrété jeudi un arrêt des procédures contre Savaltore Cazzetta, l’un des plus influents Hells Angel.

À l’Assemblée nationale, le critique en matière de justice a rappelé que ce même individu avait été accusé dans le dossier SharQc et avait bénéficié d’un arrêt des procédures en 2011 pour le même motif, soit la longueur des délais. Or, le gouvernement libéral doit réaliser que par son inaction, de nombreux criminels ont été libérés et d’autres risquent de l’être encore, prévient M. Jolin-Barrette.

« La bâtonnière du Québec a affirmé que l’arrêt des procédures décrété hier sonne la fin de la récréation et qu’il est grandement temps qu’on redresse la barre dans le système de justice. Le juge James L. Brunton avait déjà sonné une cloche au gouvernement en 2011 pour l’avertir de la problématique des délais du système de justice. L’année dernière, on apprenait l’arrêt des procédures du procès SharQc et la situation se reproduit aujourd’hui. Si la ministre n’agit pas, cela risque de se reproduire fréquemment, particulièrement avec l’arrêt Jordan qui limite la durée des procédures judiciaires. Il est navrant de voir le gouvernement ne prendre aucune action pour s’assurer qu’aucun autre criminel n’échappe à la justice. Quand la justice va-t-elle devenir une priorité pour les libéraux? » lance Simon Jolin-Barrette.

Le député de Borduas indique que ce ne sont pas seulement les délais de justice qui s’allongent, mais également la publication du rapport que Stéphanie Vallée a commandé en 2015 pour traiter de cette question spécifique. « La ministre doit agir, proposer des pistes de solution et envoyer un message clair aux policiers, aux enquêteurs et aux procureurs que leur travail sert à quelque chose et qu’il va aboutir par des procès. Le statu quo n’est plus tolérable et il mine la confiance des citoyens envers le système de justice », conclut Simon Jolin-Barrette.

Nomination de juges bilingues à la Cour suprême : Le gouvernement ne se tient pas debout pour le Québec

 

 12 août 2016

Le porte-parole de la CAQ en matière de Justice et député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, dénonce la complaisance du gouvernement Couillard dans le dossier de la nomination de juges bilingues à la Cour suprême.

Les Québécois ne peuvent accepter la définition de bilinguisme de la ministre de la Justice, Mme Jody Wylson Rayboul lorsqu’elle affirme « que la capacité pour un juge de s’engager dans une conversation en français n’est tout simplement pas requise. »

Pour le député de Borduas, cette définition du bilinguisme faite par la ministre devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne est « non seulement inadéquate, mais totalement contradictoire avec la défense des intérieurs supérieurs du Québec. Elle cache aussi le fait qu’elle ne vient avec aucune modification de la loi sur la Cour Suprême à titre de critère de sélection de ses membres  »

« C’est totalement absurde qu’actuellement et dans le projet de la ministre qu’un juge ne puisse converser avec un avocat francophone ; je suis sidéré par l’inaction du premier ministre Couillard et du ministre Fournier dans ce dossier. Ils sont à plat ventre devant le gouvernement Trudeau » », a déploré M. Jolin-Barrette.

Pour le porte-parole de la CAQ en matière de Justice, il est impératif que le premier ministre Couillard exige que le gouvernement fédéral insère l’obligation de nommer des juges « non pas en partie bilingues, mais totalement bilingues dans la Loi sur la Cour suprême. »

Rappelons que la CAQ a dénoncé plusieurs fois dans ce dossier le manque d’intérêt et de leadership du gouvernement Couillard.

Nomination à la Cour Suprême : Insuffisant pour le Québec

 

 3 août 2016

Pour le porte-parole caquiste en matière de Justice, Simon Jolin-Barrette, l’annonce du gouvernement fédéral sur le nouveau processus de nomination des juges à la Cour Suprême est insuffisante pour le Québec.

Justin Trudeau a déclaré mardi que dorénavant, uniquement des juges bilingues seront nommés au plus haut tribunal du pays.

Pour le député de Borduas, même si le processus devient un peu plus transparent, le gouvernement fédéral doit aller plus loin.

« Le gouvernement fédéral conserve totalement la prérogative de nommer les juges. On prévoit d’ajuster la composition du comité, mais ça demeure des individus nommés par le fédéral et ça demeure un processus entièrement fédéral. On va seulement consulter les procureurs généraux des provinces. Donc le Québec n’aura pas son mot à dire sur le choix des juges qui proviennent du Québec », insiste-t-il en entrevue à La Presse.

Rappelons que Simon Jolin-Barrette a déposé en février dernier un projet de loi pour que le Québec forme son propre comité de sélection, qui serait chargé de proposer une liste de trois candidats au poste de juge, entérinée par l’Assemblée nationale et à partir de laquelle Ottawa devrait faire un choix.

Radars photo : les droits des citoyens «bafoués»

 

 13 mai 2016

Le député Simon Jolin-Barrette réclame que les droits des citoyens soient respectés lorsqu’ils contestent des contraventions provenant des radars photo.

C’est ainsi que le critique caquiste en matière de justice réagit au reportage du Journal de Montréal démontrant qu’un juge avait refusé d’entendre un couple de Québec qui désirait contester leur contravention liée à un radar photo.

Rappelons que les 102 817 personnes ayant contesté leur constat d’infraction depuis 2009 n’ont pas réussi à être acquittées.

«Ce qu’on voit dans Le Journal, c’est quelque chose qui enlève la confiance des citoyens dans le système de justice. La ministre de la Justice devrait évaluer la possibilité de contacter le juge en chef de la Cour du Québec relativement à cet agissement. Il y a une séparation des pouvoirs, mais le rôle de la ministre est de réitérer que les droits des citoyens seront respectés. Ce n’est pas acceptable qu’un juge refuse d’entendre un citoyen», soutient-il.

Victimes d’agressions sexuelles : un projet de loi pour abolir les délais de prescription

 

 13 mars 2016

Dans l’optique de faire du Québec une société plus juste, notamment où la dénonciation d’un agresseur sexuel est fortement encouragée, le porte-parole de la Coalition Avenir Québec et député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a annoncé dimanche son intention de déposer cette semaine à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à abolir une fois pour toutes les délais de prescription empêchant les victimes d’agressions sexuelles à poursuivre leur agresseur au-delà d’un certain nombre d’années.

Aux côtés de plusieurs représentants qui ont été membres de l’Association des victimes de prêtres pédophiles, le député caquiste a vivement dénoncé cette limite de temps dans le système judiciaire québécois, qui empêche les victimes qui ont été agressées avant 2010 à s’adresser aux tribunaux. Pour certaines d’entre elles, il est tout simplement impossible de tourner la page sur une période sombre de leur vie. Selon Simon Jolin-Barrette, le moment est arrivé pour toutes les victimes d’obtenir justice sans avoir à se soucier de cette barrière juridique.

« Le rôle de l’État et du gouvernement est d’accompagner les victimes et de leur faciliter la vie en offrant un cadre juridique adapté, non pas de placer des obstacles devant elles. Le temps ne devrait pas constituer une barrière pour ceux et celles qui désirent obtenir réparation. Dans certains cas, la prise de conscience peut être longue. C’est déjà assez difficile pour une victime de briser le mur du silence et de dénoncer son agresseur, imaginez ce que peuvent représenter les démarches qui s’en suivent. Nous demandons au gouvernement d’avoir un peu de compassion pour ces victimes et d’adopter ce projet de loi, afin que plus personne au Québec n’ait à subir d’obstacles dans ses démarches visant la dénonciation de ses agresseurs. Stéphanie Vallée pourrait faire preuve de plus d’empathie, alors qu’elle avait elle-même promis d’améliorer l’aide aux victimes d’actes criminels lors de son entrée au conseil des ministres », a rappelé Simon Jolin-Barrette, en prenant soin de remercier chaleureusement les intervenants qui ont accepté de venir partager leur vécu.

Le député de Borduas a poursuivi en précisant qu’à ce jour, le Québec demeure la seule province canadienne à ne pas avoir aboli les délais de prescription. Pourtant, ce ne sont pas les appels au secours à la ministre de la Justice qui ont manqué dans les derniers mois. De plus, Simon Jolin-Barrette se souvient encore de la promesse faite par Philippe Couillard lors de son discours inaugural, soit celle de faire de la politique autrement en appelant les projets de loi de l’opposition.

« Stéphanie Vallée ne peut plus rester sourde face à la souffrance de ces Québécois. Aujourd’hui, la CAQ tend la main au gouvernement afin qu’il saisisse l’opportunité de corriger une injustice aux lourdes conséquences. En adoptant notre projet de loi, les libéraux enverraient un signal très positif à l’endroit de toutes les victimes d’agression sexuelle qui, on le sait, hésitent souvent avant de sortir de l’ombre et dénoncer leur agresseur. En éliminant cette barrière juridique qu’est le délai de prescription, nous inciterions bon nombre de victimes à dénoncer et nous ferions en sorte qu’elles puissent obtenir justice », de conclure le critique.

Mariages religieux : Peu importe la religion, les valeurs québécoises doivent être respectées

 

 1 mars 2016

Le député de Borduas et porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, a été très clair, mardi, au sujet des mariages religieux : au Québec, un mariage comporte des droits et obligations, et ce, peu importe la religion. Le député a appelé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, à faire marche arrière dans ce dossier et à faire respecter les valeurs québécoises, puisque c’est l’égalité entre les hommes et les femmes qui est au centre de ce débat.

Pour M. Jolin-Barrette, il est déconcertant que le gouvernement libéral ait plaidé que des ministres du culte puissent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse, sans que ces mariages aient un effet légal. « Le gouvernement Couillard ne s’en rend probablement pas compte, mais il ouvre toute grande la porte à la normalisation des mariages forcés. Avec une telle position, les libéraux s’attaquent à l’égalité entre les hommes et les femmes. Je comprends qu’ils veulent plaire à leur clientèle électorale issue des minorités religieuses, mais je leur demande de faire respecter les valeurs québécoises », a exigé le député de la CAQ.

« Si rien n’est fait, c’est comme si la société acceptait qu’un homme puisse marier une femme devant un imam, un prêtre ou un rabbin en toute clandestinité, l’abandonner avec ses enfants au bout de quelques années et la laisser se dépêtrer sans aucune obligation. La ministre doit envoyer un signal clair : de tels mariages n’ont pas lieu d’être au Québec. Si vous voulez vous marier sans effet légal, on vous invite à regarder les possibilités ailleurs dans le monde », a-t-il conclu.

Nomination des juges de la Cour suprême : Le Québec doit avoir son mot à dire

 

 25 février 2016

Parce qu’elle croit en la possibilité pour le Québec de faire des gains à l’intérieur du Canada, la Coalition Avenir Québec a présenté, jeudi, le projet de loi 591, réclamant la participation du Québec au processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada pour le Québec.

Pour le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, le Québec doit avoir son mot à dire dans le choix de ses trois juges qui siègent au plus haut tribunal du pays. Le projet de loi prévoit la mise en place d’un processus de sélection transparent et objectif constitué d’un comité de sélection composé de membres provenant de différents milieux, qui sera responsable d’évaluer les candidatures et de désigner trois candidats pour occuper la fonction de juge de la Cour suprême du Canada pour le Québec. Chaque candidature devra ensuite obtenir l’aval des trois quarts des députés de l’Assemblée nationale.

« Nous sommes convaincus, comme des millions de citoyens, que le moment est venu pour le Québec de progresser à l’intérieur du Canada. Participer au processus de sélection des juges québécois à la Cour suprême du Canada est une illustration très concrète du nationalisme d’ouverture proposé par la CAQ qui vise à défendre les intérêts du Québec. Dans le processus actuel de nomination, le premier ministre fédéral n’a pas à consulter son homologue du Québec, ni les élus de l’Assemblée nationale. En résumé, il peut agir unilatéralement, sans consulter le Québec. Nous croyons en la nécessité qu’une nation comme le Québec, doté d’un système de droit qui lui est propre, puisse choisir elle-même les gens qui la représenteront à la Cour suprême. », a déclaré Simon Jolin-Barrette.

Coincés entre le fédéralisme mou des libéraux de Philippe Couillard et le pays imaginaire du Parti québécois, les Québécois nationalistes de tous les horizons qui souhaitent défendre les intérêts du Québec, ses valeurs sociales et son identité sauront se reconnaître et adhérer au nationalisme d’ouverture de la CAQ, est persuadé le député.

« S’il reste un brin de nationalisme au Parti libéral, s’il reste un minimum de volonté de placer les intérêts du Québec d’abord, comme à l’époque du premier ministre Robert Bourassa, et de respecter l’une des revendications historiques du Québec, le premier ministre acceptera de faire cheminer notre proposition », a conclu le député de Borduas.

Lutte aux gangs de rue et à l’exploitation sexuelle : Simon Jolin-Barrette interpelle la ministre de la Justice

 

 11 février 2016

En réaction aux nombreuses fugues d’adolescentes qui ont eu lieu au Centre jeunesse de Laval au cours des derniers jours, le député de Borduas et porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice et d’accès à l’information, Simon Jolin-Barrette, a interpellé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, sur la diminution des ressources et du nombre de procureurs affectés à la lutte contre les gangs de rue qui exploitent les jeunes femmes.

« La situation au Centre jeunesse de Laval est extrêmement préoccupante. Depuis plus d’une semaine, nous constatons que de jeunes femmes sont victimes de proxénètes et de gangs de rue. Mais cette situation n’est pas uniquement limitée aux jeunes femmes qui fréquentent les centres jeunesse. Les jeunes femmes de tous les milieux sont sujettes au recrutement des gangs de rue. Or, on sait que dans son plan de restructuration approuvé par la ministre de la Justice, la Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) va couper des procureurs assignés aux dossiers des gangs de rue. Comment la ministre peut-elle être en accord avec de telles coupures, au même moment où le rôle de l’État est de protéger les victimes et de poursuivre ces criminels? », a demandé Simon Jolin-Barrette à la ministre de la Justice, mardi dernier au Salon Bleu à l’occasion de la reprise des travaux parlementaires.

Dans son intervention, M. Jolin-Barrette faisait référence au plan de restructuration proposé par le DPCP en septembre dernier, qui inclut notamment une diminution du nombre de procureurs affectés à la lutte contre le crime organisé et qui sera effectif à partir du 1er avril 2016. « Ça fait plusieurs mois que j’interpelle le gouvernement à cet effet : la lutte contre le crime organisé doit être une priorité et il est important de maintenir l’expertise afin de pouvoir lutter efficacement contre les gangs de rue et l’exploitation des jeunes femmes. Les équipes déployées sur le terrain effectuent un travail colossal, mais nous devons leur envoyer un message positif et leur démontrer que le gouvernement est derrière eux en leur offrant tous les moyens et toutes les ressources nécessaires afin qu’ils puissent lutter de façon efficace », soutient Simon Jolin-Barrette.

Rapport sur l’exploitation sexuelle tabletté par les libéraux

Simon Jolin-Barrette et sa formation politique ont également dénoncé le fait qu’un important rapport sur l’exploitation sexuelle reçu en février 2014 par le gouvernement du parti Québécois, qui a été produit par le Comité interministériel sur l’exploitation sexuelle, a été tabletté par les libéraux. « Il faut travailler en amont et en prévention, non pas en réaction. Si l’exploitation sexuelle et la prostitution ne représentent pas des priorités pour le gouvernement libéral, nous avons un sérieux problème. Nous réclamons des actions rapides de leur part et la publication immédiate de cet important rapport », a conclu le député de Borduas.