Jean Boulet prévoit déposer un nouveau projet de loi pour moderniser l’industrie de la construction cet automne
Publié le 29 août 2024
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, annonce son intention de déposer un projet de loi cet automne pour accroître la protection du public et augmenter la qualité de la construction.
Cette annonce a été faite lors d’un déjeuner-conférence organisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et Garantie de construction résidentielle (GCR) qui réunissait l’ensemble de l’industrie de la construction résidentielle.
Des meilleures pratiques au bénéfice des Québécois et Québécoises
En 2021, le gouvernement du Québec a mandaté la RBQ pour documenter les non-conformités et proposer une révision du modèle d’inspection des travaux de construction au Québec, en collaboration avec différents partenaires de l’industrie.
Au cours des quatre dernières années, près de la moitié des inspections de la RBQ ont permis de détecter au moins un élément de non-conformité. En moyenne, cela correspond à environ 6 350 éléments de non-conformité décelés par année en vertu du Code de construction. En 2022, la RBQ a détecté des non-conformités dans 55 % des inspections effectuées dans les immeubles d’habitation.
Les économies réalisées lorsque des non-conformités sont détectées par les inspecteurs au moment de la construction d’un bâtiment sont considérables. C’est justement pour réduire le nombre de non-conformités et pour harmoniser les pratiques de l’industrie que le ministre a l’intention d’aller de l’avant avec un projet de loi lors de la prochaine session parlementaire.
Citations
« Selon les évaluations réalisées par GCR, il serait de 8 à 15 fois plus cher de reprendre des travaux mal exécutés lors de la construction initiale d’un bâtiment que de bien les faire dès le début. Notre gouvernement croit que tous les citoyens et citoyennes sont en droit de s’attendre à des constructions de qualité. Ceci est d’autant plus important lorsque l’on parle de construction résidentielle, puisque l’achat d’une habitation est bien souvent l’investissement le plus important d’une vie. Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté de notre gouvernement de moderniser l’industrie de la construction au Québec et devrait être déposé lors de la prochaine session parlementaire. »
Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
« Un excellent moyen d’action pour contrôler la qualité est d’inspecter et de surveiller les travaux pendant la construction. C’est ce qu’on cherche à renforcer avec le nouveau modèle d’inspection. Pour élaborer ces changements et les mettre en œuvre, la RBQ travaille en collaboration avec les différents intervenants concernés. »
Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ
Au sujet de la RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.
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