Projet de loi pour renforcer l’offre financière de la SODEC et intégrer la créativité numérique

Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, a déposé aujourd’hui le projet de loi 108 modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles. Les modifications proposées à cette loi concrétisent l’intention du gouvernement de faire de la SODEC la porte d’entrée pour l’ensemble des besoins financiers des entreprises culturelles québécoises, en capitalisant sa banque d’affaires d’une somme de 200 M$ supplémentaires.

S’il est adopté, le projet de loi permettrait à la banque d’affaires de la SODEC d’enrichir son offre de services financiers à l’aide de nouveaux instruments financiers adaptés aux besoins du secteur culturel, notamment par la participation minoritaire au capital-actions des entreprises culturelles.

La Loi permettrait aussi à la SODEC d’élargir, de façon complémentaire aux partenaires privés, sa présence dans le secteur de l’investissement destiné aux entreprises culturelles québécoises. Les modifications proposées prévoient aussi d’intégrer formellement la créativité numérique dans les domaines d’intervention de la SODEC.

Ce projet de loi démontre la volonté du gouvernement de consolider l’expertise et les services offerts spécifiquement aux entreprises culturelles afin d’assurer leur croissance et leur développement. Il s’inscrit également dans les actions prévues par la Stratégie pour l’essor de la créativité numérique en culture 2023-2028.

Citation

« Les besoins en financement des petites et moyennes entreprises culturelles sont de plus en plus importants et variés. Notre gouvernement souhaite y répondre en consolidant les activités de la banque d’affaires de la SODEC, en bonifiant ses services financiers afin qu’ils soient plus adaptés aux réalités des entreprises culturelles et en harmonisant ses outils pour mieux répondre aux besoins spécifiques du milieu. Le soutien et l’expertise de la SODEC continueront à favoriser le rayonnement et le développement des entreprises culturelles d’ici, en y incluant le secteur de la créativité numérique. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

Faits saillants

• Ce projet de loi permettrait de consolider les activités de placement privé de la banque d’affaires de la SODEC dans les projets mis de l’avant par les entrepreneurs culturels du Québec, tout en contribuant à la croissance et au rayonnement des entreprises culturelles d’ici.
• Ce projet de loi assurerait la bonification du mandat d’accompagnement de la SODEC auprès des entreprises culturelles.
• S’il est adopté, ce projet de loi permettrait également la reconnaissance de l’importance, pour la culture québécoise, du domaine de la créativité numérique et des entreprises culturelles y évoluant.