Dépôt d’un projet de loi pour mettre fin aux thérapies de conversion

Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la lutte contre l’homophobie et la transphobie, M. Simon Jolin-Barrette, a présenté aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, le projet de loi no 70 protégeant les personnes contre les thérapies de conversion visant à modifier leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre.

Cette démarche visant à prémunir les personnes contre les préjudices physiques et psychologiques importants que peut causer ce type de thérapies concrétise la volonté du gouvernement du Québec de mieux protéger les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et queers (LGBTQ).

Le projet de loi no 70 établit que les thérapies de conversion portent atteinte au droit à l’intégrité et à la dignité des personnes qui les subissent. Ce faisant, il facilite le recours de toute personne ayant été soumise à une telle thérapie de conversion pour obtenir réparation du préjudice qui en résulte.

Il apporte également des modifications au Code des professions pour s’assurer qu’aucun professionnel ni aucune professionnelle ne pourra appliquer une telle thérapie. De plus, il sera interdit au Québec de conclure un contrat, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, en vue d’offrir une thérapie de conversion à une autre personne, sous peine d’importante amende :

• De 5 000 $ à 50 000 $ pour les personnes physiques;
• De 15 000 $ à 150 000 $ pour les personnes morales.

L’adoption du projet de loi contribuerait à mieux encadrer les services offerts aux Québécoises et aux Québécois, et à répondre plus adéquatement aux besoins et aux réalités des personnes de minorités sexuelles et de genre, en réaffirmant leur droit de vivre dans une société égalitaire et exempte de discrimination à leur égard.

« Il est inconcevable que ces pratiques puissent encore avoir lieu au Québec en 2020. Cela ne doit plus être toléré. Je suis heureux de déposer ce projet de loi qui nous permet de franchir un pas de plus vers l’égalité et la protection des droits des personnes LGBTQ. Je suis convaincu que les mesures législatives proposées auront des retombées positives pour les personnes victimes de thérapies de conversion et qu’elles nous assureront de poursuivre notre chemin vers une société toujours plus juste et fière de sa diversité. », a déclaré Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la lutte contre l’homophobie et la transphobie.

Faits saillants

• La communauté scientifique reconnaît que les thérapies de conversion constituent une atteinte à l’intégrité de la personne. Celles-ci sont notamment dénoncées par l’Ordre des sexologues du Québec, l’Ordre des psychologues du Québec, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec ainsi que l’Association mondiale de psychiatrie.
• Certaines provinces ont légiféré pour empêcher ou restreindre le recours aux thérapies de conversion : l’Ontario en 2015, la Nouvelle-Écosse en 2018 et l’Île-du-Prince-Édouard en 2019 ont chacun adopté une loi.
• Selon les résultats de l’enquête de 2019-2020 Sexe au présent du Centre de recherche communautaire, 8 % des 7 200 hommes y ayant participé disent avoir subi une thérapie de conversion. De façon plus globale, un homme sur cinq issus des minorités sexuelles a été soumis à des efforts de coercition visant à changer son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre.

Liens connexes

Le texte du projet de loi no 70 est accessible sur le site de l’Assemblée nationale du Québec : www.assnat.qc.ca.

Ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca