Pour une modernisation de l’Assemblée nationale

Le gouvernement du Québec a proposé aujourd’hui une ambitieuse réforme de l’Assemblée nationale. Un cahier de propositions a été déposé par le ministre responsable de la Réforme parlementaire, Simon Jolin-Barrette. Ce cahier servira de point de départ vers une modernisation à laquelle contribueront tous les groupes parlementaires.

« Notre Parlement doit répondre davantage aux préoccupations des Québécoises et des Québécois. La proposition de réforme mise sur la table présente des mesures équilibrées, rassembleuses et novatrices qui ont le potentiel de faire évoluer positivement l’Assemblée nationale. J’invite tous les groupes parlementaires à se joindre à nous pour moderniser notre Parlement. », a déclaré Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de la Réforme parlementaire.

Cette proposition pragmatique est inspirée de bonnes pratiques observées dans d’autres parlements et s’articule autour de quatre objectifs :

• Favoriser une meilleure collaboration.
• Renforcer la transparence et la reddition de comptes.
• Rendre le Parlement plus efficace et plus à l’écoute.
• Moderniser l’Assemblée nationale.
• La réforme proposée touche aussi bien l’organisation des travaux parlementaires, au Salon bleu et en commission parlementaire, que le travail des députés. Certaines mesures visent à mieux outiller les députés afin qu’ils soient plus à même de faire leur travail de législateur, de contrôleur de l’action gouvernementale et de représentant de la population. Leur rôle s’en trouverait ainsi valorisé.

Parmi les innovations suggérées, mentionnons la refonte de l’étude des crédits budgétaires, la création d’un Directeur parlementaire du budget, l’augmentation des périodes consacrées à la reddition de comptes des ministères et des organismes ainsi que l’intégration de nouvelles technologies, comme le vote électronique.

La mise en place d’une chambre de délibération parallèle au Salon bleu fait également partie des propositions. Inspirée de ce qui a cours au Royaume-Uni et en Australie, la Chambre des affaires citoyennes permettrait aux députés de disposer de plus d’occasions de faire valoir et de défendre les préoccupations de leurs concitoyennes et de leurs concitoyens, notamment, si tel est leur souhait, au moyen de projets de loi de députés d’opposition.

Différentes mesures sont enfin mises de l’avant dans le but de favoriser une meilleure conciliation travail-famille, dont la révision de l’horaire des travaux et leur ajournement à 18 h, le pairage des députés, un congé parental de douze mois et la possibilité de prendre un congé en cas d’obligations de proche aidance.

Les discussions à venir avec l’ensemble des formations politiques se feront sur la base de ce cahier de propositions et viseront à dégager un consensus autour de mesures permettant d’aller de l’avant avec une réforme parlementaire.