Un premier tribunal spécialisé

 Publié le 28 mars 2022
Source : Courtoisie du bureau de circonscription de Beauharnois

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie de la ministre déléguée à l’Éducation et responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, ainsi que du député de Beauharnois, M. Claude Reid, procède aujourd’hui au lancement du premier projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.

Le projet pilote de tribunal spécialisé amène plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

  • l’amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
  • l’aménagement d’une salle destinée aux personnes victimes;
  • l’accès à des dispositifs d’aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.

Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l’accompagnement d’intervenantes et d’intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra ainsi l’évolution du dossier pendant l’ensemble des procédures, tandis qu’une intervenante ou un  intervenant du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime de façon à l’accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d’adapter l’accompagnement à la réalité de la personne victime, de l’orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins, et de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises.

Tous les acteurs et actrices travaillant au tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d’entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.

Rappelons que les projets pilotes permettront d’optimiser les meilleures pratiques et d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.

« Nous franchissons une étape importante aujourd’hui avec le lancement de ce premier projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Les personnes victimes doivent pouvoir se sentir en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours et être accompagnées par des intervenantes et intervenants qui comprennent leurs besoins et réalités. C’est l’objectif même du tribunal spécialisé. Nous ne voulons plus qu’au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« L’implantation d’un tribunal spécialisé était une des recommandations phares du rapport Rebâtir la confiance. Avec ce projet pilote, notre gouvernement fait un pas important vers l’avant pour donner suite au rapport et j’en suis très fière. La violence sexuelle et la violence conjugale n’ont pas leur place dans notre société et nous avons résolument pris l’engagement de lutter contre ces problèmes. Ce premier déploiement est une excellente nouvelle et démontre une fois de plus que l’amélioration de l’accompagnement des personnes victimes est une priorité pour notre gouvernement. »

Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et responsable de la Condition féminine

« Je me réjouis que le premier projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale voie le jour ici, à Salaberry-de-Valleyfield. Avec ce projet, notre gouvernement envoie un message clair aux personnes victimes : il ne faut pas avoir peur de porter plainte. Vous serez soutenues et accompagnées tout au long de votre parcours. »

Claude Reid, député de Beauharnois

Faits saillants

Liens connexes

  • La création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.
  • La Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
  • Les cinq premiers districts retenus pour le déploiement des projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint-Maurice (palais de justice de La Tuque).