Implantation d’une usine de production de biocarburants

 

 8 décembre 2020

Le gouvernement du Québec, par l’entremise de son mandataire, Investissement Québec, accorde un prêt d’une somme maximale de 80 millions de dollars ainsi qu’un placement en parts privilégiées d’une valeur maximale de 80 millions de dollars pour le projet Recyclage Carbone Varennes, élaboré par Enerkem et ses partenaires, afin que soit implantée une usine de production de biocarburants à partir de matières résiduelles non recyclables, un projet évalué à 687 millions de dollars.

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, ainsi que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, en ont fait l’annonce mardi.

En plus du démarrage d’une usine de biocarburants au Québec, le soutien gouvernemental lié à ce projet permettra l’implantation, par Hydro-Québec, d’un électrolyseur de 88 mégawatts pour la production d’hydrogène vert, dont les investissements sont évalués à plus de 190 millions de dollars.

À Varennes, la production de biocarburants sera effectuée à partir de résidus de biomasse forestière et de matières résiduelles non recyclables. Le projet Recyclage Carbone Varennes permettra ainsi de nouveaux débouchés pour la biomasse forestière des scieries et les résidus des centres de tri. Le projet permettra aussi la création de plus de 500 emplois pendant la construction de l’usine et de près de 100 emplois lors de son exploitation.

En plus de favoriser l’implantation d’une économie circulaire, le projet aura également pour conséquence de réduire globalement les gaz à effet de serre de plus de 170 000 tonnes de CO2éq par année.

L’hydrogène vert et les autres énergies renouvelables contribueront au remplacement des énergies fossiles dans le secteur industriel, le secteur des transports et pour le chauffage des bâtiments.

« Notre investissement dans ce projet va renforcer une entreprise innovante établie ici, au Québec, en plus de consolider notre leadership dans les technologies vertes. Avec une réduction de 170 000 tonnes de CO2 par année, ça veut dire plus de richesse et moins de GES. Nous avons de grands défis devant nous, avec la relance économique, mais nous devons être capables de saisir les occasions de miser sur des domaines d’avenir. Nous devons bâtir un Québec à la fois plus vert et plus prospère. Un Québec plus fier! »

François Legault, premier ministre du Québec

« Il y a de quoi être fier, aujourd’hui, lorsqu’on regarde le projet Recyclage Carbone Varennes. D’abord, parce que nous réussissons à concilier développement économique et lutte aux changements climatiques. Et ensuite, parce que nous n’avons pas peur de prendre des risques pour innover. Nous devons aider nos entreprises à faire le saut vers des technologies d’avenir. Parce qu’à la fin, c’est gagnant pour le Québec et c’est gagnant pour la planète. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation

« Je suis très heureux de participer à cette annonce d’un projet qui contribue à favoriser le développement de biocarburants et à créer des emplois. De plus, on valorisera de la biomasse et des résidus qui, autrement, se retrouveraient dans des sites d’enfouissement. Les futures usines de production de biocarburants et d’hydrogène vert dont il est question ici, c’est une belle histoire d’économie circulaire et de collaboration qui est en train de s’écrire. Mais c’est aussi un gros pas en avant dans la décarbonation de notre économie. »

Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

« L’annonce d’aujourd’hui est une excellente nouvelle qui témoigne de notre engagement pour bâtir une économie plus sobre en carbone. Avec notre Plan pour une économie verte, nous voulons propulser les filières vertes les plus prometteuses, et Enerkem et ses partenaires vont exactement en ce sens. Avec son énergie propre et sa technologie durable, ce projet contribuera à l’atteinte de notre cible de réduction des GES. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Je suis très fière d’annoncer aujourd’hui qu’Hydro-Québec exploitera bientôt l’un des électrolyseurs les plus puissants du monde pour produire de l’hydrogène vert. Plusieurs pays s’intéressent à l’hydrogène, mais ne peuvent pas en produire à partir d’énergie renouvelable, comme c’est le cas ici. Notre électricité propre nous permet d’être ambitieux et de voir grand. Avec ce projet, on prend position dans la filière de l’hydrogène vert, qui sera un incontournable de la transition énergétique. »

Sophie Brochu, présidente-directrice générale d’Hydro-Québec

« Je me réjouis de pouvoir accueillir ici même, à Varennes, une entreprise aussi innovante. Enerkem et ses partenaires contribuent à l’économie circulaire, à produire de l’énergie propre et nous en sommes tous très fiers. »

Suzanne Dansereau, députée de Verchères

« Cette usine sera une vitrine de choix pour faire rayonner le savoir-faire québécois et canadien dans le domaine de l’énergie, dans un contexte d’économie circulaire. La technologie unique au monde, développée ici même au Québec par Enerkem, permettra de transformer les matières résiduelles non recyclables en biocarburants et en produits chimiques renouvelables. Nous sommes fiers de pouvoir contribuer de façon tangible à l’économie verte grâce à notre technologie propre et innovante. »

Dominique Boies, chef de la direction et chef de la direction financière, Enerkem

Faits saillants :

· Fondée en 2000, Enerkem est une société privée québécoise spécialisée dans les technologies de valorisation de matières résiduelles. Son siège social est situé à Montréal. Enerkem compte plus de 150 employés au Québec.

· La technologie conçue par l’entreprise, hautement innovante, vise à produire du biocarburant et à générer des produits chimiques renouvelables, comme le méthanol, à partir de matières résiduelles non recyclables.

· Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs contribue également au financement du projet, pour une somme de 2,5 millions de dollars, au moyen du programme Innovation Bois.

Ce projet est aussi soutenu par le gouvernement du Canada avec une contribution de 70 millions de dollars dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, ainsi qu’un montant de 4 millions de dollars de Développement économique Canada.

Nouveau programme pour rendre plus verte notre énergie

 

 5 novembre 2020

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, est fier d’annoncer la mise en place du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable, à son injection ou à sa connexion au réseau de distribution de gaz naturel (PSPGNR).

Ce nouveau programme, qui découle du Plan budgétaire du Québec de mars 2020, prévoit une enveloppe de 25 M$ en aide financière pour soutenir le développement d’une filière québécoise de production et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR). Ainsi, 12,5 M$ par année sont disponibles pour 2020-2021 et 2021-2022.

Les projets admissibles au PSPGNR contribueront à jeter les bases d’une filière québécoise de production et de distribution de GNR. Le programme comporte deux volets : un premier destiné aux projets de production de GNR et un second destiné aux projets de connexion au réseau de distribution à des sites de production de GNR. L’aide financière peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 8 M$.

Rappelons que le GNR est une énergie renouvelable qui ne contribue pas aux changements climatiques. Une production locale de GNR se traduit par des retombées économiques et des emplois locaux, en plus d’améliorer la balance commerciale du Québec. Ainsi, chaque molécule de GNR produite ici crée de la richesse et des emplois, diminue les gaz à effet de serre et vient se substituer à du gaz naturel d’origine fossile actuellement importé.

Les entreprises, organismes ou municipalités qui désirent soumettre un projet peuvent consulter le site Web du Ministère pour connaître toutes les modalités afférentes au programme. Les demandes peuvent être déposées en continu jusqu’au 1er septembre 2021.

« En plus de constituer un véritable levier pour atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques, le GNR contribue au développement socioéconomique du Québec. C’est avec optimisme que nous pouvons compter sur ce nouveau programme pour rendre plus verte notre énergie. Il s’agit également d’une solution de rechange porteuse pour les municipalités et les entreprises pour, entre autres, la gestion de leurs matières résiduelles, et je les invite à saisir cette occasion pour l’avenir du Québec.», a déclaré Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

« Le Québec compte plusieurs gisements de biomasse d’origine forestière, agricole, industrielle ou urbaine qui peuvent être mis en valeur pour produire du GNR, un gaz entièrement substituable au gaz naturel d’origine fossile, mais qui ne contribue pas aux changements climatiques. Ce programme est donc une avenue plus qu’intéressante pour ouvrir la voie à cette filière québécoise de production et de distribution carboneutre. » a mentionné Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la région de Laval.

Faits saillants :

  • Le Gouvernement du Québec a édicté, en mars 2019, le Règlement concernant la quantité de GNR devant être livrée par un distributeur.
  • Ce règlement vient préciser la quantité minimale de GNR que les distributeurs de gaz naturel devront livrer annuellement, soit 1 % à compter de 2020, 2 % à compter de 2023 et 5 % à compter de 2025.
  • La production québécoise de GNR doit toutefois s’accroître afin que les distributeurs puissent répondre aux obligations de ce règlement.
  • Le 7 juillet 2020, le gouvernement annonçait une enveloppe globale de 70 M$ pour soutenir la production de GNR au Québec. Une somme de 45 M$ était alors accordée à huit projets. Les 25 M$ alloués au PSPGNR complètent ainsi cette enveloppe de 70 M$.

Liens connexes :

Des ressources d’avenir pour un Québec plus vert

 

 29 octobre 2020

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, accompagné du ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, et de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault, a dévoilé le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 (PQVMCS), qui découle de la volonté du gouvernement de favoriser la prospérité des régions du Québec et la transition vers une économie plus sobre en carbone. Ce plan permettra la mise en place au Québec de chaînes de valeur de minéraux critiques et stratégiques (MCS) dans le respect des principes de développement durable, d’acceptabilité sociale et de création de richesse pour les régions, y compris les communautés locales et autochtones.

La mise en œuvre de ce plan s’appuie sur un cadre financier de 90 M$, annoncé au Plan budgétaire 2020-2021 de mars dernier. Ce plan sera déployé en étroite collaboration avec les ministères, les organismes et les partenaires concernés.

Des minéraux essentiels et en forte demande : un potentiel à exploiter

On définit les minéraux critiques comme des substances essentielles pour des secteurs clés de l’économie, qui présentent un risque élevé en matière d’approvisionnement et n’ont pas de substituts disponibles commercialement. Les minéraux stratégiques sont des substances minérales nécessaires à la mise en œuvre des grandes politiques d’un État. Le Québec a établi une liste de 22 minéraux jugés critiques ou stratégiques (voir annexe). Parmi ces derniers, on trouve le lithium, le graphite et le nickel, pour ne nommer que ceux-là. Les MCS sont utilisés dans plusieurs sphères de la vie quotidienne et constituent un levier important pour notre économie et notre autonomie.

Les télécommunications, l’aérospatiale, la production d’énergies renouvelables, le stockage d’énergie, le domaine médical et l’électrification des transports sont tous des secteurs en croissance pour lesquels un approvisionnement en MCS est indispensable. Dans le contexte actuel de transition vers une économie plus sobre en carbone et de bouleversements économiques accentués par la pandémie de COVID-19, plusieurs pays cherchent aussi à sécuriser leurs approvisionnements en MCS. On prévoit d’ailleurs que la demande pour ces derniers va continuer d’augmenter.

Une vision globale et des orientations gouvernementales

La vision proposée dans le Plan consiste à faire du Québec un chef de file de la production, de la transformation, de la valorisation et du recyclage des MCS, reconnu à l’échelle internationale pour son approche éthique et respectueuse des principes de développement durable. Cette vision ambitieuse permettra au Québec non seulement de tirer pleinement profit de son potentiel minéral et de son expertise en attirant des investisseurs au Québec, mais également d’encourager les entreprises d’ici à s’inscrire dans les différentes étapes de transformation et de recyclage des minéraux.

Le Plan se décline en quatre orientations :

  1. Accroître les connaissances et l’expertise sur les minéraux critiques et stratégiques
  2. Mettre en place ou optimiser les filières de façon intégrée en partenariat avec les régions productrices de MCS
  3. Contribuer à la transition vers une économie durable
  4. Sensibiliser, accompagner et promouvoir

Ces orientations comprennent un total de 11 objectifs et de 22 actions qui favoriseront l’essor de chaînes de valeur de MCS. Par exemple, mentionnons les actions suivantes : acquérir de nouvelles connaissances géoscientifiques, soutenir la création d’un réseau scientifique propre aux MCS, appuyer la R et D portant sur l’extraction, la transformation, la valorisation et le recyclage de MCS et soutenir les projets d’économie circulaire appliqués aux filières de MCS.

« C’est avec fierté et grand enthousiasme que nous dévoilons aujourd’hui le Plan de valorisation des MCS du Québec. C’est comme partenaire fiable et éthique que le Québec contribuera activement aux transitions énergétique et technologique mondiales, par la création de richesse dans une économie plus verte. Aujourd’hui, nous lançons ce projet d’avenir qui nous permettra ensemble de créer plus de valeur chez nous, en valorisant nos ressources naturelles et notre expertise de manière responsable. Nous avons tout ce qu’il faut pour réussir dans ce secteur novateur et en demande croissante. », a déclaré Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

« Grâce à nos ressources et au Plan de valorisation des MCS, nous avons une base solide pour développer la filière batterie. Ce plan assurera le développement des composantes de nos batteries tout en entrainant des retombées concrètes pour le Québec : des emplois de qualité et des occasions d’affaires pour nos entreprises québécoises qui prospèrent ici, comme à l’international. », a mentionné Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation.

« Le Plan lancé aujourd’hui s’inscrit dans l’approche intégrée de notre gouvernement pour électrifier l’économie du Québec et lutter contre les changements climatiques. Ainsi, le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques est une excellente nouvelle. Le concept d’économie circulaire, par exemple le recyclage de produits contenant ces minéraux, est au cœur de ce plan. », a indiqué Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministre responsable de la région de Laval.

« Il s’agit d’une occasion pour le Québec de rayonner à l’international et d’attirer des investisseurs de qualité chez nous. Étant la porte d’entrée sur le marché nord-américain, le Québec se positionne comme un partenaire de choix dans le développement de filières requérant les minéraux stratégiques dans leur développement. Ce plan ambitieux contribuera à une reconnaissance mondiale de la force du Québec dans ce secteur stratégique. », a expliqué Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides.

Faits saillants :

  • Les minéraux critiques et stratégiques font partie du quotidien et se retrouvent dans plusieurs équipements et objets, par exemple : les appareils d’imagerie médicale, les batteries, les ordinateurs portables, les téléphones cellulaires et les véhicules électriques.
  • Le Québec contribue déjà à fournir des minéraux stratégiques puisqu’il est un producteur de nickel, de niobium et de graphite et que des projets miniers sont en cours pour le lithium, le vanadium et les éléments des terres rares.
  • Réalisé à l’hiver 2019-2020, un exercice de réflexion sur la place du Québec dans la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques a permis de recueillir différents points de vue, contribuant à l’élaboration de ce plan.
  • Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles publiera annuellement un bilan des résultats relatifs aux actions prévues dans le Plan. À la lumière de ces résultats, le Plan pourra être actualisé au cours des cinq prochaines années.
  • Le secteur minier joue un rôle de premier plan dans l’économie du Québec avec plus de 30 000 emplois directs et indirects et 22 mines actives, principalement dans les régions de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec et de l’Abitibi-Témiscamingue.

Liens connexes :

Pour plus d’information concernant le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques, consultez la page Web à ce sujet : Québec.ca/mineraux-critiques-strategiques. Le plan complet y est entre autres accessible.
Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mern.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :

https://fr-ca.facebook.com/EnergieRessourcesNaturelles
https://twitter.com/mern_quebec

Parc éolien sur la Côte-Nord : Philippe Couillard essaie de passer un sapin de 1,5 milliard aux Québécois

 

 19 juillet 2018

Le projet du gouvernement Couillard de construire un parc éolien sur la Côte-Nord est une décision injustifiable, coûteuse et inutile, a dénoncé le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault. Philippe Couillard tente ni plus ni moins d’enfoncer ce projet dans la gorge d’Hydro-Québec, qui n’en a nullement besoin.

Alors que nous sommes dans une situation de surplus énergétiques, il ne fait aucun sens de lancer la construction d’un parc éolien, d’autant plus que la facture relayée aux consommateurs risque d’être salée, soit 1,5 milliard sur 25 ans d’après ce qui est évoqué publiquement, a souligné M. Legault, qui exige du gouvernement libéral de Philippe Couillard :

–      De ne rien signer avant le dénouement des élections d’octobre prochain, pour ne pas prendre en otage les Québécois ;

–      De dévoiler les termes généraux de l’entente avant toute signature, afin d’expliquer comment on peut arriver à un tel prix ;

–      De faire preuve de transparence, en disant aux Québécois combien il leur en coûtera.

Projet de parc éolien à Port-Cartier: Chantal Soucy se lève en chambre pour défendre les contribuables

 

 6 juin 2018

À la veille des élections, les libéraux veulent contraindre Hydro-Québec à signer un contrat avec le parc éolien de Port-Cartier, ce qui représenterait une perte de 1,5 milliard de dollars pour les Québécois. Ce contrat forcerait Hydro-Québec, qui baigne actuellement dans les surplus d’électricité et qui prévoit le demeurer jusqu’en 2026, à acheter 200 MW d’électricité dont elle n’a pas besoin, et ce, à un coût presque deux fois plus élevé que celui des projets éoliens conclus précédemment.

C’est ce qu’a dénoncé, hier, au salon bleu, la députée de Saint-Hyacinthe et porte-parole de la CAQ en matière d’Énergie, Chantal Soucy. Selon elle, cette stratégie électoraliste affectera durement les familles québécoises, qui ont déjà chèrement payé le prix des décisions libérales au cours des quatre dernières années. « Pour acheter des votes sur la Côte-Nord, le gouvernement de Philippe Couillard est prêt à dilapider l’argent des Québécois. C’est la méthode libérale. D’ailleurs, la Vérificatrice générale révélait dans son dernier rapport que les achats inutiles imposés par le gouvernement ont fait grimper la facture d’électricité des Québécois de 2,5 milliards de dollars en huit ans », a-t-elle déploré.

La députée de Saint-Hyacinthe a renchéri, aujourd’hui, en déposant une motion à l’Assemblée nationale, exigeant que le gouvernement du Québec fasse marche arrière et renonce à sa volonté d’obliger Hydro-Québec à signer un contrat avec le parc éolien de Port-Cartier, d’ici le 1er octobre prochain. Cette motion s’est vue rejetée par les libéraux.

« La production d’électricité d’Hydro-Québec doit être relancée, mais on doit d’abord avoir signé des ententes d’exportation avec des états américains et d’autres provinces canadiennes, pour écouler nos surplus afin que la facture ne soit pas refilée aux Québécois. Il faut être beaucoup plus proactif pour conclure de tels partenariats et c’est précisément ce que prévoit le projet d’Alliance énergétique de la CAQ », a, pour sa part, déclaré le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault.

Projet de parc éolien à Port-Cartier : Les libéraux utilisent l’argent des contribuables pour acheter des votes, déplore la CAQ

 

 6 juin 2018

À la veille des élections, Hydro-Québec risque de se voir contrainte de signer le contrat du projet de parc éolien à Port-Cartier par le gouvernement libéral, ce qui fera perdre 1,5 milliard de dollars aux Québécois. La société d’État, qui baigne actuellement dans les surplus d’électricité et qui prévoit le demeurer jusqu’en 2026, serait alors forcée d’acheter 200 MW d’électricité dont elle n’a pas besoin, et ce, à un coût presque deux fois plus élevé que celui des projets d’éolien conclus précédemment.

La CAQ a d’ailleurs déposé une motion, mercredi, afin que le gouvernement n’oblige pas Hydro-Québec à signer ce contrat d’ici le 1er octobre prochain. Cette motion a été bloquée par le gouvernement Couillard.

Le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, soutient que la production d’électricité d’Hydro-Québec doit effectivement être relancée, mais qu’on doit d’abord avoir signé des ententes d’exportation avec des états américains et d’autres provinces canadiennes, pour écouler nos surplus afin que la facture ne soit pas refilée aux Québécois. Il faut être beaucoup plus proactif pour conclure de tels partenariats et c’est précisément ce que prévoit le projet d’Alliance énergétique de la CAQ.

Surfacturation via Hydro-Québec : Les libéraux refusent de s’excuser auprès des Québécois

 

 6 avril 2017

Talonné par la Coalition Avenir Québec, le ministre de l’Énergie, Pierre Arcand, a refusé jeudi de présenter ses excuses aux Québécois pour la surfacturation de 1,4 milliard de dollars dont ils ont été victimes depuis 2008 par le biais de leur compte d’électricité.

Pourtant, le gouvernement Couillard était parfaitement au courant de cette taxe déguisée, puisqu’il a lui-même mis fin au mécanisme de remboursement instauré par la Régie de l’énergie afin d’utiliser cette cagnotte pour son retour à l’équilibre budgétaire.

Rappelons que mercredi, non seulement le ministre Arcand a reconnu l’existence de ces trop-perçus, mais il a fermé la porte à un remboursement pour les familles du Québec. La députée caquiste de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy, a dénoncé l’attitude arrogante et ce geste égoïste du gouvernement libéral.

Loi sur les hydrocarbures : L’utilisation du bâillon, c’était écrit dans le ciel!

 

 13 décembre 2016

Les députés de Johnson et de Drummond-Bois-Francs, André Lamontagne et Sébastien Schneeberger, dénoncent la suspension des règles de procédures par les libéraux pour forcer l’adoption de leur projet de loi sur la transition énergétique et les hydrocarbures malgré l’unanimité de l’opposition.

« Quand des mouvements citoyens, l’Union et la Fédération des municipalités (UMQ et FQM), le milieu agricole (UPA) et toutes les autres formations politiques expriment leurs préoccupations et leur opposition face à un projet de loi, un gouvernement responsable doit écouter et agir en conséquence. Les libéraux ont fait tout le contraire en décidant d’utiliser leur majorité pour nous enfoncer ce projet de loi dans la gorge », déplore le député Schneeberger. Dans ces conditions, la Coalition Avenir Québec a voté contre le bâillon et contre le projet de loi.

Pour André Lamontagne, le gouvernement aurait dû accepter dès le départ de scinder le projet de loi 106 comme l’avait réclamé la CAQ. « Les dispositions sur l’efficacité et l’innovation énergétiques faisaient l’unanimité. C’est la partie sur les hydrocarbures qui posait problème, car plusieurs éléments sur lesquels elle porte et l’absence d’encadrement de la fracturation hydraulique suscitent énormément d’inquiétudes et d’opposition au sein de la population, des municipalités et du monde agricole. En balayant les critiques qu’ils ont qualifiées de ‘purement idéologiques’, le gouvernement et son ministre ont fait preuve de grande arrogance. »

MM. Lamontagne et Schneeberger soulignent que la Coalition Avenir Québec a réussi à arracher au dernier moment un amendement interdisant l’accès au territoire sans le consentement du propriétaire du terrain, ce qui saura sécuriser un grand nombre de citoyens très inquiets des dispositions initiales du projet de loi à ce sujet.

Les partis d’opposition ont toujours la possibilité de chercher à influencer un gouvernement, même majoritaire, en lui proposant des changements de façon constructive. C’est la voie que préconisait la CAQ dans ce dossier, précisent les deux députés. Quant au Parti québécois, il a choisi de faire de l’obstruction systématique pendant les 140 heures de commission parlementaire, ce qui a empêché la CAQ de présenter plusieurs demandes d’amendements.

« Au bout du compte, nous ne sommes pas surpris de la suspension des travaux, concluent les deux députés. En présence de l’entêtement du gouvernement libéral majoritaire et de l’intransigeance de l’opposition péquiste, l’utilisation du bâillon, c’était écrit dans le ciel! »

Le projet de loi 106 doit être scindé et la population écoutée

 

 23 août 2016

Pour le député de Johnson André Lamontagne, s’il y a un enjeu qui marquera la rentrée parlementaire en septembre, c’est bien la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et les diverses dispositions législatives afférentes.

« Il en sera grandement question d’abord parce que le sujet des hydrocarbures touche une corde sensible. Par surcroît, le gouvernement a choisi d’en faire un fourre-tout qui viendrait promulguer deux nouvelles lois et modifier en profondeur 21 lois et 5 règlements existants. Notre porte-parole en matière d’énergie, Chantal Soucy, a d’ailleurs dénoncé la hâte des libéraux qui ont limité à 4 jours les consultations publiques. Le gouvernement va trop vite et s’y prend mal », remarque le député.

L’empressement du gouvernement contraste avec l’ampleur de la refonte qu’il envisage. La Coalition Avenir Québec réclame que le projet de loi soit scindé en deux : l’un porterait spécifiquement sur la transition énergétique, afin de réduire la bureaucratie et d’atteindre les cibles de la Politique énergétique 2030; l’autre encadrerait l’industrie pétrolière et gazière.

« Même si le nouvel organisme Transition Énergétique Québec fait consensus, des questions importantes persistent quant à sa structure, sa composition et son fonctionnement. Même chose pour la loi-cadre sur les hydrocarbures : elle nécessite une analyse approfondie qui devra prendre en compte les représentations des municipalités et des citoyens », fait valoir André Lamontagne.

« Ce sujet m’interpelle et interpelle les citoyens et citoyennes de mon comté. Je suis à leur écoute, ce qui me nourrit dans mes échanges avec mes collègues du caucus. Nous en sommes au début du processus. La prochaine étape consistera en l’étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire. À ce moment, nous chercherons à nous assurer, s’il y a lieu, que des modifications soient apportées. »

La CAQ réclame la scission du projet de loi 106

 

 16 août 2016

Alors que s’amorce mardi matin la commission parlementaire visant à étudier le projet de loi 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, la Coalition Avenir Québec demande au gouvernement libéral de scinder en deux ce projet de loi :

– un projet de loi portant spécifiquement sur la transition énergétique, afin de simplifier la bureaucratie et d’atteindre les cibles contenues dans la Politique énergétique 2030;
– un projet de loi pour encadrer l’industrie pétrolière et gazière.

La porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’énergie, Chantal Soucy, dénonce vivement la tentative des libéraux qui, en l’espace de 4 jours de consultations seulement, essaient de faire passer un projet de loi omnibus. « C’est simple : le gouvernement veut aller plus vite que la musique! Il édicte deux nouvelles lois et modifie en profondeur 21 lois et 5 règlements déjà existants. De plus, une fois le projet de loi adopté, le ministre Pierre Arcand déposera une panoplie de décrets qui ne seront pas soumis aux parlementaires. L’improvisation libérale en matière énergétique et environnementale a assez duré. Nous aurions souhaité après tous ces mois d’attente une proposition gouvernementale rigoureuse et arrimée entre les ministères impliqués. Le projet de loi 106 est un fourre-tout et le gouvernement doit le scinder », affirme la députée caquiste de Saint-Hyacinthe.

Le projet de loi, dans sa forme actuelle, ratisse trop large, estime Mme Soucy, qui préconise plutôt une approche pragmatique pour bien accompagner l’industrie dans ce processus de transition énergétique. « Sans vision, pas de résultats! Même si le nouvel organisme Transition Énergétique Québec fait consensus, des questions importantes persistent quant à sa structure, sa composition et son fonctionnement. Même chose pour la loi-cadre sur les hydrocarbures, elle nécessite une analyse approfondie et une consultation élargie », en conclut la porte-parole de la CAQ.