Un projet de règlement pour encadrer et pérenniser la télésanté

Afin d’améliorer l’accessibilité des soins pour la population québécoise, le ministre de la Santé, Christian Dubé, présente un projet de règlement en vue d’encadrer la télésanté et de pérenniser cet accès facilité aux médecins de famille et aux médecins spécialistes, mis de l’avant durant la pandémie.

La télésanté permet de rendre accessibles, à distance, des services traditionnellement offerts dans les milieux de services de santé et de services sociaux. La télésanté favorise également un meilleur accès à une expertise spécialisée dans la plupart des régions du Québec, tout particulièrement pour les communautés éloignées et isolées. Ainsi, l’encadrement de la télésanté aura plusieurs effets bénéfiques pour les Québécoises et des Québécois. En plus de maintenir l’accès aux services virtuels de santé mis en place durant la pandémie, cela permettra d’éviter certains délais de traitement, d’offrir une plus grande flexibilité pour les patients et patientes, tout en s’assurant que ces derniers soient vus en personne lorsque c’est nécessaire.

Plus particulièrement, ce projet de règlement vise à ce que tous les professionnels et professionnelles de la santé puissent utiliser davantage la télésanté, en ayant des balises bien définies, afin de bien répondre aux besoins des Québécois et Québécoises. Ainsi, le projet de règlement permet :

• de décrire les situations où une visite en présence est nécessaire;
• de préciser les modalités liées au consentement aux soins à distance;
• d’établir l’obligation de mettre en place une procédure en cas de problèmes technologiques.

Le règlement, lorsqu’il sera en vigueur, s’appliquera aux professionnels et professionnelles exerçant en établissement, qui pourront donc offrir des services à distance, ainsi qu’à ceux et celles qui offrent des services assurés par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Ainsi, tous les services balisés aujourd’hui demeurent gratuits pour les Québécois et Québécoises.

En phase avec la modernisation du réseau
Ce projet de règlement est en phase avec le Plan santé du gouvernement d’effectuer un virage numérique majeur en santé. Comme il s’y était engagé, le gouvernement poursuit les travaux pour implanter la plateforme numérique Votre Santé, qui deviendra la porte d’entrée unique pour l’accès aux services de santé, pour l’ensemble des Québécois et Québécoises.

Également, cette mesure est une suite logique de la mise en place par le gouvernement de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux visant à favoriser une circulation à la fois plus fluide et sécuritaire des renseignements de santé en fonction de balises bien établies.

« La pandémie a donné lieu à l’apparition de la télésanté dans la vie des Québécois et Québécoises. Nous devons reconnaître qu’elle fait partie des beaux succès que nous avons connus. Comme nous nous y sommes engagés dans le Plan santé, nous devons moderniser notre réseau et en faciliter l’accès. Il est clair qu’en ce sens, la télémédecine fait partie des solutions à mettre en place. Ce règlement permettra de pérenniser cette pratique novatrice, avec des balises bien définies, afin de bien répondre aux besoins des Québécois et Québécoises. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

Faits saillants :

• Ce règlement s’inscrit en complémentarité avec le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie (RALAM), édicté au 1^er janvier 2023, qui a permis la poursuite de l’assurabilité des services de télésanté de façon pérenne à la suite de la fin de la pandémie.
  
• Le projet de règlement a fait l’objet de consultations auprès des fédérations médicales et des ordres professionnels, entre autres, en plus de tenir compte des conclusions d’un rapport du Vérificateur général du Québec intitulé Télésanté : organisation des soins de santé durant la pandémie de COVID-19 et développement de projets.