Signature du nouveau Partenariat 2020-2024

Des représentants du gouvernement du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ont entériné la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les municipalités lors d’une cérémonie de signature qui s’est tenue à l’Assemblée nationale aujourd’hui.

La cérémonie visant à officialiser le Partenariat 2020-2024 : pour des municipalités et des régions encore plus fortes s’est déroulée en présence du premier ministre du Québec, M. François Legault, de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, du ministre des Finances, M. Eric Girard, du président de la FQM, M. Jacques Demers, du président de l’UMQ, M. Alexandre Cusson, de la mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, et du maire de Québec, M. Régis Labeaume.

Rappelons que le Partenariat 2020-2024 fait suite à l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019. Les municipalités pourront bénéficier de gains de 1,2 milliard de dollars générés par de nouvelles initiatives, entre autres par l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et par la création du nouveau Fonds régions et ruralité.

« Je tiens à remercier sincèrement tous les représentants du milieu municipal et du gouvernement qui ont pris part à cette démarche, ainsi que leur organisation respective. Aujourd’hui, nous pouvons être fiers de cette entente, qui répond tant aux priorités des élus municipaux qu’à celles de notre gouvernement, mais surtout à celles de l’ensemble des Québécois. Je veux féliciter la ministre Andrée Laforest pour son travail dans ce dossier. Elle a livré la marchandise pour nos municipalités. Ce nouveau partenariat est une autre démonstration que notre gouvernement est le gouvernement des régions et qu’il a à cœur la création de richesses partout sur le territoire, pour un Québec plus prospère! », a déclaré François Legault, premier ministre du Québec.

« Chacune des collectivités est différente et possède des particularités qui lui sont propres. Les réalités des unes ne sont pas nécessairement celles des autres. Il est donc essentiel, pour notre gouvernement, de s’ajuster à leurs réalités respectives de façon à répondre aux besoins de l’ensemble des citoyennes et citoyens du Québec. En ce sens, l’entente officialisée aujourd’hui, soutiendra davantage les municipalités dans leur rôle et leurs responsabilités. », a mentionné Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

« Le Partenariat 2020-2024 permettra d’assurer la prévisibilité des sommes transférées aux municipalités. Il contribuera aussi au juste équilibre du développement socioéconomique et de l’offre de services entre les régions et les grands centres ainsi qu’entre le milieu rural et le milieu urbain. », a renchéri Eric Girard, ministre des Finances.

« La signature du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes reflète la grande ouverture du gouvernement à l’égard des municipalités locales et régionales. Cette ouverture a permis l’instauration d’un dialogue constructif entre la FQM et le gouvernement du Québec, qui a conduit à la conclusion d’une entente importante pour la vitalité et l’avenir de tous les territoires. À titre de porte-parole des régions, la Fédération est heureuse de constater la reconnaissance du rôle déterminant des municipalités et des MRC dans le développement du Québec. », a indiqué Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités.

« La solidarité du monde municipal a permis d’arriver à un premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale qui profitera à toutes les municipalités, de la moins populeuse à la plus grande, dans toutes les régions du Québec. Le transfert de l’équivalent de la croissance d’un point de la TVQ, et ce, dès la première année de l’accord, était la demande principale de l’UMQ. Ce gain est la reconnaissance concrète du rôle des gouvernements de proximité dans le développement économique du Québec. Si le nouveau Partenariat est un pas dans la bonne direction, il n’est que le début d’une révision complète de l’impôt foncier sur laquelle l’UMQ s’engage à travailler dans les années à venir. », a exprimé Alexandre Cusson, président de l’Union des municipalités du Québec.

« Le nouveau Partenariat 2020-2024 confère aux municipalités une autonomie financière bienvenue. Il s’agit d’une excellente nouvelle, qui nous permettra de répondre plus efficacement aux besoins de nos populations. Je salue la volonté du gouvernement du Québec de donner suite aux demandes des municipalités, dont les responsabilités ne cessent de croître, sans que leurs revenus ne suivent la cadence. Les défis à Montréal sont nombreux, tant en matière d’habitation, de mobilité, de développement économique que de transition écologique. Ce nouveau partenariat nous aidera à les relever avec succès. », a souligné Valérie Plante, mairesse de Montréal.

« Cette nouvelle entente fiscale avec les municipalités et le transfert d’un point de la TVQ confirment à nouveau la reconnaissance, par le gouvernement du Québec, des villes comme gouvernements de proximité. Nos responsabilités ont considérablement augmenté, au fil du temps, et ce, sans l’apport d’enveloppes budgétaires conséquentes pour assumer ces transferts de compétence. Ces nouveaux fonds permettront une planification financière prévisible et équitable. Je salue également la reconduction du Fonds de la région de la Capitale-Nationale, jusqu’en 2024, un outil de développement économique essentiel pour la région de Québec. », a indiqué Régis Labeaume, maire de Québec.

Faits saillants :

· Les mesures de l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019 sont reconduites.

· Un montant qui représente l’équivalent de la croissance des revenus produits d’un point de la TVQ sera transféré aux municipalités, pour un total estimé à environ 660 millions de dollars sur cinq ans. Dans l’attente des retombées de cette nouvelle mesure, une dotation spéciale de fonctionnement de 70 millions de dollars a été accordée aux municipalités pour 2020-2021.

· Le gouvernement soumettra à l’Assemblée nationale un projet de loi qui visera la création du Fonds régions et ruralité, constitué notamment à partir du Fonds de développement des territoires et du Fonds d’appui au rayonnement des régions. Ce nouveau fonds sera doté d’une enveloppe qui totalisera 1,3 milliard de dollars sur cinq ans.

· Les sommes accordées, en 2021-2022, pour le Fonds de développement économique de Montréal et le Fonds de la région de la Capitale-Nationale, seront reconduites lors des exercices gouvernementaux 2022-2023 et 2023-2024.

· Le Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles sera bonifié de 4 millions de dollars, la première année, et de 13 millions de dollars, pour les suivantes, ce qui totalisera 56 millions de dollars.

· Le Programme de péréquation municipale sera bonifié de 2 millions de dollars, pour la première année, et de 7 millions de dollars, pour les suivantes, pour un total de 30 millions de dollars.

· Les compensations qui tiennent lieu de taxes pour les terres publiques seront augmentées de 1,5 million de dollars, pour la première année, puis de 5 millions de dollars, pour les suivantes, pour un total de 21,5 millions de dollars.

· Pour 2020, 200 millions de dollars ont été prévus pour l’aide à la voirie locale, en plus des 50 millions de dollars attribués annuellement.