Nouvelle aide pour les entreprises en zone rouge

Le gouvernement du Québec bonifie le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le Programme d’Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) pour venir en aide aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19.

Un nouveau volet de ces programmes, l’Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM), permettra aux entreprises visées par des ordres de fermeture qui subiront des pertes de revenus d’obtenir une aide non remboursable pour payer leurs frais fixes.

Le premier ministre, François Legault, en a fait l’annonce aujourd’hui, en compagnie du ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon.

Le PACTE et le PAUPME, mis en place au début de la pandémie, continuent à s’appliquer. Est maintenant ajoutée l’AERAM, qui prend la forme d’un pardon de prêt, selon les critères suivants :

· le pardon de prêt s’applique aux aides financières accordées par l’entremise de ces deux programmes;

· le pardon de prêt sera équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :

o les taxes municipales et scolaires;

o le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);

o les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;

o les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);

o les assurances;

o les frais de télécommunication;

o les permis et les frais d’association.

Le pardon pourra ne pourra pas excéder 80 % du montant du prêt ou 15 000 $.

« Depuis le début de l’urgence sanitaire, le gouvernement est là pour aider les entreprises qui sont, en quelque sorte, des victimes collatérales des mesures de restriction. Avec les nouvelles fermetures d’entreprises, dans les zones rouges, nous lançons le message que nous serons, encore une fois, présents pour les aider. », a mentionné François Legault, premier ministre du Québec.

« On a réagi rapidement pour aider les entreprises à affronter cette deuxième vague. On savait qu’avec ces nouvelles mesures sanitaires, c’est de l’aide pour payer les frais fixes que les entreprises demanderaient. On a été l’un des gouvernements les plus proactifs, au Canada, pour appuyer nos entreprises, mais je suis aussi fier qu’on crée une aide qui va cibler celles qui en ont le plus besoin. », a déclaré Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation.

Faits saillants :

· Le gouvernement du Québec a annoncé que ces secteurs sont désormais en alerte maximale (zones rouges), en raison de l’évolution de la pandémie de la COVID-19 :

— la Communauté métropolitaine de Montréal;

— la région de la Capitale-Nationale, à l’exception des MRC de Portneuf et de Charlevoix;

— la région de la Chaudière-Appalaches, à l’exception des MRC de L’Islet, de Montmagny et des Etchemins.

· Ce niveau d’alerte force la fermeture de certains établissements dans ces régions.

· Les entreprises visées par un ordre de fermeture au décret sont admissibles à l’AERAM.

· Le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) vient appuyer, par l’entremise de prêts et de garanties de prêt d’au moins 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.

· Le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, au moyen de prêts et de garanties de prêt d’une somme maximale de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur les mesures prises par le gouvernement du Québec en lien avec la COVID-19, visitez le site Québec.ca/coronavirus.

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