Dépôt du projet de loi sur le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Comme il s’y était engagé, le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi visant la création du poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec vise à répondre à la première recommandation de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (commission Laurent) qui proposait la création d’une nouvelle instance, entièrement indépendante, consacrée exclusivement au bien-être, à la promotion et au respect des droits des enfants.

Comme énoncé dans le projet de loi, le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants se consacrera aux enfants de 0 à 17 ans, ainsi qu’aux adultes de 18 à 25 ans qui ont fait l’objet d’une prise en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse ou d’une mesure de garde ou de surveillance en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Ajoutons qu’il est prévu qu’un Commissaire associé voué aux enfants autochtones soit nommé. Son mandat serait, notamment, de s’assurer que les besoins des enfants issus des Premières Nations et Inuit soient pris en considération dans tous les mandats, et à chacune des étapes de leur réalisation, par les personnes travaillant au sein du bureau du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants.

« Aujourd’hui est un grand jour : le jour où l’on donne une voix aux enfants du Québec et où l’on s’assure qu’ils soient entendus par l’ensemble de notre société sur les sujets qui les concernent. Dès le jour 1, j’avais donné ma parole : le rapport de la commission Laurent est trop important pour les enfants du Québec et je m’engage à ne jamais le tabletter. Évidemment, la création du poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants en est la première recommandation. Au-delà de sa création, il était important pour moi que son rôle soit fidèle à la vision qu’en avait M^me Laurent. Qu’il soit pleinement indépendant, notamment. Encore une fois, nous démontrons que le mieux-être et l’intérêt des enfants sont au cœur de nos préoccupations, oui, comme gouvernement, mais plus globalement en tant que société. »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

Faits saillants :

• Le gouvernement du Québec s’est engagé à réaliser une importante transformation afin de renforcer les soins et services pour les jeunes en difficulté, notamment en cohérence avec les recommandations de la commission Laurent.
• La mise en œuvre de ces recommandations se déroule en trois phases. Le bilan détaillé de la phase 1 est disponible en ligne . Cette phase est considérée comme « terminée », malgré le fait que certains éléments feront l’objet de bonifications continues.
• Le ministre Carmant annonçait, en mai 2023, le lancement de la phase 2  consistant à déployer les chantiers de transformation des services offerts aux jeunes et à leur famille. Instaurer le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants est l’un de ces chantiers prioritaires.