Québec adopte le projet de loi no 34

Le projet de loi no 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec.

L’adoption de ce projet de loi permet maintenant au Gouvernement du Québec de concrétiser son engagement de simplifier le processus quant à la tarification de l’électricité, et cela, afin de la rendre plus prévisible.

Les modifications apportées par ce projet de loi font en sorte que les tarifs d’électricité seront dorénavant fixés selon le taux d’inflation, ce qui permettra aux consommateurs d’électricité d’établir des prévisions sur une période de cinq ans au terme de laquelle la Régie de l’énergie, par le biais d’une cause tarifaire, fixera les tarifs.

Dans le but de répondre à la demande de nombreux consommateurs d’électricité, le gouvernement confirme que l’application du nouveau processus tarifaire leur permettra de faire des économies importantes sur leur facture d’électricité au cours des cinq prochaines années. Concrètement, l’application du nouveau processus tarifaire se traduira par une remise de plus de 500 M$ aux consommateurs d’électricité de la part d’Hydro-Québec et un gel tarifaire pour 2020. Le montant de la remise sera indiqué sur une facture en début d’année 2020.

Enfin, les personnes qui ne sont plus clientes d’Hydro-Québec, mais qui étaient responsables d’un abonnement en 2018, en 2019 ou les deux, recevront leur crédit sous forme d’un chèque qui sera émis entre la fin janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

« Après plusieurs mois de travail, notre gouvernement démontre qu’il a été à l’écoute des clients d’Hydro-Québec et réalise un autre engagement envers les Québécois en faisant en sorte que le gel tarifaire leur permette dès maintenant de connaître le montant de leur facture d’électricité, à consommation égale par rapport à 2019.

De plus, le mécanisme d’indexation des tarifs au taux d’inflation assurera aux consommateurs d’électricité une prévisibilité sur les années subséquentes. Ainsi tous les types de clientèles seront en mesure de prévoir le coût de leur électricité, ce qui peut faciliter grandement la vie des familles qui doivent budgéter ces dépenses. Nous sommes fiers de mettre en place une solution qui permettra de remettre directement dans les poches des clients d’Hydro-Québec, dès le début de l’année 2020, plus de 500 M$. En additionnant toutes ces mesures c’est 1,5 milliards de dollars qui seront retournés aux Québécois. », a déclaré M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

Faits saillants :

Les changements proposés nécessitaient une modification de la Loi sur la Régie de l’énergie ainsi que de la Loi sur Hydro-Québec afin de revoir le processus de fixation des tarifs d’électricité qui était établi, jusqu’à maintenant, sur une base prévisionnelle, ce qui menait à des écarts entre les revenus requis prévus et les revenus recueillis auprès des consommateurs.
En plus de la révision du processus de fixation des tarifs, les programmes d’efficacité énergétique permettent d’aller vers une consommation plus responsable, ce qui a pour impact de procurer des économies de coûts supplémentaires sur la facture d’électricité.
Au Québec, la fixation ou la modification des tarifs d’électricité relève de la Régie de l’énergie. En ce sens, la Régie conservera la quasi-totalité de ses pouvoirs en ce qui concerne Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Trans Énergie.
Suivant l’étude détaillée du projet de loi 34, le gouvernement a démontré son ouverture en le modifiant : prenons pour exemple les audiences publiques obligatoires tous les cinq ans et la détermination du taux d’indexation du tarif L dans le respect de la compétitivité des entreprises du Québec.

Liens connexes :

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