Deux nouveaux projets pilotes de tribunal spécialisé au Saguenay-Lac-Saint-Jean

 Publié le 7 septembre 2023

Le premier ministre, M. François Legault, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que le député de Lac-Saint-Jean, M. Éric Girard, ont procédé aujourd’hui au lancement de deux nouveaux projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans les districts judiciaires d’Alma et de Chicoutimi.

L’implantation du tribunal spécialisé se traduit par un ensemble de mesures visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

  • un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime tout au long de son parcours;
  • des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l’ensemble des acteurs et actrices susceptibles d’intervenir au sein du tribunal spécialisé;
  • l’aménagement d’espaces sécuritaires et sécurisants pour les personnes victimes dans les palais de justice pour éviter qu’elles ne croisent leur présumé agresseur;
  • l’accès à des dispositifs d’aide au témoignage, comme des paravents et des salles de télétémoignage.

Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l’accompagnement d’intervenantes sociojudiciaires de liaison, un poste spécialement créé pour le tribunal spécialisé, avant, pendant et même au-delà de leur processus judiciaire. Ces intervenantes spécialisées auront notamment comme mandat d’évaluer les risques auxquels la personne victime pourrait être confrontée et de la diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à ses besoins. De plus, l’ajout de ressources au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fera en sorte qu’un même procureur accompagne la personne victime tout au long de son parcours, de façon à réduire le nombre de fois où celle-ci aura à répéter son histoire. Celui-ci pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire, afin qu’elle se sente en confiance et en sécurité.

Rappelons que les projets pilotes permettront de définir les meilleures pratiques et d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec, d’ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Soulignons par ailleurs que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les droits des personnes accusées, dont la présomption d’innocence, demeurent.

« Après les trop nombreuses histoires de violence conjugale et les dénonciations de violence sexuelle des dernières années, on a vu que le système judiciaire n’était pas adapté aux réalités propres aux victimes de violence sexuelle et conjugale. Trop souvent, les victimes ont refusé de dénoncer parce que c’était un vrai parcours du combattant. On avait besoin d’un changement de culture dans le système de justice, pour que la voix des victimes soit entendue. C’est pour ça qu’on a créé un modèle unique au monde de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. C’est une avancée exceptionnelle pour les droits des femmes, dont on doit être fiers! Je veux que les victimes aient tout le soutien et la sécurité nécessaires pour qu’elles n’hésitent plus à dénoncer, et pour que justice soit faite. C’est vers ça qu’on travaille avec le lancement du tribunal spécialisé. »

François Legault, premier ministre

« Au cours des dernières années, la voix des personnes victimes s’est élevée et a dénoncé les lacunes de notre système de justice. Aujourd’hui, leur voix trouve écho à travers le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale. Aucune personne victime ne devrait vivre le processus judiciaire comme un parcours du combattant. Elles doivent pouvoir se sentir soutenues, en sécurité et en confiance tout au long de leurs démarches et c’est ce que nous visons avec le tribunal spécialisé. Un changement de culture majeur est en cours dans le système de justice et le travail se poursuit. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Le déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé constitue une grande avancée pour les personnes victimes dans notre région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Je tiens à remercier toutes les personnes et tous les organismes qui sont impliqués et engagés pour faire de ce projet une réussite. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales, ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et députée de Chicoutimi

« L’implantation des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et conjugale constitue un important projet de société. Ça me rassure de savoir que les citoyennes et les citoyens de Lac-Saint-Jean qui sont victimes auront accès à des services qui prennent en compte leur réalité. »

Éric Girard, député de Lac-Saint-Jean

Faits saillants

  • La création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.
  • La Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
  • Les 10 premiers districts dans lesquels sont déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville), Saint-Maurice (palais de justice de La Tuque), Laval (palais de justice de Laval), Saint-François (palais de justice de Sherbrooke), Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny).
  • Le 23 mai dernier, une troisième série de districts a été annoncée : Alma (palais de justice d’Alma), Chicoutimi (palais de justice de Chicoutimi), Kamouraska (palais de justice de Rivière-du-Loup), Rimouski (palais de justice de Rimouski et points de service de Matane, d’Amqui et de Mont-Joli), Gaspé (palais de justice de Percé et point de service de Sainte-Anne-des-Monts), Bonaventure (palais de justice de New Carlisle et point de service de Carleton-sur-Mer) et Saint-Maurice (palais de justice de Shawinigan).

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