Tout premier colloque sur le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

 Publié le 23 mai 2023

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, lançait aujourd’hui le tout premier colloque sur le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

L’événement, qui se tient les 23 et 24 mai 2023, réunira les différents acteurs pouvant être impliqués dans le parcours judiciaire des personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale et permettra de brosser un bilan de la première année des projets pilotes de tribunal spécialisé.

Il s’agit d’un lieu d’échange et de réflexion pour permettre aux intervenantes et aux intervenants de partager leurs apprentissages et leur expertise. L’objectif est de développer et de mettre en place les meilleures pratiques en vue du déploiement du tribunal spécialisé permanent dans toutes les régions du Québec, d’ici le 30 novembre 2026.

D’importantes avancées ont été réalisées au cours de la dernière année, notamment :

  • L’embauche de 21 ressources au Directeur des poursuites criminelles et pénales dans les 10 districts visés par un projet pilote;
  • La formation de près de 3 000 intervenantes et intervenants sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale;
  • L’embauche de 22 intervenantes et intervenants sociojudiciaires de liaison (ISL) dans les Centres d’aides aux victimes d’actes criminels (CAVAC), un poste créé spécifiquement pour le tribunal spécialisé;
  • Quatre chiens d’assistance judiciaire se sont joints aux équipes des CAVAC dans les palais de justice de Québec, Salaberry-de-Valleyfield, Granby et Drummondville;
  • L’aménagement d’espaces chaleureux et sécurisants réservés aux les personnes victimes dans les palais de justice, afin d’éviter qu’elles ne croisent l’accusé;
  • L’aménagement de salles d’audience fonctionnelles avec divers outils d’aide aux témoignages (paravent, télétémoignage, podium pour le chien d’assistance);
  • Plus de 8 000 personnes victimes de violence sexuelle ou de violence conjugale ont pu être accompagnées depuis le lancement des projets pilotes dans les dix districts.

Le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette, a également profité de cet événement pour annoncer le déploiement d’une nouvelle série de projets pilotes dans les districts suivants :  

  • Alma (palais de justice d’Alma);
  • Chicoutimi (palais de justice de Chicoutimi);
  • Kamouraska (palais de justice de Rivière-du-Loup);
  • Rimouski (palais de justice de Rimouski et points de services de Matane, Amqui et Mont-Joli);
  • Gaspé (palais de justice de Percé et point de services Sainte-Anne-des-Monts);
  • Bonaventure (palais de justice de New Carlisle et point de service Carleton-sur-Mer);
  • Saint-Maurice (palais de justice de Shawinigan).

Notez que le projet-pilote au palais de justice Shawinigan permettra de compléter le déploiement du tribunal spécialisé dans le district judiciaire de Saint-Maurice, alors que le palais de justice de La Tuque accueille aussi un projet pilote depuis avril 2022.

Soulignons par ailleurs que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des personnes accusées, dont la présomption d’innocence, demeurent.

« Nous ne voulons plus que le processus judiciaire soit vécu comme un parcours du combattant. Les personnes victimes doivent être soutenues et se sentir en sécurité tout au long de leurs démarches. Elles ont trop longtemps été les dernières considérées dans le processus judiciaire. Désormais, elles sont les premières! Des avancées concrètes ont été réalisées dans la dernière année et méritent d’être soulignées. Nous tenons à remercier tous les partenaires qui travaillent quotidiennement à faciliter le parcours des personnes victimes et qui contribuent à leur reconstruction. Nous sommes en train d’insuffler, tous ensemble, un réel changement de culture dans le système de justice. Nous sentons un engagement et une implication sincères autour du projet de tribunal spécialisé. Nous ne tarirons pas d’efforts. Le travail se poursuit. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

Faits saillants

  • La création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020.
  • La Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
  • Un projet pilote de tribunal spécialisé a été lancé dans les dix districts judiciaires suivants au cours de l’année 2022 : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville), Saint-Maurice (palais de justice de La Tuque), Laval (palais de justice de Laval), Saint-François (palais de justice de Sherbrooke), Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny).

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