Importante entente afin d’appuyer la construction accélérée de logements

Publié le 9 novembre 2023

Aujourd’hui, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et le premier ministre du Québec, François Legault, ont annoncé une entente concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) par laquelle le Canada versera au Québec une contribution totale de 900 millions de dollars afin d’accélérer la construction d’unités résidentielles au Québec.

L’entente confirme que les gouvernements du Canada et du Québec partagent des objectifs communs de réduire le nombre de ménages québécois ayant des besoins en matière de logement. Dans ce contexte, l’apport financier du Canada viendra appuyer les initiatives du Québec en vue d’accélérer la construction d’unités résidentielles afin de répondre aux besoins en matière de logement au Québec.

Le Québec s’engage à utiliser la contribution de 900 millions de dollars du Canada afin d’augmenter l’offre d’unités résidentielles sur son territoire, ce qui correspond à près de 23 % du financement fédéral total qui vise à ajouter sur quatre ans au moins 100 000 unités résidentielles au-dessus des moyennes historiques à travers le Canada. Dans le cadre de sa mise à jour économique et financière du 7 novembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il investira également une somme de 900 millions de dollars, portant la valeur totale combinée de l’enveloppe des deux gouvernements à 1,8 milliard de dollars en nouveaux fonds disponibles pour la construction de logements. Cet investissement créera directement 8 000 logements sociaux et abordables, dont 500 qui seront réservés à des clientèles itinérantes ou à risque de le devenir.

Nous verrons la création de dizaines de milliers de logements additionnels au cours des prochaines années au Québec grâce à cette entente, en plus de réformes réglementaires, ce qui est une excellente nouvelle.

Le Québec est résolument engagé à poursuivre ses efforts visant à accélérer la construction d’unités résidentielles sur le territoire québécois en s’appuyant notamment sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. De plus, le gouvernement du Québec mettra en place une cellule interministérielle d’accélération des projets en collaboration avec les municipalités québécoises et adoptera de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire comportant des indicateurs liés à la construction de logements à partir desquels les municipalités devront se doter de cibles. Il entend proposer des modifications législatives, en cours d’élaboration et sous réserve de leur adoption par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la densification urbaine, à faciliter l’autorisation de la construction d’immeubles en habitation et à diminuer les délais afférents en conséquence.

« Nous avons entendu les Canadiens et nous nous efforçons de construire plus de logements, plus rapidement. L’entente annoncée aujourd’hui est historique et vient appuyer les efforts du Québec pour offrir aux Québécois un endroit sûr et abordable où vivre. Avec nos partenaires provinciaux et municipaux, nous continuerons à réduire les formalités administratives et à construire les communautés sûres et abordables dont les Canadiens ont besoin et qu’ils méritent, d’un océan à l’autre. »
— Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« La crise du logement qu’on vit en ce moment est un problème complexe, qui touche beaucoup de Québécois. Je suis fier d’annoncer, en partenariat avec le gouvernement fédéral, une entente de 900 millions de dollars sans condition pour construire plus de logements abordables. Cette semaine, dans la mise à jour économique, nous avons aussi ajouté 900 millions de dollars en habitation, et c’est donc 1,8 milliard de dollars qu’on investit ensemble. Tout le monde doit mettre l’épaule à la roue pour accélérer la construction de logements, et le Québec fait sa part. »
— François Legault, premier ministre du Québec

« L’accord que nous avons conclu avec le gouvernement du Québec va permettre de construire plus de logements, plus rapidement pour les Québécois. Les investissements historiques et les initiatives que le gouvernement du Québec mettra en place pour aider les municipalités à augmenter la densité et à réduire les délais de construction permettront à des dizaines de milliers de nouveaux logements de voir le jour. »
— L’hon. Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

« Quelle excellente nouvelle pour les ménages à la recherche d’un logement abordable, mais également pour les municipalités et les organismes qui tentent de développer ce genre de projet pour leurs citoyens dans un contexte où il coûte de plus en plus cher de construire. Je me réjouis de la saine collaboration que le ministre Fraser et moi avons pu établir lors de nos pourparlers qui ont permis de prendre en compte dans cette entente les priorités et les besoins énoncés par le Québec. Maintenant qu’une somme considérable est ajoutée pour la construction de logements, nous devons passer sans tarder du financement à la construction des projets. Chaque partenaire devra agir en ce sens. De notre côté, nous mettrons à profit nos véhicules financiers déjà place pour accélérer le cheminement de l’aide accordée. »
— France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation du Québec

Faits saillants

L’annonce d’aujourd’hui a été faite par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, le premier ministre du Québec, François Legault, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser, et la ministre responsable de l’Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau.
Le gouvernement du Canada fournira au gouvernement du Québec une contribution de 900 millions de dollars pour financer la réalisation des projets choisis par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Ce montant correspond à une proportion de près de 23 % du financement fédéral.
Les versements, d’un total de 900 millions de dollars, seront répartis sur quatre ans, à compter de 2023-2024, afin de favoriser l’accélération de la construction d’unités résidentielles au Québec.
Dans le choix des projets, la SHQ retiendra ceux répondant aux objectifs du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) ainsi qu’aux exigences des programmes et initiatives du Québec applicables. La SHQ s’engage aussi à ce que le choix des projets tienne compte, dans la mesure du possible, d’une répartition régionale en adéquation avec les besoins de ces régions.
Lancé en mars 2023, le FACL est une initiative de 4 milliards de dollars du gouvernement du Canada visant à fournir des fonds afin d’accélérer la construction de 100 000 nouveaux logements à l’échelle du Canada.
Le FACL encourage les administrations locales à mettre en œuvre des initiatives durables qui réduisent les obstacles à l’offre de logements et aux approbations des projets d’aménagement. À long terme, il vise à rendre le logement plus abordable pour les gens au Canada.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions est l’une des assises de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire : mieux habiter et bâtir notre territoire du Québec.

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