Projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin

Le gouvernement du Québec respecte sa promesse et dépose, avant le 1er octobre 2019, un projet de loi qui, si les Québécois le souhaitent, implantera un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales, au terme de la prochaine élection provinciale. Le premier ministre du Québec, M. François Legault, et la ministre de la Justice, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information, Mme Sonia LeBel, ont présenté, ce mercredi, les grandes lignes du projet de loi no 39 établissant un nouveau mode de scrutin.

Ce nouveau mode de scrutin permettrait une meilleure adéquation entre les votes et les sièges qu’obtiennent les partis, et ce, en maintenant la représentation des régions ainsi que la capacité pour les Québécois de faire élire des gouvernements stables. En vertu de ce projet de loi, l’Assemblée nationale compterait désormais 80 députés de circonscription et 45 députés de région. Cette nouvelle manière de fonctionner permettrait une plus grande collaboration entre les partis représentés à l’Assemblée nationale, au bénéfice des citoyens. L’instauration d’un seuil national permettrait également de s’assurer que les partis représentés à l’Assemblée nationale recueillent l’appui d’une portion significative de la population québécoise.

La réforme du mode de scrutin émane de la volonté commune de trois partis représentés à l’Assemblée nationale. C’est dans un esprit de consensus et de collaboration que seront menés les travaux.

À terme, cette réforme en profondeur de nos institutions démocratiques doit appartenir au peuple québécois. C’est pourquoi, une fois le projet de loi adopté, la population serait consultée par voie référendaire au même moment que le scrutin électoral de 2022. Il est primordial, autant pour la réforme elle-même que pour sa mise en application, que chaque vote compte.

« Comme gouvernement, c’est notre devoir de réussir. Cependant, précipiter les choses ne serait pas responsable. Il y a un principe fondamental qu’on se doit de respecter et de protéger : la démocratie appartient au peuple. Nous avons beaucoup écouté, depuis plusieurs mois, et force est de constater qu’une réforme aussi fondamentale doit être décidée par les Québécois eux-mêmes. On ne se trompe jamais, en démocratie, quand on consulte la population. Nous proposons donc la tenue d’un référendum au moment des prochaines élections, soit en 2022. », a déclaré François Legault, premier ministre du Québec.

« Ce nouveau mode de scrutin fera en sorte que l’Assemblée nationale sera plus représentative du vote des citoyens. Cela favorisera une meilleure collaboration entre les partis politiques. Évidemment, la mise en place d’une telle réforme nécessitera du travail et de l’adaptation, car cela fait très longtemps que notre démocratie, que notre façon de voter, est la même. Il reste donc encore beaucoup de travail à faire. C’est le début d’une conversation. Je suis très fière du travail que nous avons accompli. Nous vous présentons une réforme ambitieuse, mais responsable. », a souligné Sonia LeBel, ministre de la Justice, ministre responsable des Relations canadienne et de la Francophonie canadienne et ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information.

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