Un autre geste fort dans le changement de culture du réseau de la santé

Le gouvernement légifère pour se libérer de la dépendance aux agences privées

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé aujourd’hui son projet de loi limitant le recours aux services d’agences de placement de personnel et à la main-d’œuvre indépendante (MOI) dans le secteur de la santé et des services sociaux. Il honore ainsi l’une des mesures phares du Plan santé, déposé en mars 2022, et met en place un pan important de son changement de culture dans le réseau de la santé.

Grâce à ce projet de loi, le gouvernement souhaite mieux encadrer le recours aux agences privées et, à terme, se libérer de sa dépendance à celles-ci pour le personnel de soins. Dans le contexte actuel de rareté de la main-d’œuvre, ce projet de loi permettra aux établissements de stabiliser leurs équipes de travail en leur assurant une meilleure prévisibilité des horaires. Il souhaite ainsi poursuivre la mise en place de conditions de travail favorables et d’un environnement plus attractif dans notre réseau public de santé, et ce, au bénéfice du personnel de la santé et des patients québécois.

Afin d’assurer une saine transition et pour bien répondre aux besoins de chaque région du Québec, ce projet de loi prévoit des dispositions qui encadrent les situations particulières permettant d’avoir recours à la main-d’œuvre indépendante. Ces exceptions seront prévues dans un règlement qui découlera de l’entrée en vigueur de la loi, ce qui permettra un déploiement progressif et mesuré par région afin de répondre aux besoins distinctifs de chacune d’entre elles et d’assurer les services aux patients.

L’encadrement de la main-d’œuvre indépendante fait partie des actions identifiées dans le Plan santé pour que le réseau public de la santé devienne un employeur de choix. Plusieurs solutions sont en élaboration en parallèle, telles que l’élargissement des pratiques professionnelles pour y offrir un maximum d’autonomie et la gestion locale des horaires. Différentes initiatives sont également mises en œuvre en collaboration avec les autres ministères pour trouver des solutions concrètes à la pénurie de main-d’œuvre.

« Ce projet de loi s’inscrit dans notre volonté de devenir un employeur de choix devant l’immense défi que représente la pénurie de main-d’œuvre. Dans le cadre de notre Plan santé, nous avons affirmé notre intention de mettre en place les actions nécessaires pour rendre notre réseau de la santé et des services sociaux plus humain et plus performant, notamment grâce à un meilleur encadrement de la main-d’œuvre indépendante. Ce projet de loi représente un autre geste fort dans l’important changement de culture de notre réseau. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

Faits saillants :

• Parmi les nouvelles mesures qui s’ajoutent dans le cadre de ce projet de loi, mentionnons également :
  • le pouvoir du gouvernement de prévoir des mesures administratives et des infractions pénales pouvant atteindre 75 000 $ ou 150 000 $ en cas de récidive pour le non-respect des obligations et des mesures prévues au règlement;
  • l’octroi au ministre de la Santé des pouvoirs d’inspection et d’enquête afin de faciliter les démarches visant à assurer le respect des dispositions encadrant le recours à la MOI.