Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, le président de la Chambre des notaires du Québec, M^e Bruno Larivière, et la bâtonnière du Québec, M^e Catherine Claveau, annoncent une entente historique prévoyant un investissement de 80 millions de dollars jusqu’en 2029 afin de soutenir de nouveaux projets pour améliorer l’accès à la justice.

Cette entente vise notamment à offrir aux Québécoises et Québécois un accès plus rapide et plus facile à l’accompagnement juridique dont ils ont besoin, y compris aux services d’un avocat ou d’un notaire.

Dans le cadre de cette entente, la Chambre des notaires du Québec s’engage à contribuer à hauteur de 50 millions de dollars provenant du Fonds d’études notariales. De son côté, le Barreau du Québec investit une somme minimale de 30 millions de dollars, laquelle pourrait être bonifiée d’une somme additionnelle de 10 millions provenant du Fonds d’études juridiques. Ces sommes s’ajoutent aux investissements annuels de plus de 21 millions de dollars du ministère de la Justice via le Fonds Accès Justice.

Trois projets phares seront initialement mis en œuvre grâce à l’entente :

1)  Bonification du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice et lancement de l’appel de projets (10 millions de dollars)

L’enveloppe du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice passera de 650 000 à 2 millions de dollars par année. L’offre de financement se décline en deux volets :

Un premier appel de projets est lancé aujourd’hui. Les personnes et les organismes intéressés ont jusqu’au 16 juin 2025 à 17 h pour soumettre leur demande. Les modalités du Programme et de ses deux volets de financement sont accessibles sur la page Web du Programme : Faciliter l’accès à la justice | Gouvernement du Québec.

2)  Juristes en palais : services d’accompagnement pour les citoyens dans les palais de justice du Québec (21 millions de dollars)

Dans le contexte où de plus en plus de personnes se représentent seules devant les tribunaux, l’accès rapide aux conseils d’un avocat ou d’un notaire et à de l’information juridique devient primordial. Des équipes de juristes venant des centres de justice de proximité seront ainsi déployées dans plusieurs palais de justice au Québec afin d’aider et d’accompagner les citoyennes et citoyens au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

Le service sera d’abord offert pour les matières familiales, civiles et de protection de la jeunesse, soit les domaines où le phénomène d’autoreprésentation est le plus présent.

3)  Juristes communautaires : renforcement des services d’accès à la justice en milieu communautaire (17,3 millions de dollars)

Des avocats et des notaires pourront être déployés au sein d’organismes communautaires qui en font la demande afin de bonifier l’offre de services de première ligne. Pensons par exemple à des organismes de défense des droits des consommateurs ou des locataires, ou encore des organismes soutenant les victimes ou offrant des services aux familles et aux enfants.

D’autres projets sont en cours d’élaboration et pourront être financés grâce à cette entente.

Citations

« Au cours des dernières années, nous avons entrepris tous ensemble un véritable changement de culture au sein du système de justice. L’écosystème judiciaire québécois est en pleine mouvance et il est particulièrement encourageant de voir les différents partenaires du milieu unir leurs forces autour d’un objectif commun : offrir aux Québécoises et aux Québécois une justice moderne, abordable, accessible et humaine. En soutenant divers projets, cette entente contribuera à fournir aux citoyennes et citoyens des services judiciaires plus adaptés à leurs réalités et plus en phase avec leurs besoins. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec

« La Chambre des notaires est fière aujourd’hui de participer à un meilleur accès à la justice en annonçant cette importante initiative concertée avec le ministère de la Justice et le Barreau du Québec. Cette entente permettra aux citoyennes et citoyens de bénéficier de nouveaux services de proximité de qualité et de participer de manière concrète à leur réussite. Elle place ainsi véritablement les besoins de la population à l’avant-plan. Pour la Chambre, cette action s’inscrit dans le prolongement de ses efforts pour rendre justice aux droits de tous en soutenant des initiatives innovantes et les acteurs du milieu juridique qui rendent ces services indispensables aux citoyens. »

M^e Bruno Larivière, président de la Chambre des notaires du Québec

« Le Barreau du Québec se réjouit de contribuer à cette mise en commun d’une vision et de ressources pour offrir à la population québécoise des solutions concrètes favorisant un meilleur accès à la justice. Nous sommes fiers de collaborer à ce partenariat historique qui servira au développement de nouveaux services de justice de première ligne. Au cours des prochaines années, le Barreau travaillera avec ces deux partenaires au développement d’actions innovantes pour améliorer la justice au Québec. En agissant ensemble, nous irons plus loin et nous réussirons à mettre en place des services juridiques et judiciaires toujours plus humains et proches des gens. »

M^e Catherine Claveau, bâtonnière du Québec

Liens connexes

Pour en savoir plus sur l’entente : 80 millions de dollars pour favoriser l’accès à la justice .

Pour en savoir plus sur les partenaires, consulter leur page respective : le Barreau du Québec  et la Chambre des notaires du Québec .

Pour soumettre un projet au Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice, consulter la page Web du Programme : Faciliter l’accès à la justice | Gouvernement du Québec.

Le gouvernement du Québec, de concert avec le Fonds de solidarité FTQ, la Ville de Lac-des-Aigles et Habitations économiques Lac-des-Aigles, a annoncé aujourd’hui la mise en chantier du projet d’habitation Maison sur le Lac, sur la rue Principale, à Lac-des-Aigles. L’immeuble comprendra 18 logements abordables pour aînés, personnes seules ou couples à revenu modeste. L’arrivée des premiers locataires est prévue dès la fin de l’année en cours.

Ce projet de 7,4 M$ est rendu possible grâce à l’apport financier de plus de 3,4 M$ du fonds Capital Social d’Investissement Immobilier (CSII). Il est aussi soutenu par le gouvernement du Québec avec une somme de près de 3 M$ dans le cadre de l’Entente Fonds de solidarité FTQ-Québec. La Ville de Lac-des-Aigles, quant à elle, y investit 500 000 $. Les contributions d’autres partenaires et donateurs complètent le montage financier.

Citations : 

« Je l’ai dit souvent : il faut innover pour construire davantage et plus rapidement, surtout en contexte de crise du logement. Cette collaboration avec le Fonds de solidarité FTQ nous mène aujourd’hui à lancer les travaux d’un projet important pour la communauté de Lac-des-Aigles. C’est encore une preuve que notre gouvernement agit concrètement, de pair avec les municipalités et les organismes d’habitation, pour mieux loger les Québécoises et les Québécois. »

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation

« Je suis fière de constater que nous utilisons toutes les ressources à notre portée pour améliorer la qualité de vie des ménages à faible revenu dans la région de Témiscouata. La contribution des gouvernements, de la Ville de Lac-des-Aigles et de l’ensemble des partenaires montre que nous pouvons être agiles et joindre nos forces pour bâtir des milieux de vie de qualité. »

Amélie Dionne, députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata (incluant les Basques)

« La Maison sur le lac est un projet structurant pour notre communauté. Ce projet était très attendu dans notre ville et nous sommes heureux de faire partie des nombreux partenaires qui y ont cru. Nous sommes ravis d’accueillir ce nouveau bâtiment. »

Pierre Bossé, maire de Lac-des-Aigles

« Notre appui au projet d’Habitations économiques Lac-des-Aigles s’inscrit dans notre objectif de répondre aux besoins des intervenants en immobilier social et abordable qui travaillent pour que tous les types de ménages aient accès à un toit décent. Au fil des ans, nous avons financé la construction ou la rénovation de plus de 10 000 logements abordables au Québec, un bilan dont nous sommes fiers et qui continuera de croître notamment grâce à notre partenariat avec le gouvernement du Québec. »

Martin Raymond, président-directeur général du Fonds immobilier de solidarité FTQ

« L’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ), mandataire des partenaires du Fonds Capital Social d’Investissement immobilier (CSII), est fière d’avoir contribué à la mise en œuvre du projet en habitation communautaire propulsé par Les Habitations économiques de Lac-des-Aigles. Cet accomplissement est un magnifique témoignage des efforts de concertation de nombreux partenaires financiers et publics. L’innovation, la créativité et l’ouverture de chacun a permis d’arriver à un résultat remarquable. Un coup de chapeau au GRT Les Habitations populaires de l’Est qui a accompagné le groupe dans l’atteinte de ses objectifs. »

Tommy Théberge, directeur général de l’AGRTQ

« Nous avons trouvé des partenaires privilégiés pour réaliser le projet de la Maison sur le Lac qui, encore plus qu’un toit de qualité à prix abordable pour les aînés, les familles ou les personnes seules, représente surtout un milieu de vie et de rencontres à proximité des services essentiels de notre centre-ville. Ce projet important pour notre municipalité a commandé une énorme force collective et je tiens à saluer la résilience de l’ensemble de mes pairs impliqués depuis les débuts. Je suis particulièrement fier de procéder à la pelletée de terre officielle de ce projet qui générera des retombées positives sur notre économie locale. »

André Bossé, président d’Habitations économiques Lac-des-Aigles

Faits saillants :

• Le fonds CSII est un outil financier totalisant 151 M$ grâce à l’apport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de la Société d’habitation du Québec, du Fonds immobilier de solidarité FTQ, d’Ivanhoé Cambridge, de la Fondation Lucie et André Chagnon, de Fondaction, de la Fondation Mirella et Lino Saputo et de la Fondation J. Armand Bombardier. Chaque projet nécessite une contribution du milieu. Ce fonds offre des prêts à des coopératives d’habitation, des organismes à but non lucratif d’habitation et des offices d’habitation dans le but de financer quelque 1 500 logements abordables au Québec. Il est géré par l’Association des groupes de ressources techniques du Québec.
• Dans le cadre du partenariat innovant convenu entre le gouvernement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ, 2 250 nouveaux logements sociaux ou abordables sont prévus d’ici 2027. Les projets seront majoritairement des nouvelles constructions, auxquelles s’ajouteront, dans une moindre proportion, des acquisitions d’immeubles existants dans le but de les rénover et de pérenniser l’abordabilité des loyers.

À PROPOS DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC

En tant que référence en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec par son expertise et ses services aux citoyens. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété.

Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca.

La ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, M^me Isabelle Charest, a annoncé aujourd’hui le versement d’une aide financière supplémentaire de 2,2 millions de dollars, partagée entre les 17 unités régionales de loisir et de sport (URLS).

L’enjeu des frais liés au transport en loisir et sport est décrié tant par les partenaires régionaux et locaux que par les parents, qui doivent composer avec une charge financière énorme. La mesure annoncée aujourd’hui permettra aux URLS de continuer à développer ce projet, qui vise à soutenir financièrement les organismes admissibles de chaque région pour leurs déplacements à des activités sportives ou récréatives. En assurant un service de qualité et accessible, cette initiative aura pour effet de réduire les coûts liés au transport pour les activités de loisir et de sport. 

Les règles du programme ont été assouplies pour permettre de répondre aux enjeux soulevés par les organismes. Les déplacements admissibles passeront de 400 kilomètres pour un aller seulement à 200 kilomètres pour l’aller-retour. Les déplacements à l’intérieur d’une même région seront également admissibles.

Citations :

« Les coûts liés au transport pour des activités sportives ou récréatives peuvent être élevés et représenter un frein à l’accessibilité, surtout pour les personnes en région éloignée. La mise en place de la mesure d’aide au transport du MEQ a certainement eu un effet positif sur les jeunes des régions. Le prolongement de cette mesure et l’assouplissement des règles permettront à plus de jeunes et de concitoyens de pratiquer leurs activités favorites, où qu’ils se trouvent sur notre territoire. »

Isabelle Charest, ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air

Renseignements complémentaires :

• Le ministère de l’Éducation a lancé, au cours de l’exercice financier 2020-2021, une mesure permettant de soutenir le transport en loisir et en sport pour une période de 10 ans, soit jusqu’en 2031. Une somme de 5,8 millions de dollars a donc été répartie entre les différentes régions du Québec.
  
• Cinq ans plus tard, les sommes consenties ne répondent qu’en partie aux besoins en transport, d’où cette aide supplémentaire.
  
• Les URLS ont été identifiées comme bénéficiaires des sommes destinées à répondre aux différents besoins liés au transport en loisir et en sport. Elles ont été mises en place en 1997 en vertu du Cadre d’intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport, afin de permettre aux acteurs de chaque région de définir leurs priorités d’action en fonction de leurs problématiques régionales et de favoriser une meilleure cohésion des actions régionales.

Liens connexes :

Pour en apprendre davantage sur le Fonds en transport en vue de la participation à des activités de loisir et de sport, vous pouvez accéder au site Web des 17 URLS par celui du Réseau des unités régionales de loisir et de sport du Québec : https://reseau-urls.quebec/ .

Afin d’assurer la transition vers une économie verte, le gouvernement du Québec dévoile son premier Plan de mise en œuvre de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire (FREC). Ce plan vise à accroître le taux de circularité de l’économie, améliorer la productivité des matières et réduire significativement le gaspillage alimentaire au Québec d’ici 2028. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette.

Le plan s’accompagne d’actions qui ciblent notamment les secteurs d’activité présentant le meilleur potentiel de circularité comme l’industrie bioalimentaire, la construction, le secteur manufacturier (textiles et produits électroniques ou électroménagers), les mines et l’énergie. L’objectif de ce premier plan est de soutenir des actions en amont, comme l’approvisionnement responsable, l’optimisation des opérations et l’écoconception des produits.  

Citation :
« Aujourd’hui, nous franchisons une étape majeure vers un Québec plus innovant et résilient face aux défis environnementaux, économiques et sociaux. L’économie circulaire est un moteur essentiel de la transition vers une économie verte. En repensant nos modes de production et de consommation et en valorisant les ressources en circulation, nous réduisons la pression sur nos écosystèmes, préservons nos ressources et diminuons nos émissions de gaz à effet de serre. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 

Faits saillants :

• La FREC 2024-2028, lancée en avril 2024, est la première feuille de route en Amérique du Nord consacrée à l’économie circulaire.
• Cette feuille de route établit un cadre de gouvernance mobilisant tous les leviers gouvernementaux pour accélérer le développement de l’économie circulaire et faire du Québec un leader mondial dans ce domaine.
• Ce premier Plan de mise en œuvre regroupe 132 actions concrètes portées par 21 ministères et organismes, ce qui représente un potentiel financier de plus de 758 millions de dollars en faveur de l’économie circulaire.
• En 2021, l’indice de circularité de l’économie du Québec était de 3,5 %, soit la moitié de la moyenne mondiale, qui était de 8,6 %. Cet indice reflète la proportion de ressources qui circulent en boucle dans l’économie pour produire les biens qui nous sont nécessaires.
• Le PMO 2025-2028, coordonné par le MELCCFP, sera révisé et bonifié annuellement pour tenir compte des enjeux émergents et des ressources disponibles.

Liens connexes :

• Consulter le Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028.
• Consulter la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028.

La députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata (incluant Les Basques) annonce le retrait de l’application du prix plancher pour les carburants. Cette mesure vise à encourager la concurrence et, ultimement, à réduire les prix pour les consommateurs.  

Le gouvernement souhaite ainsi protéger les intérêts des consommateurs, dans toutes les régions du Québec, en favorisant un marché plus compétitif des prix de l’essence. Le mécanisme actuel limite la concurrence entre les détaillants et, par conséquent, entraîne une hausse des prix à long terme. Les citoyens pourront par ailleurs être mieux informés de l’évolution des prix et faire des choix plus éclairés dès 2026, puisque les commerçants auront l’obligation de transmettre en temps réel tout changement de prix de vente de l’essence et du carburant diesel à la Régie de l’énergie. Celle-ci rendra ces informations accessibles sur le Web.

Rappelons qu’en août 2023, la députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata avait fait parvenir une lettre au Commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, afin de lui demander d’enquêter sur la situation qui prévaut à Rivière-du-Loup. Elle soulignait des disparités des prix à la pompe dans la ville comparativement à ceux des MRC voisines. À la suite de cette demande, des agents du Bureau de la concurrence avaient mené des vérifications dans la région de Rivière-du-Loup.

Citations :

« Avec cette mesure, on choisit de mettre le citoyen au cœur de nos décisions et on lui donne les outils pour faire des choix éclairés à la pompe. Notre but : améliorer la concurrence afin que les Québécois paient moins cher leur essence. »

Amélie Dionne, députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata (incluant Les Basques)

La ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional, M^me Christine Fréchette, et le député de Beauce-Sud et adjoint parlementaire de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (volets économie et énergie), M. Samuel Poulin, annoncent le retrait du prix plancher pour l’essence et autres carburants. Le gouvernement veut ainsi encourager la concurrence et, ultimement, faire en sorte que les consommateurs paient le meilleur prix possible à la pompe.

Le gouvernement agit pour protéger les intérêts des consommateurs, dans toutes les régions du Québec, en favorisant un marché plus compétitif des prix de l’essence. Le mécanisme actuel limite la concurrence entre les détaillants et, par conséquent, entraîne une hausse des prix à long terme. Les citoyens pourront par ailleurs être mieux informés de l’évolution des prix dès 2026, puisque les commerçants auront l’obligation de transmettre en temps réel tout changement de prix de vente de l’essence et du carburant diesel à la Régie de l’énergie. Celle-ci rendra ces informations accessibles sur le Web.

Rappelons qu’en mai 2024, l’Étude sur le marché de la vente au détail de l’essence au Québec  , produite par l’expert Robert Clark, professeur en économie à l’Université Queen’s, a été rendue publique. Celle-ci fournit une analyse complète du marché de la vente de l’essence et du carburant diesel au Québec et propose plusieurs recommandations pour favoriser un marché plus compétitif tout en protégeant les intérêts des consommateurs.

Citations :
« Au Québec, on veut protéger notre économie et nos consommateurs. Et ça passe aussi par une meilleure compétitivité des marchés et une réelle transparence des prix de l’essence. Notre but avec ces amendements, c’est d’améliorer la concurrence afin que les Québécois paient moins cher leur essence. »

Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional

« Comme promis, nous poursuivons le travail afin d’augmenter la concurrence dans le secteur de l’essence, et ce, dans un esprit de libre marché. Le prix plancher, instauré dans les années 1990, n’a plus sa place. Le Bureau fédéral de la concurrence détiendra également des outils supplémentaires pour surveiller les prix dans chacune des régions. »

Samuel Poulin, député de Beauce-Sud et adjoint parlementaire de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (volets économie et énergie)

Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, simplifie la reconnaissance de six cancers à titre de maladie professionnelle pour les pompières et pompiers du Québec, soit le cancer colorectal, la leucémie et les cancers du cerveau, des testicules, de l’œsophage, et du sein.

Les pompières et les pompiers touchés par ces maladies oncologiques bénéficieront de la présomption de maladie professionnelle lors du dépôt de leur réclamation, s’ils satisfont aux conditions particulières énoncées au Règlement sur les maladies professionnelles (RMP) de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) pour chaque maladie.

Le règlement visant la modification du RMP a été adopté par le Conseil des ministres le 2 avril 2025. Il entrera en vigueur dans les prochains jours.

Indemnisation plus simple et plus rapide

Avec ces changements, la pompière, le pompier ou son bénéficiaire sont dispensés de démontrer la relation entre la maladie diagnostiquée et son travail. En effet, l’application de la présomption facilite le fardeau de preuve en présumant de la relation de causalité entre la maladie et le travail.

Le traitement de l’admissibilité pour une maladie professionnelle est également simplifié et uniformisé par la présence de conditions particulières, comme la durée d’emploi minimale. Les changements apportent par ailleurs une plus grande cohérence pancanadienne dans la reconnaissance des cancers chez les pompiers.

De son côté, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) estime qu’environ 50 personnes pourraient voir leur maladie professionnelle reconnue et être indemnisées dans les années suivant l’entrée en vigueur des modifications au RMP.

Le RMP résulte de l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le 6 octobre 2021. La création de ce règlement, qui remplace l’ancienne Annexe 1 de la LATMP, permet une plus grande souplesse quant à la modification ou l’ajout à la liste des maladies bénéficiant de la présomption de maladie professionnelle.

Citations

« Ces changements réglementaires étaient nécessaires afin que les pompiers et les pompières du Québec n’aient plus à démontrer la relation entre la maladie diagnostiquée et leur travail. Ces démarches peuvent générer du stress et des inquiétudes, et il est important de mieux soutenir ces travailleuses et ces travailleurs pour alléger leur charge mentale. Toutefois, il reste du chemin à parcourir afin de reconnaître encore plus de cancers liés à la profession de pompier. Votre gouvernement s’engage à poursuivre les travaux pour élargir cette reconnaissance et protéger encore mieux les individus qui risquent leur santé et leur sécurité pour sauver nos vies. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi‑Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

« En facilitant la reconnaissance d’un plus grand nombre de cancers à titre de maladies professionnelles bénéficiant de la présomption, nous souhaitons offrir aux pompières et aux pompiers un accès plus facile et plus rapide à l’indemnisation et une plus grande tranquillité d’esprit. Nous continuerons à travailler, conjointement avec les parties prenantes concernées, afin d’améliorer la protection de ces travailleuses et de ces travailleurs. »

Anouk Gagné, présidente-directrice générale de la CNESST

À l’occasion de la Journée nationale des animaux de compagnie, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, et la députée d’Iberville et adjointe gouvernementale en matière de bien-être animal, M^me Audrey Bogemans, ont annoncé un financement additionnel de 1,2 million de dollars sur trois ans pour appuyer des initiatives visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie au Québec.

Ce soutien financier permettra de renforcer les actions de la feuille de route Tous engagés pour le bien-être des animaux de compagnie, qui découle des consultations menées auprès des acteurs du milieu. En vue de favoriser la synergie entre les différents intervenants et d’encourager la mise en œuvre de pratiques exemplaires, cet outil collectif repose sur trois piliers fondamentaux : SAVOIR, AGIR et INNOVER.

De nombreux partenaires et experts du domaine animalier se sont rassemblés aujourd’hui, à Longueuil, pour poursuivre les échanges sur les enjeux du bien-être des animaux de compagnie. En plus de l’annonce du financement, la journée a été marquée par des conférences et des échanges sur les meilleures pratiques et les défis du secteur.

Citations :

« Le bien-être des animaux est une responsabilité collective, et votre gouvernement est déterminé à poursuivre ses efforts pour assurer leur protection. Avec cet investissement, nous donnons des moyens à nos partenaires pour agir concrètement sur le terrain et améliorer la qualité de vie des animaux de compagnie au Québec. »

André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« La tournée nationale de consultations que nous avons menée a mis en lumière des enjeux et des pistes de solutions concrètes. Grâce à ce financement et au déploiement de nouvelles actions, nous renforçons la collaboration avec les organismes engagés et nous soutenons des initiatives porteuses pour le bien-être animal au Québec. »

Audrey Bogemans, députée d’Iberville et adjointe gouvernementale en matière de bien-être animal

Faits saillants :

• Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) investit près d’un million de dollars chaque année dans les ententes avec les mandataires (SPA-SPCA).
• L’investissement du MAPAQ dans les inspections et les interventions en bien-être animal est passé de 4,3 millions de dollars en 2022-2023 à 6,4 millions en 2024-2025.
• C’est plus de 13 millions de dollars qui seront investis au cours des trois prochaines années pour le bien-être des animaux de compagnie, dont 1,2 million dans des mesures qui favoriseront le savoir, l’innovation et la synergie entre les acteurs du milieu.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce l’adoption du projet de loi n^o 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec. Ce projet de loi fait suite à la vaste réforme du droit de la famille menée par le gouvernement du Québec avec le projet de loi n^o 2 adopté en juin 2022, le projet de loi n^o 12 adopté en juin 2023 et le projet de loi n^o 56 adopté en juin 2024.

La création d’un tribunal unifié de la famille (TUF) au sein de la Cour du Québec permettra de simplifier le parcours judiciaire des familles québécoises. Ainsi, en plus d’entendre les recours en matière criminelle et ceux concernant le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), la Cour du Québec détiendra la compétence pour entendre les recours liés à l’union parentale et à l’union civile de même que ceux impliquant une grossesse pour autrui.

La nouvelle loi vient :

• mettre en place les assises légales pour l’instauration d’un tribunal unifié de la famille à la Cour du Québec pour qu’à terme, toutes les questions familiales soient traitées par le même tribunal;
• implanter un parcours simplifié et plus humain pour les parents (en union parentale et en union civile) prévoyant :
  • la médiation automatique,
  • la conciliation judiciaire.

De plus, le fait de pouvoir entendre au sein d’une seule cour les différents dossiers judiciaires d’une même famille permettra, lorsque possible, d’affecter la ou le même juge pour les litiges en matière familiale et en matière de protection de la jeunesse; un principe qui devrait toujours prévaloir dans ces matières pour favoriser la cohérence des décisions qui concernent l’enfant.

Citations

« La création d’un tribunal unifié de la famille est revendiquée et recommandée depuis des décennies au Québec. Grâce à l’adoption du projet de loi n^o 91, il pourra enfin voir le jour. En effet, la nouvelle Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec vient en poser les premiers jalons pour qu’à terme, tous les litiges en matière familiale puissent être entendus devant le même tribunal. Nous offrons ainsi un parcours plus simple, plus rapide, moins dispendieux et surtout plus humain aux enfants et aux familles québécoises qui doivent passer par le système de justice. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Depuis plusieurs années, nous travaillons sans relâche afin de moderniser le droit de la famille pour offrir aux familles québécoises une justice qui correspond davantage à leurs besoins et à leurs réalités. La création d’un tribunal unifié de la famille vient parachever la vaste réforme du droit de la famille que nous avons menée ces dernières années. L’intérêt des enfants est ce qui nous a guidés tout au long de nos travaux. C’est toujours le cas aujourd’hui. »

Mathieu Lévesque, député de Chapleau, leader parlementaire adjoint du gouvernement et adjoint gouvernemental du ministre de la Justice

Faits saillants :

• La création d’un TUF permet de répondre aux recommandations du rapport Rebâtir la confiance du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale ainsi que du rapport Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.
• L’implantation d’un TUF au sein de la Cour du Québec traduit également la volonté du Québec d’accroître son autonomie et d’affirmer la primauté de son droit privé, civil et, conséquemment, familial, comme le recommande le rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne.

Liens connexes

Pour consulter les détails sur la loi : Création d’un tribunal unifié de la famille à la Cour du Québec.

Pour toutes questions sur le droit de la famille : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes.

Dans un contexte économique marqué par l’incertitude et les tensions commerciales avec les États-Unis, le gouvernement du Québec continue de poser des gestes concrets pour renforcer son autonomie alimentaire et soutenir les entreprises locales. Le premier ministre du Québec, M. François Legault, et la députée de Huntingdon, M^me Carole Mallette, annoncent aujourd’hui un investissement de cinq millions de dollars dans l’entreprise Produits Frais FMS, l’un des plus grands producteurs agricoles du Québec. Ce soutien permettra de financer la construction d’une usine 4.0 de conditionnement et d’emballage de carottes. Il s’agit d’un projet totalisant 25 millions de dollars d’investissement.

Avec sa nouvelle usine, Produits Frais FMS deviendra la première entreprise québécoise à offrir des mini-carottes issues à 100 % de l’agriculture locale, réduisant ainsi la dépendance aux importations américaines. Actuellement, 33 % des carottes consommées au Québec sont des mini-carottes, mais elles sont entièrement importées des États-Unis. Dès cet été, les premiers sacs de mini-carottes québécoises seront disponibles en épicerie, et 75 % de la production sera destinée au Québec, un marché de 36 M$ en 2023.

Dans le contexte de guerre tarifaire avec les États-Unis, le Québec doit accélérer ses investissements pour aider ses entreprises à produire plus, ici même. Ce projet est un exemple concret d’une stratégie économique qui mise sur l’innovation, la productivité et le soutien aux entrepreneurs québécois pour assurer notre résilience économique.

Citations :

« Il est plus important que jamais d’investir chez nous, pour produire plus ici et dépendre moins des États-Unis. Ce projet permet non seulement de renforcer notre autonomie alimentaire, mais aussi de soutenir une entreprise québécoise qui innove et qui crée des emplois. Produits Frais FMS montre la voie : en augmentant la productivité et en investissant dans des infrastructures modernes, on assure un avenir économique plus fort pour le Québec. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Produits Frais FMS est l’un des plus importants producteurs agricoles du Québec et du Canada. En plus de favoriser la croissance de l’entreprise et le développement économique de la Montérégie, ce projet contribuera à l’atteinte de cibles de la Politique bioalimentaire du Québec. Il renforcera notre autonomie alimentaire et accroîtra nos exportations, éléments qui sont plus que jamais des priorités pour notre gouvernement dans le contexte actuel. »

Carole Mallette, députée de Huntingdon

« Pouvoir s’approvisionner en aliments d’ici est une nécessité absolue par les temps qui courent. Jamais les consommateurs québécois n’ont été si friands de produits locaux. Pour leur donner le choix, il faut mettre à leur disposition une offre locale abondante et diversifiée, un produit à la fois. Notre gouvernement est fier de soutenir Produits Frais FMS pour la construction d’une nouvelle usine moderne afin de produire de mini-carottes chez nous, au Québec. »

Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional

« Cet investissement marque un jalon important de notre croissance et permettra d’accroître l’autonomie alimentaire du Québec. Avec ce projet, Produits Frais FMS devient le plus important producteur de carottes et la première entreprise à produire des mini-carottes ici même, au Québec. Nous sommes très heureux de pouvoir compter sur le soutien financier de partenaires qui croient en notre projet comme le gouvernement du Québec. »

Marc-Olivier Daigneault, vice-président – Ventes et développement des affaires et copropriétaire de Produits Frais FMS