L’accès aux soins et services professionnels simplifié pour les Québécois

 Publié le 5 juin 2024

Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, ainsi que ministre responsable de l’application des lois professionnelles, a déposé aujourd’hui le projet de loi 67 modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.

« En 2024, on doit permettre aux professionnels québécois de contribuer à la hauteur de leurs compétences. Ce projet de loi est la première étape de l’important et nécessaire chantier de modernisation du système professionnel. Ça aura un impact significatif à court terme dans la vie quotidienne des gens, notamment pour améliorer l’accès aux soins, tout en assurant la protection du public », a expliqué la ministre LeBel.

Concrètement, une fois adopté, le projet de loi permettrait la mise en œuvre de plusieurs mesures pour alléger le système professionnel, telles que :

  • Encore plus de pouvoirs aux pharmaciens pour effectuer :
    • Le renouvellement d’ordonnances sans retourner en consultation médicale;
    • La prescription d’un plus large éventail de médicaments pour une maladie déjà diagnostiquée (p. ex. diabète, hypertension) ou courante sans prescription antérieure (p. ex. infection urinaire, conjonctivite, pharyngite);
    • Des prélèvements (p. ex. détection du streptocoque de type A dans la gorge).
  • Nouveaux types de permis : permettre aux 46 ordres d’accorder de nouveaux types de permis de pratique, ou permis restrictifs, afin d’accroitre le nombre de professionnels pouvant offrir des soins et services professionnels (p. ex. ingénieur formé à l’étranger avec une expérience antérieure spécialisé en aéronautique, infirmière formée à l’étranger ou en formation ou à la retraite).
  • Santé mentale : donner aux infirmières cliniciennes, psychologues, conseillers d’orientation, sexologues et orthophonistes la possibilité de diagnostiquer certains troubles en matière de santé mentale pour faciliter l’admissibilité des patients aux soins et services professionnels, de même qu’à certains programmes gouvernementaux (p. ex. diagnostic de troubles du langage par les orthophonistes).
  • Services abordables/prix modique : permettre aux professionnels d’œuvrer au sein d’organisations sans but lucratif afin d’offrir davantage de services aux Québécois (p. ex. médecins vétérinaires, dentistes, psychologues).

Ainsi, ce projet de loi marque la première étape de la modernisation du système professionnel annoncée par Mme LeBel en mai 2023. Les mesures proposées sont le fruit des travaux effectués par l’Office des professions. Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), les ordres professionnels et le ministère de la Santé et des Services sociaux sont également parties prenantes du chantier. Le projet de loi fait suite à la consultation menée à l’automne 2023 auprès de plus de 50 acteurs du système qui regroupe plus 429 000 travailleuses et travailleurs au sein de 46 ordres. La modernisation s’articule autour de trois volets : l’allègement réglementaire, la modernisation du Code des professions et l’élargissement des pratiques professionnelles.

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