Demandeurs d’asile – Le gouvernement fédéral n’a plus le choix d’agir dit Québec

 Publié le 20 février 2024

La ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Christine Fréchette, a fait le point aujourd’hui pour réclamer des actions concrètes de la part du fédéral concernant l’arrivée massive et continue des demandeurs d’asile qui accentue la pression sur les services publics québécois. La ministre Fréchette et ses collègues, le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Mme Chantal Rouleau, et le ministre responsable de la Langue française, des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, des Institutions démocratiques, de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels et de la Laïcité, M. Jean-François Roberge, somment le gouvernement fédéral d’agir devant l’arrivée massive des demandeurs d’asile au Québec.

Selon l’Accord Canada-Québec, la gestion du mouvement des demandeurs d’asile au Canada relève du gouvernement fédéral. Or, en date du 31 décembre dernier, 55 % des demandeurs d’asile qui résident au Canada demeuraient au Québec (160 651 personnes sur 289 047). Cette arrivée disproportionnée exerce une pression accrue sur l’ensemble des services du panier d’accueil québécois, notamment sur notre système d’éducation et d’aide sociale.

Soucieux d’offrir aux demandeurs d’asile un accueil digne et sécuritaire, le gouvernement du Québec presse son homologue fédéral de prendre ses responsabilités pour réduire la pression qu’exerce leur arrivée massive sur les services publics, et de rembourser les dépenses assumées par le gouvernement du Québec. 

Les demandes du Québec au gouvernement fédéral sont claires. Il doit :

  • Répartir plus équitablement les demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire canadien ;
  • Freiner et diminuer l’afflux de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en resserrant la politique canadienne d’octroi des visas ;
  • Fermer toute brèche qui permettrait à des groupes criminels de s’infiltrer au Canada ;
  • Rembourser la totalité des sommes liées à l’accueil des demandeurs d’asile de 2021 à 2023.

L’offre de certains services aux demandeurs d’asile a maintenant atteint un point de rupture, notamment dans le réseau de l’éducation, et plus particulièrement à Montréal, où plusieurs nouveaux élèves sont en attente d’une place en classe d’accueil.

En ce qui a trait à l’aide de dernier recours, le total des sommes versées aux demandeurs d’asile est passé de 163 M$ à environ 370 M$, soit une augmentation de 127 %, entre 2022 et 2023.

La ministre Fréchette a annoncé que pour l’année 2023 seulement, le coût du panier de services offerts aux demandeurs d’asile s’élève à 576,9 M$. Cette somme s’ajoute aux 470 M$, déjà réclamés au gouvernement fédéral pour les mêmes services publics offerts aux demandeurs d’asile en 2021 et en 2022, ce qui porte le coût total des services pour les trois années à plus d’un milliard de dollars.

La récente annonce fédérale de réserver une somme de 150 M$ au Québec pour les dépenses de 2023 ne pourra suffire et elle est irrespectueuse des efforts consentis par le Québec pour soutenir les différents réseaux qui offrent des services aux demandeurs d’asile. Les dépenses les plus importantes sont l’aide financière de dernier recours, l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire et secondaire ainsi que l’accueil et l’hébergement temporaire.

Le gouvernement du Québec demande urgemment au gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités à l’égard des Québécoises et des Québécois qui ont déjà fait plus que leur part, et ainsi qu’à l’égard des demandeurs d’asile qui méritent d’être accueillis de façon digne et sécuritaire.

« Il est plus que temps que le fédéral agisse pour freiner l’arrivée massive de demandeurs d’asile, il faut soulager nos services publics dans les plus brefs délais. Je le répète, notre capacité d’accueil a ses limites et nous sommes à un point de rupture. Au cours des dernières années, le Québec en a fait plus pour l’accueil des demandeurs d’asile que l’ensemble des provinces réunies. Nous pressons le fédéral de répondre rapidement à l’ensemble de nos demandes. Cela ne peut plus durer ! Les Québécois sont un peuple généreux. Nous sommes fiers d’honorer nos engagements humanitaires, mais nous jugeons que nous devons le faire en respectant notre capacité d’accueil et l’effectuer à la hauteur de notre proportionnalité démographique au sein du Canada. »

Christine Fréchette, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

« L’afflux sans précédent de demandeurs d’asile et leur concentration au Québec créent des pressions importantes sur les programmes d’assistance sociale, puisque le Québec doit forcément répondre aux obligations qui lui sont créées par le gouvernement fédéral. De 2022 à 2023, le nombre d’adultes demandeurs d’asile prestataire du Programme d’aide sociale est passé de 32 016 à 46 357, une augmentation de 44 %. La tendance se maintient et les demandeurs d’asile représentent désormais 29 % de tous les prestataires au Programme d’aide sociale. Pour répondre à cette situation, il est essentiel que le gouvernement fédéral mette en œuvre des solutions réalistes et équitables »

Chantal Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire

« Le réseau de l’éducation au Québec est sous pression parce que le gouvernement Trudeau n’est pas capable de gérer les frontières. La capacité d’accueil du réseau de l’éducation n’est pas infinie. Actuellement, dans notre réseau il y a plus 1 237 classes d’accueil d’ouvertes, ce qui représente l’équivalent de près de 52écoles primaires. Ce n’est pas à nous, au gouvernement du Québec, ni aux contribuables québécois de payer cette facture. Nous demandons que le gouvernement prenne ses responsabilités et assume l’entièreté des coûts. »

Bernard Drainville, ministre de l’Éducation et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

« Le gouvernement fédéral doit reprendre le contrôle de ses frontières. Il doit revoir sa politique d’émission de visas, réduire le nombre de demandeurs d’asile, mieux répartir ceux qui arrivent dans l’ensemble du Canada et rembourser les sommes déboursées par Québec pour les coûts reliés à leur accueil. Les décisions du gouvernement fédéral sont basées sur des idéologies qui se butent au mur du réel. Finalement, tout le monde y perd. Le gouvernement de Justin Trudeau ne peut plus continuer à faire la sourde oreille aux demandes plus que légitimes du Québec. »

Jean-François Roberge, ministre responsable de la Langue française, des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, des Institutions démocratiques, de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels et de la Laïcité

Faits saillants :

  • Au 31 décembre 2023, le Québec accueille sur son territoire 55 % des demandeurs d’asile présents au Canada ( 160 651 sur 289 047 ).
  • Au mois de janvier, plusieurs CSS nous ont informés qu’entre 4 000 et 5 000 élèves seront à scolariser d’ici la fin de l’année scolaire ce qui représente environ entre 250 et 300 classes, dont 88 à la CSSDM.
  • Au 31 décembre 2023 : 46 555 adultes demandeurs d’asile étaient prestataires de l’aide sociale. Ils représentaient alors 29 % ( 46 555/159 940 ) des prestataires du programme.
  • Le gouvernement du Québec offre de nombreux services aux demandeurs d’asile en attente d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada :
    • Un accès rapide aux programmes d’assistance sociale et aux services universels des services publics d’emplois ( MESS ) ;
    • Des services de santé et de services sociaux offerts par le PRAIDA ( MSSS ) ;
    • Un hébergement temporaire géré par le PRAIDA ( MSSS ) ;
    • Une aide à la recherche d’un logement permanent sur le marché privé et des séances d’information sur les services offerts et la vie au Québec ( MIFI, avec les organismes communautaires qu’il finance ) ;
    • Des cours de français, à temps partiel à l’exclusion des allocations ( MIFI ) ;
    • Des cours de français à temps partiel et à temps complet dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires ( MEQ ) ;
    • L’éducation préscolaire et l’enseignement primaire et secondaire ( MEQ ) ;
    • L’accès aux activités de halte-garderie communautaires et aux garderies non subventionnées ( MFA ) ;
    • L’aide juridique pour la préparation de la demande d’asile ( MJQ ) ;
    • L’allocation logement ( SHQ ).