Dépôt du rapport par le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec

Le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (le Comité) annonce la remise de son rapport au ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, qui agit à titre de responsable du dossier pour le gouvernement du Québec.

Le 7 juin 2024, le premier ministre du Québec annonçait la création du Comité. Ce dernier avait pour mandat de recommander des mesures visant à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales distinctes et de son identité distincte, à garantir le respect des champs de compétence du Québec et à accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.

Proactive et affirmée, la posture recommandée par le Comité en réponse à ces questions veut que le Québec utilise tous les moyens à sa disposition pour préserver ses caractéristiques fondamentales et affirmer sa liberté constitutionnelle de manière unilatérale. Le rapport met par ailleurs de l’avant 42 recommandations.

Rappelons que le Comité est composé de six membres, soit M^e Amélie Binette, M. Luc Godbout, M^e Catherine Mathieu, M^e Sébastien Proulx, M^e Guillaume Rousseau et M^me Martine Tremblay. MM. Rousseau et Proulx assuraient la coprésidence du Comité. Les membres demeurent d’ailleurs disponibles pour répondre aux différentes questions des médias. Le service des relations avec les médias du ministère de la Justice du Québec peut être contacté à cet effet. 

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Pour consulter le rapport et avoir plus d’information sur le comité : Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne | Gouvernement du Québec (quebec.ca)