Près de 470 M$ sur trois ans au soutien des services de transport adapté au Québec

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, et l’adjoint gouvernemental au Transport et député de Drummond-Bois-Francs, M. Sébastien Schneeberger, annoncent d’importantes modifications au Programme de soutien au transport adapté (PSTA), revu pour mieux répondre aux demandes des milieux ruraux et régionaux, et des clientèles handicapées. Disposant d’un budget de 468,9 M$ pour les années 2025-2027, le PSTA fournit une aide financière indispensable à plus d’une centaine d’organismes.

Fruit de plusieurs mois de travail et de nombreuses consultations du Comité consultatif sur le transport des personnes en situation de handicap (« le Comité »), cette nouvelle mouture du programme offre un soutien plus en phase avec les besoins des municipalités en matière d’organisation des services de transport adapté. Ainsi, le PSTA appuie notamment des organismes de transport dans les régions, favorise la mutualisation des services de transport adapté et accélère le processus de versement des aides financières. Le tout dans l’objectif de mieux répondre aux besoins de déplacement des usagers.

Citations

« En mars 2024, mon collègue Sébastien et moi mettions en place le Comité dans le but d’offrir aux partenaires une tribune concrète et ouverte pour partager les différents enjeux touchant le transport adapté, et cibler des solutions pertinentes et réalistes pour nos citoyens dans les différentes régions du Québec. Grâce à la collaboration des municipalités, des organismes de transport adapté et des transporteurs, nous sommes en mesure de présenter un nouveau PSTA amélioré, résultat tangible des travaux du Comité. Je remercie Sébastien pour son leadership, et bien sûr tous ceux qui ont participé aux progrès réalisés et ainsi contribué à l’annonce d’aujourd’hui. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« Le plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale mise sur un levier essentiel, la mobilité. En répondant à des besoins de base, notamment en transport, nous favorisons une réelle inclusion sociale. L’annonce de ma collègue concernant le soutien aux services de transport adapté vient renforcer cette vision, assurer la continuité, améliorer les services, et permettre à toutes les personnes à mobilité réduite de participer pleinement à la vie de leur communauté. »

Chantal Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire

« Dès la première rencontre du Comité, que je préside, il semblait clair que le PSTA se devait d’être ajusté afin de mieux répondre aux besoins des usagers ainsi qu’à ceux des territoires moins densément peuplés. C’est donc ce que nous avons fait. La nouvelle mouture du programme démontre également notre volonté de réduire la lourdeur administrative, d’encourager la mutualisation des services et de rehausser l’offre de service. Je tiens notamment à remercier la COPHAN, l’ARUTAQ et l’AQPRIPH d’avoir porté la voix des organismes représentant les usagers du transport adapté. »

Sébastien Schneeberger, adjoint gouvernemental au Transport et député de Drummond-Bois-Francs

« Trop souvent dans les régions, l’absence de solutions de transport constitue un frein majeur à l’emploi et à l’autonomie de nos employés. Quand l’offre de transport est absente ou insuffisante, ce sont des talents qui restent à la maison, ce sont des projets de vie qui stagnent. En investissant dans un transport adapté et durable pour les milieux ruraux et les régions, le gouvernement pose un geste fort permettant aux personnes vivant avec un handicap ou une limitation fonctionnelle de se déplacer de façon sécuritaire et d’être autonomes pour gagner leur vie. Ce geste renforce le tissu social, stimule l’économie régionale et donne une voix et une place à chacun. »

Steeve Breton, directeur général de Défi Polyteck

« Pour les personnes handicapées, la disponibilité sept jours par semaine d’au moins un mode de mobilité accessible à tous, adapté à leur condition et abordable, c’est une cible tout aussi minimale qu’ambitieuse pour assurer leur participation pleine et entière à la société. La COPHAN est heureuse des avancées annoncées par le gouvernement dans son nouveau programme de soutien au transport adapté et est enthousiaste à poursuivre les travaux du Comité présidé par M. Schneeberger pour générer de nouvelles approches permettant d’atteindre cette cible dans le respect de la capacité de payer des Québécois. »

Paul Lupien, directeur général de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec

« Pour le réseau des entreprises adaptées, qui emploie près de 5 000 personnes, dont 4 000 vivent avec des limitations, l’accès au travail passe d’abord par des transports adaptés. Nous saluons avec enthousiasme la décision du gouvernement de renouveler et d’élargir ces services essentiels à l’échelle de la province. Cette mesure permettra à nos entreprises de poursuivre leur mission : offrir des emplois de qualité à des travailleuses et à des travailleurs qui ne demandent qu’à contribuer pleinement à la société. »

Stéphane Thériault, directeur général du Conseil québécois des entreprises adaptées

Faits saillants

• Cette nouvelle version du programme comporte plusieurs modifications, notamment :
    Hausse de l’aide financière :
  • Passage de deux à quatre types de milieux servant à déterminer les coûts maximaux reconnus par déplacement.
  • Hausse des plafonds de l’aide de base.
  • Ajustement de l’aide supplémentaire pour les déplacements hors territoire.
  • Pour les années 2026 et 2027, sous réserve des budgets disponibles, majoration des coûts reconnus par déplacement, y compris ceux hors du territoire, de 1 $ par année pour chaque fourchette de densité.
  • Bonification kilométrique non récurrente pour les organismes en zone rurale, urbaine et périurbaine non desservie par une société de transport en commun ou l’ARTM.
  • Aide supplémentaire non récurrente pour les initiatives d’interconnexion entre des organismes de transport adapté limitrophes.
• Bonification de l’offre de service :
  • Exigence d’offrir une liaison minimale avec les territoires limitrophes.
  • Hausse des exigences minimales de la plage horaire (passage de 35 h à 40 h par semaine).
• Accélération des versements de l’aide financière :
  • Allègement et harmonisation des processus administratifs.
  • Hausse du premier versement.
• Créé en mars 2024, le Comité, présidé par M. Schneeberger, avait comme mandat de discuter des enjeux liés au transport adapté et de recommander des pistes de solution quant au financement, au rôle des municipalités et des MRC, à l’accessibilité des modes de déplacement, à la main-d’œuvre et aux formations.
• Les services soutenus par le PSTA s’inscrivent dans la Politique de mobilité durable – 2030, qui vise notamment à travailler avec le milieu municipal pour favoriser la mise en place de services de transport durables pour les citoyens.
• Ce programme fait également partie des mesures du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029.