Promesse tenue : limitation à 3 % l’indexation de tarifs gouvernementaux

Afin d’aider les Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie, le gouvernement modifie certains règlements pour limiter à 3 % l’indexation de plusieurs tarifs prévue le 1^er janvier 2023. Sans ces modifications, en vertu des mécanismes établis, l’indexation de ces tarifs aurait été de plus de 6 %, comme prévu dans le rapport préélectoral 2022 du ministère des Finances. Cette mesure représente une économie de 331 millions de dollars pour les Québécois au cours des quatre prochaines années.

Les règlements suivants seront modifiés :

• Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers;
• Règlement sur les permis;
• Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation;
• Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris;
• Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires.

Concrètement, le gouvernement limite à 3 % l’augmentation des principaux tarifs qui sont indexés au 1^er janvier 2023, soit ceux relatifs aux permis de conduire et à l’immatriculation, à la contribution payée dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et à la contribution pour une chambre privée ou semi-privée dans un centre hospitalier de soins de courte durée.

Signalons qu’un projet de loi sera déposé au cours des prochaines semaines pour élargir ce plafonnement à d’autres tarifs gouvernementaux.

Cette mesure de 331 millions de dollars s’ajoute au versement prévu en décembre du nouveau montant ponctuel pouvant atteindre 600 $, dont pourront bénéficier près de 6,5 millions de contribuables afin de faire face à la hausse des prix. Cette dernière mesure représente 3,5 milliards de dollars remis dans le portefeuille des Québécois.

« Nous posons aujourd’hui un autre geste significatif pour aider les Québécois à faire face à l’inflation et pour protéger leur pouvoir d’achat. La mise en œuvre de cette mesure est la première étape de l’engagement de notre gouvernement à limiter la hausse des tarifs à un maximum de 3 % pour les quatre prochaines années. Dans les prochains mois, le gouvernement agira afin de plafonner d’autres tarifs qui devront être indexés d’ici le 30 juin 2023. »