Mise en place du Bouclier anti-inflation


 Publié le 8 décembre 2022

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a confirmé aujourd’hui, dans la mise à jour économique et financière, des investissements additionnels totalisant plus de 13 milliards de dollars d’ici cinq ans pour mettre en place le Bouclier anti-inflation et ainsi aider les Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie.

La mesure phare annoncée aujourd’hui est la bonification importante, s’élevant à 8,1 milliards de dollars, du montant pour le soutien aux aînés. Elle s’ajoute aux autres mesures du Bouclier déjà annoncées au cours des dernières semaines, soit le versement d’un nouveau montant ponctuel pouvant atteindre 600 $ et la limitation à 3 % de l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.

La bonne performance de l’économie au début de 2022 et la hausse de l’inflation ont engendré une augmentation des revenus autonomes. Le gouvernement fait donc le choix de redonner aux Québécois cet argent supplémentaire en mettant en place les mesures du Bouclier anti-inflation.

Globalement, les mesures annoncées en 2022 pour faire face à la hausse élevée du coût de la vie représentent une aide fiscale pouvant atteindre 3 100 $ pour un aîné seul de 70 ans ou plus et 2 200 $ pour un couple.

Bonification de 8 G$ du montant pour le soutien aux aînés

Dès cette année, le montant maximal du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés passera de 411 $ à 2 000 $.

Cette bonification augmentera l’aide offerte aux aînés de 70 ans ou plus qui profitent déjà de cette aide fiscale et permettra d’accroître le nombre de personnes qui en bénéficieront. Ainsi, 398 500 aînés supplémentaires auront accès au crédit d’impôt, pour un total de plus de 1,1 million d’aînés.

Un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie pouvant atteindre 600 $

Comme annoncé le 9 novembre dernier, le gouvernement versera d’ici la fin de l’année un nouveau montant ponctuel pouvant atteindre 600 $ par adulte, ce qui aidera les Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie, qui se reflète notamment dans les dépenses liées au panier d’épicerie et au loyer. 

Cette mesure est plus généreuse pour les ménages à faible revenu puisque le montant maximal sera versé aux personnes dont le revenu ne dépassait pas 50 000 $ en 2021. Plus de 71 % des 6,5 millions de Québécois admissibles recevront le plein montant.

L’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux limitée à 3 % pour les quatre prochaines années

Afin d’atténuer l’impact de l’inflation sur les Québécois, le gouvernement plafonnera l’indexation de plusieurs tarifs importants à 3 %, dont ceux d’Hydro-Québec, les droits sur le permis de conduire et l’immatriculation, les frais de services de garde à contribution réduite, les droits de scolarité universitaires et la contribution à payer en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). En plus d’atténuer les pressions inflationnistes, cette mesure représente une réduction de plus de 1,6 milliard de dollars des dépenses des Québécois sur cinq ans.

Indexation de 6,44 % du régime fiscal et des programmes d’assistance sociale

Les principaux paramètres du régime fiscal des particuliers et des programmes d’assistance sociale seront indexés de 6,44 % dès le 1er janvier 2023 afin de refléter la hausse du prix des biens et services. Ainsi, les Québécois profiteront d’un allègement important représentant plus de 2,3 milliards de dollars par année.

Favoriser l’abordabilité des logements et renforcer la sécurité à Montréal

Le gouvernement souhaite également favoriser l’abordabilité des logements, notamment pour les ménages québécois à plus faible revenu qui ont vu leur loyer augmenter au cours des dernières années. Ainsi, il prévoit des sommes de 445 millions de dollars pour permettre la réalisation de 3 000 logements sociaux et abordables au moyen d’un partenariat avec des fonds fiscalisés et Desjardins et pour bonifier le programme Allocation-logement.

Un investissement additionnel de plus de 250 millions de dollars sur cinq ans est aussi prévu afin d’accroître la sécurité dans la métropole avec l’ajout de 225 policiers et d’intervenants psychosociaux. Ce montant s’ajoute aux sommes déjà allouées pour la lutte contre les violences armées.

La croissance économique du Québec ralentit

À l’instar de l’économie mondiale, les perspectives économiques du Québec et du Canada se sont détériorées pour l’année 2023. La progression de l’activité économique au Québec devrait passer de 3,1 % en 2022 à 0,7 % en 2023. Il s’agit d’une importante révision à la baisse par rapport à la prévision de mars 2022, alors qu’une croissance de 2,0 % était attendue en 2023.

Après une hausse annuelle record en 2021 (4,1 %), la création d’emplois ralentira. La modération de l’activité économique atténuera la demande de travail, ce qui fera croître temporairement le taux de chômage. Après un creux annuel historique en 2022, il remontera pour se situer à 5 % en moyenne en 2023.

Sur une note plus positive, l’écart de niveau de vie du Québec avec l’Ontario continue à diminuer. Grâce aux efforts déployés, notamment en matière de productivité et de création de richesse, cet écart est passé de 16,4 % à 12,8 % en quatre ans. Le gouvernement continue de travailler sur plusieurs fronts pour compléter le rattrapage.

Un déficit budgétaire moins important que prévu en 2022-2023

Le déficit budgétaire pour 2022-2023 a diminué par rapport aux prévisions du budget de mars 2022, passant de près de 6,5 milliards de dollars à 5,2 milliards de dollars. Le retour à l’équilibre budgétaire est toujours prévu d’ici 2027-2028.

Depuis le budget de mars 2022, la hausse de l’inflation a eu pour effet d’augmenter les revenus autonomes de l’ordre de 14 milliards de dollars sur l’horizon du cadre financier. Le déploiement du Bouclier anti-inflation permet au gouvernement de redonner ces revenus aux Québécois.

La réduction du poids de la dette demeure une priorité pour le gouvernement, car elle favorise une meilleure équité intergénérationnelle en plus de contribuer positivement à la croissance économique. Le poids de la dette brute s’établira à 40,4 % du PIB au 31 mars 2023, ce qui est sous l’objectif de 45 % prévu par la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

Un scénario économique alternatif prévoyant une récession

Dans le contexte économique actuel, où une forte incertitude plane sur les prévisions économiques, un scénario alternatif prévoyant une récession en 2023 a été élaboré afin d’évaluer l’incidence d’une modération plus importante que prévu du PIB réel sur le cadre financier et sur la dette du gouvernement du Québec.

Selon le scénario de récession, l’activité économique au Québec reculerait de 1,0 % en 2023 avant de progresser de 1,2 % en 2024. Il s’agit d’un écart de 1,7 point de pourcentage en 2023 et de 0,4 point de pourcentage en 2024 par rapport au scénario de référence.

Le recul temporaire de l’activité économique prévu dans le scénario de récession aurait une incidence à la hausse de plus de 5,0 milliards de dollars sur les déficits budgétaires, sur l’horizon du cadre financier. Dans ces circonstances, et afin de pallier les effets d’un ralentissement économique plus fort que prévu, le gouvernement fait preuve de prudence et de rigueur en prévoyant une provision pour risques économiques et autres mesures de soutien et de relance de 8,0 milliards de dollars.

« La hausse significative du coût de la vie a un impact sur tous, particulièrement sur les aînés et les personnes à faible revenu. Le gouvernement fait donc le choix d’aider rapidement les Québécois par le biais du Bouclier anti-inflation afin de protéger leur pouvoir d’achat. Cette action forte, combinée à un financement adéquat des principales missions de l’État et à un cadre financier prudent et rigoureux, nous permet d’être en bonne posture afin d’affronter l’incertitude économique qui guette le Québec et l’économie mondiale. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise

Faits saillants :

  • Le montant maximal du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés passera de 411 $ à 2 000 $.
  • Compte tenu de la bonification importante de ce soutien, le crédit d’impôt pour activités des aînés ne sera pas reconduit.
  • Plus de 1,2 milliard de dollars, soit 65 % du crédit d’impôt pour le soutien aux aînés qui sera versé pour l’année 2022, profiteront à des aînés dont le revenu individuel est inférieur à 25 000 $.
  • Un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie pouvant atteindre 600 $ par personne sera versé à 6,5 millions de Québécois d’ici la fin de l’année.
  • L’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux sera limitée à 3 % pour les quatre prochaines années.
  • Les principaux paramètres du régime d’imposition des particuliers et des programmes d’assistance sociale seront indexés de 6,44 % dès le 1er janvier 2023.
  • Pour protéger la santé de nos jeunes, une contribution fiscale sera exigée sur les produits de vapotage au Québec comme au fédéral.
  • La croissance économique du Québec ralentit, et elle devrait se situer à 0,7 % en 2023.
  • Le déficit budgétaire 2022-2023, moins important que prévu, se situera à 5,2 milliards de dollars.
  • Le retour à l’équilibre budgétaire est toujours prévu pour 2027-2028.
  • Une provision pour risques économiques de 8,0 milliards de dollars est prévue pour pallier les effets d’un ralentissement économique plus fort qu’anticipé.

Lien connexe :
Le point sur la situation économique et financière du Québec : http://www.finances.gouv.qc.ca/lepoint .

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