Projet de loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a déposé aujourd’hui le projet de loi no 75, qui propose des solutions pour favoriser l’accessibilité et l’efficacité de la justice.

Le projet de loi no 75 est le résultat d’une concertation lancée en juin dernier entre le ministère de la Justice ainsi que les partenaires de la Table Justice-Québec. La Table Justice-Québec est une instance de concertation qui réunit les principaux intervenants du milieu juridique québécois, tels que la magistrature (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel), le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, la Commission des services juridiques et le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Les modifications législatives proposées visent essentiellement à favoriser l’accès à la justice, à réduire les délais de traitement des dossiers judiciaires et à améliorer l’efficacité du système de justice. Des actions sont ainsi prises pour favoriser et encadrer le recours à des moyens technologiques, pour éviter aux citoyennes et citoyens de se déplacer au palais de justice lorsque ce n’est pas nécessaire et, de cette façon, respecter les mesures de santé publique en vigueur. Plusieurs mesures ont également en commun d’encourager l’écrit ou de réduire les déplacements des citoyennes et citoyens dans les palais de justice et les salles de cour.

Cliniques juridiques universitaires

Le projet de loi no 75 permettra aux étudiantes et étudiants en droit de donner des consultations et des avis d’ordre juridique dans une clinique juridique universitaire. Il s’agit d’une mesure importante visant à favoriser l’accès à la justice en donnant la possibilité aux Québécoises et Québécois de bénéficier de conseils et d’avis d’ordre juridique de qualité de la part d’une étudiante ou d’un étudiant en droit, et ce, gratuitement ou à faible coût.

« L’accessibilité à la justice est l’un des chantiers qui caractériseront notre action gouvernementale. Il faut absolument poursuivre nos efforts pour que les citoyennes et citoyens du Québec aient un meilleur accès à la justice, notamment en matière de coûts. À cet effet, le recours aux moyens technologiques est une avenue que nous souhaitons favoriser afin de rendre le système de justice plus agile, particulièrement en raison du contexte d’urgence sanitaire. La mesure concernant les cliniques juridiques universitaires s’inscrit aussi dans une volonté ferme d’améliorer l’accessibilité à la justice et à faible coût pour la population québécoise. », a déclaré Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec.