Jean Boulet veut améliorer la qualité des constructions

Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi n^o 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. 

Ce projet de loi comprend quatre grands objectifs qui augmenteront la qualité des constructions, la protection du public, la qualification des entrepreneurs et la productivité.

Pour y parvenir, le projet de loi propose d’introduire des inspections obligatoires pour les nouveaux bâtiments. Les entrepreneurs devront faire inspecter leurs travaux à au moins trois étapes clés de la construction, selon un plan de surveillance de chantier. Ils devront aussi obtenir une attestation de conformité au Code de construction ou aux normes de construction adoptées par une municipalité.

Le projet de loi propose également d’ajouter une formation initiale obligatoire comme condition préalable à l’obtention d’une licence d’entrepreneur.

De plus, un régime de sanctions administratives pécuniaires serait mis en place pour favoriser un retour plus rapide à la conformité en lien avec des manquements à la Loi sur le bâtiment et à ses règlements.

Ce faisant, le gouvernement souhaite augmenter la productivité dans l’industrie de la construction et ainsi accroître la qualité de notre patrimoine bâti.

Citations

« La construction, c’est une activité énorme qui est au service de notre société. C’est plus de 66 milliards de dollars d’investissements en 2023. Cela représente 53 000 détenteurs de licence au Québec. Depuis 2022, notre gouvernement s’est donné l’objectif ambitieux de moderniser l’industrie de la construction. Ce projet de loi s’inscrit dans cette volonté. Avec la réforme de la loi R-20, nous visions à construire plus. Avec ce nouveau projet de loi, on veut se donner les outils pour construire mieux. Il est indéniable qu’en améliorant la qualité de la construction au Québec, nous éviterons de nombreux drames humains tout en favorisant la durabilité de notre patrimoine bâti. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Faits saillants

• En 2019-2020, 42 % des inspections effectuées par la Régie du bâtiment du Québec avaient permis de déceler au moins une non-conformité. L’an dernier, ce nombre a augmenté à 59 %. Il s’agit d’une hausse de 40,5 %.
• Selon Garantie de construction résidentielle, qui est l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, il est de huit à quinze fois plus coûteux de reprendre des travaux mal exécutés lors de la construction initiale d’un bâtiment que de bien les faire dès le début.

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