Lancement du « Grand chantier pour les familles »
Publié le 21 octobre 2021
Le premier ministre, M. François Legault, et le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, lancent aujourd’hui le « Grand chantier pour les familles » pour compléter et moderniser le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE). Près de 25 ans après sa création, c’est la première fois qu’un gouvernement s’engage à ce que chaque enfant puisse avoir une place en SGEE et à ce que tous les parents puissent retourner sur le marché du travail et participer à l’économie du Québec.
Ce plan d’action représente un investissement important de l’ordre d’au moins 3 milliards de dollars, dont 1,8 milliard en nouvelles mesures d’ici 2024-2025.
Concrètement, le gouvernement se donne six priorités afin de compléter le réseau :
1. Créer suffisamment de places pour répondre aux besoins des familles;
2. Contribuer à une plus grande équité financière entre les familles;
3. Accroître l’efficacité du réseau pour mieux le développer;
4. Consolider le milieu familial;
5. Assurer la présence d’une main-d’œuvre qualifiée en nombre suffisant;
6. Remettre l’égalité des chances au cœur de notre action.
Ce sont, au total, 45 mesures concrètes qui permettront au gouvernement de répondre aux besoins de toutes les familles.
Majorer le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et accroître l’équité entre les parents
Une modification du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (CFGE) sera présentée lors de la prochaine mise à jour économique dans le but d’accroître l’équité financière entre les parents. Actuellement, les parents payant pour une place non subventionnée assument une part disproportionnée des frais de garde par rapport aux parents qui bénéficient d’une place subventionnée.
En plus d’un projet pilote de conversion de 3 500 places non subventionnées présentement en cours, le gouvernement s’engage à poursuivre en ce sens dans les prochaines années afin de s’assurer que toutes les familles puissent avoir accès à une place de qualité.
Un nouveau processus d’appel de projets plus simple et la création de 37 000 nouvelles places subventionnées
Le gouvernement annonce aujourd’hui le lancement d’un nouvel appel de projets pour l’octroi de 17 000 places subventionnées partout au Québec, en plus d’un millier de places en milieu autochtone, pour un total de 18 000 nouvelles places pour compléter le réseau des SGEE. Ce plan est le plus ambitieux depuis la création du réseau. Cet appel de projets se fera en continu plutôt qu’à date fixe et offrira plus de flexibilité en permettant aux demandeurs de présenter un projet à tout moment de l’année. Cette approche répond à une demande du milieu.
Afin de s’assurer que chaque enfant puisse avoir une place, le gouvernement se donne l’obligation de développer des places dans les territoires où il en manquera, en plus de se donner le pouvoir de construire même si aucun promoteur ne dépose de projets.
Avec les 19 000 places déjà en cours de réalisation, ce sont 37 000 nouvelles places qui seront créées pour les familles du Québec d’ici 2024-2025.
Dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement.
Plusieurs mesures proposées dans le « Grand chantier pour les familles » impliquent des changements à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE). C’est pourquoi le ministre de la Famille a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfanceafin d’améliorer l’accessibilité au réseau des SGEE.
Ce projet de loi permettra notamment de faciliter la vie des promoteurs sur le terrain pour compléter le développement du réseau, d’accroître la qualité des services éducatifs et la qualification de la main-d’œuvre et de placer le guichet unique sous la responsabilité du gouvernement pour ainsi en faire une véritable liste d’attente à partir de laquelle les parents pourront connaître leur rang.
Autres mesures
En plus des éléments mentionnés ci-haut, ce plan d’action prévoit des mesures concrètes pour répondre au besoin criant de main-d’œuvre, aux besoins des parents ayant un horaire atypique et des enfants handicapés ou présentant des besoins particuliers. Le gouvernement réaffirme ainsi son intention d’agir tôt pour assurer le développement du plein potentiel de l’ensemble des tout-petits et leur donner une véritable égalité des chances.
« Notre réseau de services de garde, c’est une de nos grandes richesses. C’est d’abord un levier pour aider nos tout-petits à s’épanouir. Avec le Grand chantier pour les familles qu’on annonce aujourd’hui, on se donne enfin les moyens de compléter notre réseau de services de garde. On a entendu les parents qui nous demandent de changer les choses. C’est certain qu’on a de grands défis devant nous. Mais on ne va pas se laisser freiner par l’immobilisme. On est un gouvernement d’action et on va faire ce qu’il faut pour redonner un réseau de services de garde qui nous rend fiers. »
François Legault, premier ministre
« C’est une journée historique pour notre réseau de services de garde éducatifs à l’enfance. Pour la première fois depuis sa création il y a 25 ans, un gouvernement s’engage à le compléter pour que chaque enfant ait une place. J’ai déjà été dans la même situation que plusieurs parents à la recherche d’un service de garde, et je sais que ce n’est pas toujours facile. Avec ce Grand chantier pour les familles, je souhaite que ces tracas soient derrière nous. Comme gouvernement, on va donc s’obliger à créer des places là où il y a des besoins. On va aussi se donner les bons outils pour être plus efficaces et mieux développer notre réseau afin qu’il continue d’être une référence partout dans le monde. Tous les enfants, peu importe d’où ils viennent, doivent pouvoir développer leur plein potentiel. C’est non négociable. On doit le faire pour toutes les familles du Québec : celles d’aujourd’hui, évidemment, mais aussi pour celles que nos enfants fonderont demain. »
Mathieu Lacombe, ministre de la Famille
Faits saillants :
· Au printemps 2021, des consultations sur l’avenir du réseau des SGEE ont été tenues à l’échelle du Québec. Ces rencontres ont mobilisé 483 organisations, experts, chercheurs et intervenants ainsi que 20 245 citoyens. À la suite de ces consultations, deux rapports ont été publiés. Ces derniers tiennent compte des propositions présentées par les différents groupes lors des différentes consultations.
· Les changements proposés par le projet de loi renforcent le droit de tout enfant d’avoir accès à une place, les modalités applicables à la garde en installation, les balises encadrant les comités consultatifs sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance, la garde en milieu familial, le guichet unique d’accès aux services de garde et les politiques d’admission, le champ d’application de la LSGEE, les inspections, les enquêtes, les amendes et les pénalités administratives ainsi que les pouvoirs habilitants en matière de santé et de sécurité et des dispositions en matière de représentation et de délégation.
· Les modalités et les critères d’admissibilité de l’appel de projets en continu sont appelés à évoluer dans le temps. Ce sera notamment le cas pour les territoires visés. Des mises à jour seront effectuées régulièrement sur le site Web du ministère de la Famille.
Tableau du nombre de places en cours de réalisation (au 30 septembre 2021) et à attribuer dans le cadre de l’appel de projets en continu (au 21 octobre 2021), par région administrative :
| No de la région administrative | Nom de la région administrative | Nombre de places en cours de réalisation au 30 septembre 2021 | Nombre de places à attribuer – ADP en continu | Total des places en cours de réalisation et à attribuer |
| 01 | Bas-Saint-Laurent | 827 | 260 | 1087 |
| 02 | Saguenay–Lac-Saint-Jean | 94 | 915 | 1009 |
| 03 | Capitale-Nationale | 2538 | 2349 | 4887 |
| 04 | Mauricie | 883 | 612 | 1495 |
| 05 | Estrie | 1440 | 791 | 2231 |
| 06 | Montréal | 1785 | 620 | 2405 |
| 07 | Outaouais | 1511 | 1160 | 2671 |
| 08 | Abitibi-Témiscamingue | 754 | 451 | 1205 |
| 09 | Côte-Nord | 384 | 141 | 525 |
| 10 | Nord-du-Québec | 130 | 8 | 138 |
| 11 | Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine | 221 | 134 | 355 |
| 12 | Chaudière-Appalaches | 878 | 1081 | 1959 |
| 13 | Laval | 192 | 223 | 415 |
| 14 | Lanaudière | 1722 | 890 | 2612 |
| 15 | Laurentides | 1278 | 2088 | 3366 |
| 16 | Montérégie | 2384 | 4519 | 6903 |
| 17 | Centre-du-Québec | 716 | 698 | 1414 |
| Sous total | 17737 | 16940 | 34677 | |
| Nombre de places ADP autochtones | 1000 | |||
| Places mises sous permis du 1er avril au 30 septembre 2021 | 992 | |||
| Grand Total | 36 669 |
Liens connexes :
Pour obtenir davantage d’informations sur le Grand chantier pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et sur le projet de loimodifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/grand-chantier-familles/Pages/index.aspx
Les documents relatifs à l’appel de projets en continu sont disponibles dans le site Web du Ministère à l’adresse suivante : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/appels-de-projets/Pages/appel-de-projets-en-continu.aspx
Les projets retenus seront publiés régulièrement à cette adresse : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/appels-de-projets/Pages/appel-de-projets-en-continu.aspx
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