Une loi historique pour le Québec

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 21, Loi sur la laïcité de l’État. Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et leader parlementaire du gouvernement, M. Simon Jolin-Barrette, donne ainsi suite à un engagement important du gouvernement et offre une réponse à un débat qui perdure depuis plus de dix ans au Québec.

« Nous venons d’écrire une page importante de l’histoire du Québec. La population attend ce moment depuis plus de dix ans, et notre gouvernement a eu le courage d’enfin agir en ce sens avec rigueur et pragmatisme. Il est légitime pour la nation québécoise de décider de quelle façon la laïcité s’applique sur son territoire et dans ses institutions. Je suis fier, au nom de votre gouvernement, d’enfin affirmer et définir la laïcité de l’État en l’inscrivant dans le droit québécois pour la première fois.», a déclaré Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et leader parlementaire du gouvernement.

Le projet de loi instaure un modèle de laïcité de l’État qui tient compte de l’histoire, des valeurs sociales et de la spécificité du Québec. Ce projet de loi est le résultat d’un parcours historique et d’un processus évolutif propre au Québec.

Contenu de la Loi

Ce projet inscrit dans les lois du Québec le principe de laïcité de l’État. Essentiellement, la Loi affirme et définit la laïcité de l’État dans le droit québécois selon quatre grands principes :

• La séparation de l’État et de la religion
• La neutralité religieuse de l’État
• L’égalité de tous les citoyennes et des citoyens
• La liberté de conscience et la liberté de religion
• Par ailleurs, certaines personnes en position d’autorité, comme les procureurs et les policiers ainsi que les enseignants et les directeurs des écoles primaires et secondaires publiques, ne pourront pas porter de signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. À cet égard, la Loi précise que les personnes qui étaient en poste le 27 mars 2019 conservent le droit de porter un signe religieux, tant qu’elles exercent la même fonction au sein de la même organisation.

La Loi précise aussi que les services publics doivent être donnés à visage découvert, et également reçus à visage découvert lorsque la vérification de l’identité ou la sécurité l’exigent.