Québec va de l’avant avec sa réforme pour décarboner le secteur des bâtiments d’ici 2030

 Publié le 26 mars 2024

Nouvelle démonstration que la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) est une priorité pour le gouvernement du Québec, le projet de loi no 41 édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique vient tout juste d’être adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette.

Cette loi vise l’atteinte de deux principales cibles de réduction des émissions de GES dans le secteur des bâtiments, qui est responsable de 9,1 % des émissions totales au Québec, soit la réduction, d’ici 2030 :

  • De 50 % des émissions liées au chauffage par rapport à leur niveau de 1990;
  • De 60 % des émissions liées au chauffage du parc immobilier gouvernemental par rapport à leur niveau de 1990.

Essentiellement, cette loi renforce le rôle du ministre pour lui permettre d’instaurer des exigences de déclaration et de cotation ainsi que des normes de performance environnementale pour tous les types de bâtiments. Elle permettra également d’établir des normes en matière de travaux de construction, pour tous les types de bâtiments, et ce, tout au long de leur cycle de vie, c’est-à-dire de la construction à la déconstruction/démolition. Par ailleurs, la réglementation découlant de la loi contribuera à alléger la charge sur le réseau d’Hydro-Québec en périodes de pointe et génèrera des économies pour les propriétaires grâce à une efficacité énergétique accrue de leurs bâtiments. 

Citations :

« Je suis très fier du travail que nous avons réalisé en commission, avec la collaboration de nos collègues de l’Assemblée nationale, pour l’adoption de cette loi renforcée en matière de performance environnementale de nos bâtiments. Le Québec est fermement engagé à réduire ses émissions de GES, et le secteur des bâtiments peut participer plus activement à nos efforts. D’ailleurs, les travaux visant à encadrer plus durablement l’utilisation du gaz naturel dans le secteur des bâtiments, que j’ai annoncés en janvier dernier, vont bon train. J’ai bon espoir que nous pourrons déposer un projet de règlement prochainement. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

  • Le projet de loi no 41 a fait l’objet de consultations particulières en commission en janvier et en février derniers. Les résultats de ces consultations ont été considérés dans l’élaboration de la version finale du projet de loi.
  • La loi prévoit également l’intégration du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques au Plan pour une économie verte 2030, qui constituera alors un plan de mise en œuvre intégré, sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Cette intégration vise à garantir une meilleure cohérence de l’action du gouvernement et des distributeurs d’énergie dans ces domaines, afin de favoriser l’atteinte des cibles globales de réduction d’émissions de GES du Québec, dont celles visant le secteur des bâtiments.
  • Rappelons qu’en marge du lancement des consultations sur ce projet en janvier dernier, le gouvernement du Québec a annoncé son intention d’encadrer l’utilisation du gaz naturel dans le secteur des bâtiments. Cette réglementation est en cours d’élaboration avec la collaboration du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, d’Hydro-Québec, des autres distributeurs d’énergie, de l’Union des municipalités du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités. En devenant la référence pour le Québec, cette réglementation contribuera à l’atteinte des cibles en matière de réduction de GES, tout en tenant compte de la réalité énergétique du Québec.

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