Lancement du projet pilote de tribunal spécialisé à Rimouski

 Publié le 25 octobre 2023

 Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles‑de‑la‑Madeleine et députée de Rimouski, Mme Maïté Blanchette Vézina, ont procédé aujourd’hui au lancement d’un nouveau projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Rimouski (palais de justice de Rimouski ainsi que points de service de Matane, d’Amqui et de Mont-Joli).

L’implantation du tribunal spécialisé se traduit par un ensemble de mesures visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

  • un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime tout au long de son parcours;
  • des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l’ensemble des acteurs et actrices susceptibles d’intervenir au sein du tribunal spécialisé;
  • l’aménagement d’espaces sécuritaires et sécurisants pour les personnes victimes dans les palais de justice pour éviter qu’elles ne croisent leur présumé agresseur;
  • l’accès à des dispositifs d’aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l’accompagnement d’intervenantes sociojudiciaires de liaison du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), soit un poste spécialement créé pour le tribunal spécialisé, dont elles peuvent profiter avant, pendant et même au-delà de leur processus judiciaire. Ces intervenantes spécialisées auront notamment comme mandat d’évaluer les risques auxquels les victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront mieux répondre à leurs besoins. De plus, l’ajout de ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fera en sorte qu’un même procureur ou une même procureure accompagne la personne victime tout au long de son parcours, de façon à réduire le nombre de fois où celle-ci aura à répéter son histoire. Il ou elle pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu’elle se sente en confiance et en sécurité.

Rappelons que les projets pilotes permettront de définir les meilleures pratiques et d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec, soit d’ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Soulignons par ailleurs que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les droits des personnes accusées, dont la présomption d’innocence, demeurent.

« Trop souvent, les personnes victimes nous ont dit avoir l’impression de vivre un deuxième traumatisme à travers leur processus judiciaire. Avec le tribunal spécialisé, nous instaurons un véritable changement de culture en plaçant la personne victime et ses besoins au cœur du processus. Nous souhaitons qu’elle se sente écoutée, épaulée et en sécurité pendant l’ensemble de ses démarches.  Ce nouveau déploiement contribuera à identifier les meilleures pratiques d’accompagnement avant de déployer le projet sur l’ensemble du territoire québécois. Nous poursuivons notre travail afin de mieux accompagner les personnes victimes dans leur parcours de guérison. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Plus que jamais, on souhaite que les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale soient mises au centre du processus judiciaire et que leurs besoins soient écoutés et pris en compte. C’est encourageant de voir que l’ensemble des acteurs de la région sont mobilisés pour offrir le meilleur accompagnement possible aux personnes victimes. C’est un projet de société dont nous pouvons nous réjouir. Merci à toutes les personnes impliquées de près ou de loin pour assurer la réussite de ce déploiement. »

Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie–Îles‑de‑la‑Madeleine et députée de Rimouski

Faits saillants

  • La création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.
  • La Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021.
  • Les 10 premiers districts dans lesquels sont déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville), Saint‑Maurice (palais de justice de La Tuque), Laval (palais de justice de Laval), Saint-François (palais de justice de Sherbrooke), Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny).
  • Le 23 mai dernier, une troisième série de districts a été annoncée : Alma (palais de justice d’Alma), Chicoutimi (palais de justice de Chicoutimi), Kamouraska (palais de justice de Rivière-du-Loup), Rimouski (palais de justice de Rimouski et points de service de Matane, d’Amqui et de Mont-Joli), Gaspé (palais de justice de Percé et point de service de Sainte-Anne-des-Monts), Bonaventure (palais de justice de New Carlisle et point de service de Carleton-sur-Mer) ainsi que Saint‑Maurice (palais de justice de Shawinigan).

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