Des gestes ciblés pour répondre aux priorités des Québécois


 Publié le 7 novembre 2023

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a confirmé aujourd’hui, dans la mise à jour économique et financière, des investissements additionnels totalisant 4,3 milliards de dollars d’ici cinq ans pour offrir un meilleur accès au logement, lutter contre l’itinérance, bonifier l’aide alimentaire, appuyer la formation dans des domaines spécifiques, s’adapter aux changements climatiques et favoriser l’investissement des entreprises.

La gestion prudente et responsable des finances publiques dans les dernières années permet au gouvernement de répondre aux priorités des Québécois et d’accroître le potentiel économique du Québec au moyen de gestes ciblés, et ce, en maintenant les objectifs de retour à l’équilibre budgétaire et de réduction du poids de la dette.

Une indexation de 2 G$ par année au bénéfice des Québécois

La mise à jour économique et financière est également l’occasion de rappeler que les contribuables pourront bénéficier, à compter du 1er janvier 2024, d’une indexation de 5,08 % du régime d’imposition des particuliers et des prestations d’assistance sociale. Concrètement, il s’agit d’un rehaussement important des montants de plusieurs déductions, crédits d’impôt et aides fiscales aux particuliers. Cette indexation, qui dépasse le taux d’inflation prévu pour la même période, représente 2,0 milliards de dollars par année au bénéfice de tous les Québécois.

L’indexation correspondra à un montant moyen de 282 $ par contribuable pour l’année 2024.

1,8 G$ pour offrir un meilleur accès au logement

Dans le contexte de rareté des logements et afin d’en favoriser l’accessibilité, le gouvernement prévoit un investissement de 1,8 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour construire 8 000 nouveaux logements sociaux et abordables et aider les ménages à plus faible revenu à se loger.

Cette somme permettra de construire 7 500 logements par l’entremise du Programme d’habitation abordable Québec et du partenariat avec les fonds fiscalisés, et de réaliser 500 logements destinés aux personnes en situation d’itinérance.

De plus, 107 millions de dollars sont prévus pour aider les ménages à plus faible revenu à se loger, par l’octroi de 4 000 nouvelles unités du Programme de supplément au loyer et la bonification du programme Allocation-logement.

145 M$ pour lutter contre l’itinérance et pour bonifier l’aide alimentaire

Devant la hausse préoccupante de l’itinérance, le gouvernement investira 124 millions de dollars sur cinq ans pour rehausser l’aide d’urgence, bonifier l’appui aux services culturellement sécurisants pour les Autochtones en situation d’itinérance et favoriser la réinsertion sociale afin d’éviter le basculement vers l’itinérance. Ces mesures s’ajoutent aux 500 nouveaux logements prévus pour des personnes en situation d’itinérance.

Une somme additionnelle de 21 millions de dollars est également versée dès cette année à des organismes œuvrant en matière d’aide alimentaire.

329 M$ pour appuyer la formation dans des domaines spécifiques

Afin de contrer la pénurie de main-d’œuvre, le gouvernement investira 329 millions de dollars de plus au cours des deux prochaines années pour appuyer la formation dans des domaines prioritaires. Cette somme permettra de donner suite à l’Offensive formation en construction, qui vise à rehausser l’offre de main-d’œuvre dans ce secteur important, et de soutenir l’attractivité du réseau public de la santé et des services sociaux en appuyant notamment la formation accélérée des préposés aux bénéficiaires.

961 M$ pour soutenir la transition climatique et les communautés

La mise à jour économique et financière permet également d’agir pour soutenir la transition climatique et les communautés par des mesures totalisant 961 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

De cette somme, 292 millions de dollars permettront d’appuyer les initiatives en matière d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuer les risques associés aux feux de forêt. De plus, 404 millions de dollars soutiendront les communautés et le secteur forestier en réponse aux feux de forêt de l’été 2023.

Enfin, une aide d’urgence additionnelle de 265 millions de dollars est prévue en 2023-2024 pour soutenir la relance du transport collectif.

995 M$ pour favoriser l’investissement des entreprises et accroître le potentiel économique

Des objectifs ambitieux ont été fixés en matière de création de richesse et d’accroissement du potentiel économique, et les gestes posés au cours des dernières années à ce chapitre portent fruit. Ainsi, l’écart de richesse avec l’Ontario s’est réduit de manière importante, passant de 16,1 % à 13,5 % entre 2018 et 2022.

Le gouvernement entend poursuivre ses efforts pour éliminer cet écart d’ici 2036. Au cours des derniers mois, le ministère des Finances du Québec a donc mené une consultation auprès d’experts provenant du secteur privé et du milieu universitaire afin d’identifier les leviers qui permettront d’accroître le potentiel économique du Québec. Les experts ont proposé plusieurs pistes de solution en matière d’investissement pour combler les écarts de niveau de vie entre le Québec et ses principaux partenaires commerciaux. Les principaux constats et recommandations sont présentés dans le cadre de cette mise à jour.

Pour répondre dès aujourd’hui à certaines de ces recommandations, dont celles de favoriser l’investissement en entreprise et de simplifier le régime fiscal, le gouvernement annonce qu’il bonifiera le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation. Cette mesure représentera 1,3 milliard de dollars pour les cinq prochaines années.

Croissance économique revue à la baisse pour 2024

La persistance de l’inflation et les taux d’intérêt demeurant à des niveaux élevés freineront l’activité économique cette année et l’an prochain dans la plupart des économies, et le Québec n’y échappera pas. Pour 2023, la croissance économique prévue au Québec (0,6 %) est semblable à ce qui avait été prévu en mars dernier. Pour 2024, l’activité économique est révisée à la baisse, passant de 1,4 % à 0,7 %. 

Maintien de l’engagement de retourner à l’équilibre budgétaire en 2027-2028

Malgré le ralentissement économique prévu, le gouvernement maintient les cibles budgétaires établies dans le plan de retour à l’équilibre présenté en mars 2023.

Les révisions liées à la situation budgétaire et la mise en œuvre de gestes ciblés ont une incidence négative de l’ordre de 1,0 milliard de dollars par année sur l’horizon du cadre financier. Dans ce contexte, une partie de la provision pour éventualités sera utilisée afin de respecter les objectifs fixés. Ainsi, le déficit sera limité à 4,0 milliards de dollars en 2023-2024, après versements des revenus consacrés au Fonds des générations, puis sera réduit graduellement de 1,0 milliard de dollars par année jusqu’à l’atteinte de l’équilibre budgétaire en 2027-2028.

Objectif maintenu de réduction du poids de la dette

La réduction du poids de la dette demeure une priorité pour le gouvernement, car elle contribue positivement à la croissance économique par l’instauration d’un climat de confiance propice à l’investissement privé et à la hausse de la productivité, et elle favorise également l’équité intergénérationnelle. Le poids de la dette nette s’établira à 37,9 % du PIB au 31 mars 2024, un niveau inférieur à celui d’avant la pandémie. L’objectif de réduire le poids de la dette nette à 30 % du PIB d’ici 2037-2038 est maintenu.

« Notre gestion responsable des finances publiques nous permet de poser des gestes ciblés pour répondre aux priorités des Québécois et accroître le potentiel économique du Québec, et ce, en maintenant nos objectifs de retour à l’équilibre budgétaire et de réduction du poids de la dette. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise

Faits saillants :

  • Investissements totalisant 4,3 milliards de dollars de plus d’ici cinq ans pour répondre de façon ciblée aux priorités des Québécois.
  • Indexation de 2 milliards de dollars par année du régime fiscal et des prestations d’assistance sociale au bénéfice des Québécois.
  • Construction de 8 000 nouveaux logements sociaux et abordables, dont 500 seront destinés à des personnes en situation d’itinérance.
  • Soutien de 145 millions de dollars pour lutter contre l’itinérance et bonifier l’aide alimentaire.
  • 329 millions de dollars pour notamment mettre en œuvre l’Offensive formation en construction et appuyer la formation accélérée des préposés aux bénéficiaires.
  • 696 millions de dollars pour appuyer les initiatives en matière d’adaptation aux changements climatiques, atténuer les risques associés aux feux de forêt et appuyer le secteur forestier.
  • Aide additionnelle de 265 millions de dollars en 2023-2024 pour le transport collectif.
  • Un écart de richesse avec l’Ontario qui est passé de 16,1 % à 13,5 % entre 2018 et 2022.
  • Consultation menée auprès d’experts du secteur privé et du milieu universitaire afin d’identifier les leviers qui permettront d’accroître le potentiel économique du Québec.
  • Bonification du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation et simplification du régime d’aide fiscale à l’investissement.
  • Malgré un ralentissement de l’économie mondiale auquel le Québec n’échappe pas, maintien des objectifs du gouvernement quant au retour à l’équilibre budgétaire en 2027-2028 et à la réduction du poids de la dette nette à 30 % du PIB d’ici 2037-2038.
  • Croissance économique prévue en 2023 au Québec (0,6 %) semblable à la prévision de mars dernier. Pour 2024, activité économique révisée à la baisse, passant de 1,4 % à 0,7 %.

Lien connexe :

Le point sur la situation économique et financière du Québec : www.québec.ca/lepoint .

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