Une procédure d’évaluation environnementale plus efficace et mieux adaptée pour nos régions

Le gouvernement du Québec annonce l’adoption du projet de loi n^o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement. En plus d’optimiser la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, cette mise à jour législative renforce les mesures de conservation des milieux naturels et des espèces en situation précaire. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette.

Les modifications apportées visent à rendre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement plus efficace, agile, transparente et davantage axée sur les enjeux, et ce, dès le début du processus. Un nouveau cadre d’évaluation environnementale est également ajouté en amont des processus existants, pour mieux tenir compte des enjeux sectoriels et régionaux. Plusieurs ajustements législatifs visent, par ailleurs, à accroître la conservation des milieux naturels et des espèces menacées ou vulnérables présentes sur le territoire québécois, notamment pour que les milieux humides soient davantage évités et restaurés.

Citation :

« Avec l’adoption de ce projet de loi, nous disposons maintenant d’une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement plus performante, ainsi que de nouveaux outils pour mieux protéger la nature. Ce nouveau cadre légal nous permettra non seulement d’accélérer la transition vers un Québec plus vert, durable et prospère, mais également de réaffirmer notre rôle de leader dans le domaine environnemental. Cela contribuera, entre autres, à l’atteinte de nos objectifs en matière de biodiversité, notamment la cible de conservation de 30 % du territoire québécois d’ici 2030. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 

Faits saillants :

• Cette mise à jour législative concerne les huit lois suivantes :
  • La Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants;
  • La Loi sur la qualité de l’environnement;
  • La Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages;
  • La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables;
  • La Loi sur la conservation du patrimoine naturel;
  • La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune;
  • La Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
  • La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés.
• Le projet de loi entre en vigueur immédiatement après sa sanction, à l’exception de certaines dispositions qui s’appliqueront de façon différée pour permettre de préparer les ajustements requis de la réglementation ou d’élaborer les outils d’encadrement adéquats.