Des mesures concrètes pour mieux encadrer le vapotage

Dans le cadre des efforts visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé ainsi que le développement de saines habitudes de vie, le ministre de la Santé, Christian Dubé, et la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Isabelle Charest, annoncent aujourd’hui la mise en place de mesures concrètes pour mieux encadrer le vapotage au Québec. Cette annonce s’inscrit en continuité avec le dépôt du second plan d’action de la Politique gouvernementale de prévention en santé déposé avec le Dr Arruda en juin dernier. Ces changements passeront par la modification du règlement d’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Ainsi, les mesures proposées par le nouveau projet de règlement permettront de mieux protéger la santé des Québécoises et des Québécois, en particulier celle des jeunes, une population davantage vulnérable aux effets néfastes du vapotage et du tabagisme. Plus précisément, la nouvelle réglementation vise à :

• Interdire la vente des produits de vapotage comportant une saveur ou un arôme autres que ceux du tabac, comme c’est le cas pour les produits du tabac;
• Limiter à 20 mg/ml la concentration maximale en nicotine de tous les produits de vapotage;
• Restreindre la capacité des réservoirs et des capsules à 2 ml et le volume maximal des contenants de recharge de liquides à vapoter à 30 ml;
• Encadrer certaines caractéristiques des produits de vapotage, notamment celles qui peuvent les rendre attrayants pour les jeunes.

Rappelons que ce projet de règlement fait suite aux recommandations du groupe spécial d’intervention sur le vapotage, composé de représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux, de l’Institut national de santé publique, de cliniciens, d’autres ministères et organismes gouvernementaux, de directeurs de santé publique et d’organismes non gouvernementaux.

Citations :

« Nous nous étions engagés à agir pour mieux encadrer le vapotage et c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui. Avec ce règlement, nous visons à réduire les effets néfastes et préoccupants du vapotage dans la population, et plus particulièrement chez les jeunes. La prévention est un des piliers de notre Plan santé et l’une des solutions pour diminuer la pression sur notre réseau de santé. L’encadrement du vapotage est une action concrète pour favoriser de saines habitudes de vie et améliorer la santé de la population. Il faut agir sur nos habitudes de vie afin de vivre plus vieux, mais surtout plus en santé. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« Ce qu’on souhaite pour nos jeunes, c’est qu’ils développent de saines habitudes de vie, plutôt que des dépendances aux substances nocives qui se trouvent à l’intérieur de ces produits. C’est notre responsabilité, comme gouvernement, de ne pas laisser sur les tablettes des produits qui nuisent directement à leur santé physique et mentale, et de mettre tout à leur disposition pour qu’à l’inverse, ils adoptent un mode de vie sain et actif. Je suis heureuse de constater que les changements annoncés aujourd’hui permettront de limiter les risques associés au vapotage et au tabagisme, de même que les effets pervers de ceux-ci sur l’avenir et le bien-être global de nos jeunes. »

Isabelle Charest, ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air

Faits saillants :

• Notons que la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée et sanctionnée en novembre 2015. Elle assujettit les produits de vapotage (« cigarettes électroniques et tout autre dispositif de cette nature »), avec ou sans nicotine, y compris leurs composantes et leurs accessoires aux mêmes règles que les produits du tabac. Elle vise à :
  • protéger les jeunes et prévenir l’usage du tabac et des produits de vapotage;
  • protéger la population des dangers de l’exposition à la fumée de tabac;
  • favoriser l’abandon du tabac.
• La publication du règlement sera suivie d’une période de consultations au cours des prochaines semaines.
• Les données démontrent que l’usage des produits de vapotage chez les jeunes est en hausse. En effet, selon la plus récente Enquête québécoise sur le tabac, l’alcool, la drogue et le jeu chez les élèves du secondaire (ETADJES), la proportion des jeunes ayant vapoté dans les 30 jours précédant l’enquête a quintuplé en 6 ans (de 4 % en 2013 à 21 % en 2019).
• Précisons que le vapotage comporte des risques pour la santé. De nombreux cas de maladies pulmonaires associées au vapotage ont été recensés aux États-Unis depuis le mois d’août 2019. Quelques cas sont aussi survenus au Canada.
• Rappelons que le gouvernement avait annoncé en janvier dernier une nouvelle mesure de santé publique pour lutter contre le tabagisme se traduisant par une hausse de la taxe particulière sur les produits du tabac.