41 mesures de plus pour faciliter la vie des entrepreneurs

 Publié le 24 mai 2023

Le ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, accompagné du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, a déposé aujourd’hui un nouveau projet de loi visant à alléger davantage le fardeau réglementaire et administratif des entreprises et des municipalités québécoises.

Au total, 41 mesures d’allègement sont proposées, notamment dans les secteurs des boissons alcooliques, des mines, des forêts, de l’acériculture, de la construction et de l’immobilier ainsi que dans le domaine municipal. Ce projet de loi contribuera à réduire les coûts, les délais et les autres inconvénients que certaines dispositions légales et réglementaires imposent à ces organisations.

Ces mesures permettront à plus de 118 000 entreprises de profiter d’une économie annuelle évaluée à 7 millions de dollars. La plupart des amendements proposés répondent à des demandes récurrentes des entreprises ou des municipalités. Chaque année, un nouveau projet de loi doit être déposé pour simplifier et réduire les modalités administratives qui pèsent sur les épaules des entrepreneurs québécois. 

« Avec ce nouveau projet de loi, on poursuit le travail amorcé avec notre Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif pour simplifier la vie des entrepreneurs. Les nouvelles mesures proposées vont nous permettre d’être encore plus agiles. Elles favoriseront également une relation plus simple et efficace entre l’État et les entrepreneurs. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval 

« Notre gouvernement s’est engagé à réduire la paperasse pour permettre aux entreprises d’augmenter leur efficacité. On va réduire le nombre de formulaires et leur longueur, tout en repensant la réglementation en fonction des entreprises. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

Faits saillants :

  • Le projet de loi contribue à l’atteinte des cibles du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025 , rendu public en décembre 2020. À terme, ce plan générera des économies annuelles de près de 200 millions de dollars pour les entreprises québécoises.
  • Le projet de loi modifiant diverses dispositions aux fins d’alléger le fardeau réglementaire et administratif propose 41 mesures d’allègement à la réglementation concernant les entreprises qui doivent coopérer avec les ministères et les organismes suivants :
    • ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie;
    • ministère des Affaires municipales et de l’Habitation;
    • ministère des Ressources naturelles et des Forêts;
    • ministère de la Justice;
    • ministère du Travail;
    • ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
    • Régie des alcools, des courses et des jeux;
    • Régie du bâtiment du Québec;
    • Secrétariat du Conseil du trésor.
  • Un premier projet de loi visant à alléger le fardeau administratif des entreprises a été adopté le 9 décembre 2021. Il comprenait 25 mesures proposant des allègements dans les secteurs manufacturier, agroalimentaire, minier, environnemental, municipal et coopératif.
  • Un second projet de loi a été déposé en juin 2022, mais n’a pu être adopté avant la fin des travaux parlementaires. Il proposait 35 mesures, notamment dans les secteurs des boissons alcooliques, des mines, des forêts, de la construction et de l’immobilier, dans le domaine municipal ainsi que pour les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux.
  • En vue du prochain projet de loi, les entreprises et regroupements d’entreprises sont invités à proposer des allègements visant la réduction du fardeau réglementaire et administratif via la boîte à suggestions  mise en place par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
  • Rappelons qu’un Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif  a également pour mandat de conseiller le gouvernement du Québec sur les mesures à mettre en œuvre afin d’alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

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