Transport collectif dans la région métropolitaine de Québec : pour une répartition plus équitable des contributions des automobilistes

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, annonce la prépublication dans la Gazette officielle du Québec du projet de règlement modifiant le Règlement sur la contribution des automobilistes au transport en commun. Cette modification réglementaire vise à répartir plus équitablement, entre le Réseau de transport de la Capitale (RTC) et la Société de transport de Lévis (STLévis), le montant perçu lors de l’immatriculation d’un véhicule de promenade.

Depuis 1992, l’attribution des contributions entre le RTC et la STLévis se fait respectivement à 80 % en fonction des recettes générées par les usagers de leurs réseaux et à 20 %, en fonction des contributions des automobilistes résidant dans les territoires concernés. Le gouvernement propose de revoir le critère de répartition afin que les contributions perçues sur le territoire d’une municipalité soient entièrement remises à la société de transport en commun opérant sur ce territoire, comme c’est le cas ailleurs au Québec.

L’application de ce nouveau critère permettrait à la STLévis de recevoir un montant supplémentaire annuel estimé à 1,3 M$. Si ce projet de règlement est adopté, le nouveau critère entrerait en vigueur le 1^er janvier 2026.

Citation

« Aujourd’hui, c’est l’aboutissement de près de trois ans d’efforts pour mettre fin à une iniquité historique vieille de plus de 30 ans, et enfin assurer un financement équitable entre le RTC et la STLévis. La volonté derrière ce geste, réclamé depuis fort longtemps par les Lévisiens, est simple et logique : appliquer la même méthode dans la région métropolitaine de Québec que dans les autres régions du Québec, de sorte que les revenus issus des contributions des automobilistes retournent sur le territoire de résidence de ces automobilistes. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

Faits saillants

• La Loi sur les transports prévoit une contribution des automobilistes pour le financement du transport en commun. Le Règlement sur la contribution des automobilistes au transport en commun fixe le montant de cette contribution à 30 $. Le montant est perçu par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors de l’immatriculation d’un véhicule de promenade. Les sommes issues des contributions sont versées au Fonds consolidé du revenu, conformément à la Loi, et créditées au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) pour être redistribuées par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) aux organismes publics de transport en commun.
• En principe, chaque société de transport en commun reçoit les contributions perçues sur son territoire ou dans sa région, à l’exception de la région de Montréal, où elles sont versées à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), et de la région de Québec, où elles sont réparties entre le RTC et la STLévis.