Premier bilan de la Trajectoire : une mesure à faire connaître partout au Québec

Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, et le ministre de la Santé, M. Christian Dubé, dévoilent le bilan de la première année de mise en œuvre de la trajectoire de détection et de signalement pour les personnes intoxiquées à leur insu. Cette mesure avait été annoncée en décembre 2023, et visait à s’attaquer à ce fléau et à permettre de documenter le phénomène inquiétant.

Droguer une personne à son insu constitue un crime, qu’il y ait agression sexuelle ou non. Que ce soit avec la trajectoire de détection et de signalement ou avec la mise en place d’une cellule de coordination au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML), le gouvernement du Québec déploie des moyens importants pour lutter contre les individus qui commettent ce crime et accompagner les personnes victimes.

Au total, entre le 1^er décembre 2023 et le 30 novembre 2024, 404 trousses ont été reçues et 344 ont été traitées par le LSJML au moment d’écrire le bilan. Dans les 344 trousses traitées :

• près des trois quarts (72 %) des intoxications présumées seraient survenues dans des lieux publics, et le quart (24 %), dans des lieux privés;
• les intoxications sont rapportées majoritairement par des femmes (84 %), de même que par de jeunes adultes et des adolescents (51 % de personnes de 24 ans et moins);
• parmi les 59 différentes substances détectées, l’éthanol (alcool) est celle qui l’a été le plus souvent (61 %);
• le GHB a été détecté dans trois cas (0,9 %);
• parmi les 530 dossiers ouverts chez les corps de police du Québec, 286 ont été fermés sans accusation et 8 ont été soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Les autres dossiers sont toujours en cours.

Rappelons que depuis le 1^er décembre 2023, toute personne soupçonnant avoir été victime d’une telle intoxication peut se présenter, dans un délai de 48 heures, aux services d’urgence pour obtenir un test de détection réalisé au moyen d’une trousse urinaire légale. Celle-ci est ensuite remise à un corps de police local pour qu’il puisse demander au LSJML d’analyser l’échantillon et obtenir les résultats aux fins de l’enquête policière.

Citations :

« Face aux intoxications à l’insu d’une personne, notre gouvernement a déployé ces trousses urinaires légales ainsi qu’une cellule de coordination pour aider les victimes et les policiers dans la lutte contre ce fléau. En plus d’offrir des réponses aux victimes, il permet également d’aider grandement les policiers dans leur travail si la victime souhaite porter plainte. Les informations contenues dans le bilan présenté aujourd’hui nous confirme que nous sommes dans la bonne direction pour mieux protéger les Québécois et les Québécoises face à la problématique de l’intoxication à l’insu. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie

« Nous souhaitons nous assurer que les personnes pouvant être victimes d’intoxication à leur insu puissent avoir accès rapidement aux trousses permettant de la détecter. Nous continuerons donc, avec la collaboration de nos partenaires, à faire connaître la trajectoire et à sensibiliser la population à l’importance de se rendre à l’urgence dans les 48 heures, puisqu’il s’agit d’un délai critique. Depuis décembre 2023, l’ensemble des urgences du réseau de la santé du Québec sont maintenant munies de trousses afin de détecter les traces d’intoxication aux substances psychoactives, dont le GHB, dans l’urine. Nous veillons à offrir aux Québécois les outils dont ils ont besoin rapidement dans des situations de crise. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« Grâce aux analyses toxicologiques effectuées à partir des trousses urinaires légales reçues au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, nous sommes dorénavant en mesure de documenter ce phénomène et de dresser un bilan complet comprenant les profils des victimes, les lieux où les événements se sont produits ainsi que les substances détectées. Le Laboratoire est fier de mettre son expertise à contribution afin d’appuyer les enquêtes policières du point de vue scientifique. »

Suzanne Marchand, directrice générale principale du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale

Faits saillants :

• La trajectoire de détection et de signalement pour les victimes présumées d’intoxication à leur insu s’adresse aux personnes qui n’ont pas lieu de croire qu’elles ont subi une agression sexuelle.
• Du 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024, le LSJML a reçu 404 trousses, dont 344 ont été traitées et 60 était encore en cours d’analyse lors de la rédaction du bilan.
• La trousse ne requérant pas d’ordonnance médicale, elle est traitée par les infirmières du triage ou de l’ambulatoire, ce qui permet d’agir rapidement. Le bilan démontre qu’en moyenne, plus de 14 heures se sont écoulées entre le moment de l’intoxication présumée de la victime et le prélèvement de la trousse au service d’urgence.
• Le dépistage effectué sur les trousses urinaires légales permet la recherche et la détection de plus de 200 substances.
• La cellule de coordination du LSJML, annoncée par le gouvernement du Québec en avril 2024, vise à la fois à documenter le phénomène des intoxications sur l’ensemble du territoire québécois, mais également à assurer une vigie de ces crimes et à produire des avis de concordance lorsqu’ils se déroulent dans un même endroit, ce qui contribuera à orienter les enquêtes criminelles.
• Cette trajectoire compte parmi les 11 mesures clés annoncées par le gouvernement du Québec en juin 2023 pour prévenir et contrer l’intoxication d’une personne à son insu.

Liens connexes :

Bilan de la Trajectoire
Intoxication d’une personne à son insu
Annonce du gouvernement du Québec lors du lancement de la trajectoire – déc. 2023

Pour en savoir plus sur nos activités ministérielles, suivez-nous dans les médias sociaux :

www.facebook.com/securitepublique/

twitter.com/secpubliqueqc

instagram.com/securitepubliqueqc

SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique