Instauration d’une nouvelle tarification pour les baux de villégiature

Le Gouvernement du Québec maintient son appui aux locataires des terres publiques en confirmant l’indexation annuelle à l’inflation du loyer des baux de villégiature pour le 1er janvier 2020.

Cette modification fait suite aux engagements pris par le gouvernement l’année dernière. À l’époque, l’enjeu de l’impact de nouvelles hausses importantes de loyer en 2020 pour les locataires de terrains de villégiature sur les terres avait été soulevé puisque les citoyens frappés par cette nouvelle hausse avaient réclamé que des changements soient apportés au règlement.

Il faut rappeler qu’en 2020, une majorité de détenteurs de baux de villégiature auraient vu leurs hausses de loyer passer à un taux supérieur à la variation de l’inflation selon l’ancienne réglementation. Dans certaines régions, cette hausse aurait représenté entre 200 $ et 300 $ par bail. Avec les changements apportés à la réglementation, la hausse sera plafonnée à la variation de l’indice des prix à la consommation.

Les modifications réglementaires s’appliquent tant aux baux gérés par le Ministère qu’aux baux gérés par les municipalités régionales de comté (MRC), signataires d’une entente de délégation.

Dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, où se trouvaient les ministres Jonatan Julien et Andrée Laforest qui ont procédé à l’annonce aujourd’hui, il y a environ 10 520 baux de villégiature. Les MRC ou municipalités suivantes sont signataires d’une entente de délégation : Ville de Saguenay, MRC de Lac-Saint-Jean-Est, MRC Le Domaine-du-Roy, MRC de Maria-Chapdelaine et MRC Le Fjord-du-Saguenay.

« Encore une fois, notre gouvernement démontre qu’il est à l’écoute de la population et qu’il respecte ses engagements. Dès 2020, les changements apportés à la tarification des baux de villégiature permettront de retourner 1,1 M$ dans les poches des locataires qui pourront aussi mieux prévoir l’évolution de leur loyer. De plus, nous avons agi suffisamment tôt pour leur permettre d’éviter des hausses tarifaires majeures qui auraient pu découler, comme cela a été le cas en 2016, de la révision des valeurs de référence à partir de 2021. », a déclaré M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

« Mes collègues députés Éric Girard, Nancy Guillemette, François Tremblay et moi-même sommes très heureux de cette nouvelle. Notre région est riche en baux de villégiature. Par cette mesure, nous assurons une prévisibilité pour les locataires. Pour nous, il était important de corriger le tir dans ce dossier. C’est pour cette raison que notre gouvernement s’était engagé à maintenir toutes les augmentations futures à un taux qui ne dépassait pas l’inflation. Aujourd’hui, je suis fière de pouvoir dire : mission accomplie. », a souligné Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Faits saillants :

• Lorsque les baux seront modifiés ou qu’ils feront l’objet d’un transfert, par exemple lorsqu’un locataire vend son chalet, le loyer sera révisé en tenant compte de la plus récente valeur du marché et un nouveau bail sera alors produit.
• L’augmentation moyenne des loyers de villégiature sera de 10 $ en 2020 comparativement à 50 $ avec l’ancienne réglementation.
• L’augmentation de la valeur des terrains de villégiature n’amènera plus une hausse équivalente du loyer des baux au moment de leur renouvellement.
• En 2020, plus des trois quarts des villégiateurs paieront un loyer inférieur à 2 $ par jour, soit moins de 730 $ par année.

Liens connexes :

• Pour plus de détails concernant la nouvelle tarification applicable aux baux de villégiature, consultez la page Web consacrée à ce sujet.
• Pour obtenir des renseignements généraux sur les baux de villégiature, contactez le Centre de services du territoire public au 418 380-8502, ou au numéro sans frais 1 844 282-8277, ou écrivez à :
  droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca
• Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mern.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
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