Promesse tenue : Création du Fonds bleu

 Publié le 8 juin 2023

 Signe que la protection de l’eau est une priorité pour le gouvernement du Québec, le projet de loi no 20 visant à créer le Fonds bleu, déposé en avril dernier, vient tout juste d’être adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, en compagnie de son adjointe parlementaire à la protection de l’eau et à la biodiversité, la députée d’Argenteuil, Mme Agnès Grondin.

Le Fonds bleu est le fruit d’un engagement phare du premier ministre, M. François Legault, celui de créer un fonds entièrement destiné à la protection de cette richesse naturelle propre au Québec qu’est l’eau. Il a d’ailleurs réitéré cet engagement dans son discours d’ouverture à la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique , qui se tenait à Montréal, en décembre dernier.  

Doté d’un premier budget historique de 500 millions de dollars sur cinq ans, le Fonds bleu garantira un financement adéquat, prévisible et soutenu à des initiatives visant à assurer la protection, la restauration et la mise en valeur de l’eau. Il sera financé, en partie, par la hausse des redevances payées par les entreprises assujetties, une intention qui a récemment fait l’objet d’une annonce par le gouvernement du Québec.

Les mesures financées par le Fonds bleu permettront notamment de :

  • Favoriser une utilisation durable, équitable et efficace de notre eau;
  • Renforcer la prévention des inondations;
  • Bonifier les mesures de conservation des écosystèmes aquatiques;
  • Contribuer à une meilleure gouvernance de l’eau au Québec.

Vers davantage de transparence et d’agilité pour la gestion des ressources en eau  

L’une des grandes avancées découlant de la création du Fonds bleu est la nouvelle obligation de transparence concernant les données relatives aux volumes d’eau prélevés. À compter du 1er janvier 2024, les données déclarées par les préleveurs seront accessibles au public, sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. L’accès à ces informations sur l’exploitation de notre eau permettra d’en assurer une meilleure gestion.

Par souci d’une plus grande transparence, les états financiers du Fonds bleu seront par ailleurs vérifiés par le Vérificateur général du Québec. Un nouveau mécanisme d’évaluation périodique, au plus tard tous les cinq ans, est aussi prévu pour que les modalités relatives à la redevance sur l’eau puissent être mises à jour en tenant compte, entre autres, de l’évolution de l’état des ressources disponibles.

Une utilisation plus efficace de l’eau par l’industrie au bénéfice de la population

Avec l’adoption du projet de loi, le gouvernement se dote également de nouveaux pouvoirs lui permettant d’intervenir, lorsque cela est nécessaire, pour garantir la disponibilité de l’eau pour des usages prioritaires. Il pourrait ainsi limiter ou interdire certains usages, notamment des usages commerciaux, afin de prioriser l’accès à l’eau potable pour la population.

Le gouvernement se donne également le pouvoir de réduire l’usage des contenants à usage unique, par exemple pour l’embouteillage de l’eau. Cette démarche va de pair avec la modernisation de la consigne et de la collecte sélective en cours, alors que plus de deux milliards de bouteilles d’eau sont vendues par an au Québec. L’objectif ultime du projet de loi est de sensibiliser les entreprises quant à leurs usages de l’eau en vue de générer des changements bénéfiques pour l’ensemble des Québécois, dans une optique de santé publique et environnementale.

« L’eau est une priorité pour notre gouvernement. C’est une richesse naturelle propre au Québec qu’il faut protéger afin d’en assurer la pérennité, pour nous et les générations futures. Notre gouvernement collabore déjà étroitement avec tous les acteurs de l’eau, notamment pour préserver la qualité de notre eau potable partout au Québec. Avec le Fonds bleu et ce nouvel investissement historique de 500 millions de dollars, notre gouvernement aura les coudées franches pour assurer une utilisation durable, équitable et efficace de notre eau. Je remercie tous les Québécois qui œuvrent à la protection et à la mise en valeur de nos ressources en eau. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

« L’eau est essentielle à la santé et à la qualité de vie des Québécois. Le Saint-Laurent, les dizaines de milliers de rivières et les millions d’autres plans d’eau du Québec sont de véritables joyaux de notre patrimoine naturel. Ils nous rendent de nombreux services écologiques, en plus d’être des lieux privilégiés de plaisir et de découverte. Ils sont au cœur de l’histoire du Québec et de la vitalité socioéconomique de plusieurs villes et régions. Mais notre eau est aussi fragile. Avec le Fonds bleu, notre gouvernement fait un grand pas de plus pour protéger cette ressource. D’ailleurs, en ce Mois de l’eau, j’invite tous les Québécois à poser des gestes concrets pour protéger notre eau partout sur le territoire. »

Agnès Grondin, adjointe parlementaire du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (volets protection de l’eau et biodiversité) et députée d’Argenteuil

Faits saillants :

  • Le Québec est riche de ses ressources en eau. Avec ses dizaines de milliers de rivières et plus de trois millions de plans d’eau, il possède près de 3 % des réserves d’eau douce renouvelables de la planète, dont environ 40 % se trouvent dans le bassin du Saint-Laurent.
  • Le régime de gouvernance établi par la Loi sur l’eau précise le caractère collectif de cette richesse naturelle nationale et atteste la responsabilité partagée entre tous les acteurs de l’eau, dont le gouvernement, les municipalités locales et régionales, ainsi que les organismes qui œuvrent à la gestion intégrée des bassins versants du Québec.
  • La mise en œuvre du Fonds bleu se fera selon la même approche collaborative qui caractérise la gouvernance de l’eau au Québec. Elle sera guidée par le Plan Eau, dont l’élaboration a été confiée au Forum d’action sur l’eau, qui regroupe plus d’une quinzaine d’organisations représentant les milieux municipal, environnemental, économique et scientifique, ainsi que quatre ministères.

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