Nouveau modèle de tarification pour les étudiants hors Québec

Québec annonce des mesures pour corriger le déséquilibre financier entre les réseaux universitaires francophone et anglophone

Dans le cadre des travaux du Groupe d’action pour l’avenir de la langue française, la ministre de l’Enseignement supérieur, M^me Pascale Déry, conjointement avec le ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge, annonce de nouvelles mesures concernant la tarification s’appliquant aux étudiants non québécois dans le but, notamment, de renforcer le réseau universitaire francophone.

À partir de l’automne 2024, un tarif plancher sera établi pour tous les étudiants non québécois inscrits au 1^er cycle et au 2^e cycle professionnel. Les étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) devront payer un tarif équivalent à ce que coûte leur formation au gouvernement du Québec, alors que le tarif établi pour les étudiants internationaux sera plus élevé.

De plus, le ministère de l’Enseignement supérieur va récupérer un montant forfaitaire pour chaque étudiant non québécois. Les établissements universitaires conserveront le droit de facturer un montant discrétionnaire additionnel selon leur stratégie et leurs priorités de recrutement à l’étranger.

Ce nouveau modèle permettra d’atteindre principalement deux objectifs :

• d’une part, le gouvernement du Québec ne financera plus, au net, les étudiants canadiens qui viennent étudier dans nos établissements anglophones et qui, pour la plupart, quittent le Québec après leur diplomation;
• d’autre part, il permettra d’atteindre un meilleur équilibre au sein du réseau grâce aux revenus générés par les étudiants internationaux.

Ainsi, le gouvernement se donnera les moyens de financer des mesures qui lui permettront notamment de mieux soutenir le réseau francophone dans l’attraction d’étudiants internationaux, particulièrement dans les domaines stratégiques pour l’économie québécoise et les services publics.

Enfin, il est important de préciser que les étudiants visés par des ententes internationales, notamment les Français et les Belges, ainsi que les étudiants non québécois inscrits dans des programmes au 2^e cycle (recherche) et au 3^e cycle, ne seront pas touchés par ces changements.

« Aujourd’hui, on pose un geste fort qui s’inscrit dans la vision de notre gouvernement pour l’avenir du français. Les Québécois ne paieront plus pour la formation des étudiants canadiens anglophones, dont la plupart retournent dans leur province après la diplomation, une réalité qui coûte plus de 100 millions de dollars par année aux contribuables. Comme je m’y suis engagée, on va également corriger le déséquilibre financier qui existe entre les réseaux francophone et anglophone, causé par les gouvernements précédents. Grâce à ce nouveau modèle de tarification, on se donne les moyens de mettre en place des mesures fortes pour valoriser la langue française, faire rayonner le réseau universitaire francophone et favoriser autant l’attraction et la rétention d’étudiants non québécois francophones dans nos établissements. »

Pascale Déry, ministre de l’Enseignement supérieur

« Je suis très fier de cette annonce puisque ces nouvelles orientations sont le fruit des travaux du Groupe d’action pour l’avenir de la langue française. La langue d’enseignement est un aspect qui nous distingue et qui attire un grand nombre d’étudiants internationaux souhaitant étudier en français. Les mesures annoncées permettront de récupérer de l’argent qui sera utilisé pour préserver, promouvoir et valoriser la langue française dans le réseau universitaire. Le premier ministre a donné un mandat clair au groupe d’action, soit de mettre tout en œuvre pour ralentir, arrêter et inverser le déclin du français au Québec. Au cours des prochaines semaines, vous verrez le gouvernement poser d’autres gestes significatifs pour y arriver. »

Jean-François Roberge, ministre de la Langue française

Faits saillants :

• Depuis l’adoption de la politique de déréglementation par le précédent gouvernement libéral, entre 2019 et 2022, les universités McGill, Concordia et Bishop’s ont recueilli à elles seules autour de 282 millions de dollars de revenus supplémentaires générés par des droits de scolarité des étudiants internationaux sur un total de 407 millions de dollars pour l’ensemble des établissements universitaires québécois.
• En comparaison, les 10 établissements francophones du réseau de l’Université du Québec se sont partagé seulement 46,9 millions de cette enveloppe sur la même période.
• Les étudiants internationaux et CNRQ ayant déjà entamé leur programme d’études au Québec pourront continuer de bénéficier des conditions de tarification actuelles jusqu’à leur diplomation.

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