Révision de la réglementation sur les appareils d’amusement

 Publié le 29 août 2019

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, annonce aujourd’hui la mise à jour de la réglementation concernant les appareils d’amusement. Celle-ci a été adoptée en 1981 et n’a pas été modifiée depuis 1992.

Les mesures proposées auront pour effet de simplifier plusieurs aspects administratifs. Ainsi, diverses catégories d’appareils d’amusement n’auront plus besoin d’être immatriculés, ce qui représente 81 % des appareils. Pour les entreprises du domaine de l’amusement, des économies de 1,3 M$ seront générées.

De plus, grâce aux modifications, il sera désormais possible d’implanter au Québec des centres de divertissement munis d’appareils qui permettront à l’utilisateur d’amasser des points qui pourront être échangés contre un prix. Cette mesure était attendue par les acteurs du milieu. Par ailleurs, la nouvelle réglementation proposera d’interdire toute récompense en argent, cartes-cadeaux, billets de loterie, tabac, alcool, cannabis ou ses produits dérivés.

« Votre gouvernement démontre une fois de plus sa volonté d’alléger le fardeau des entreprises d’ici afin qu’elles participent pleinement à la croissance économique du Québec. Fini la paperasse inutile! Le développement de centres de divertissement offrira à nos citoyens un endroit où se retrouver pour s’amuser, et ce, dans un environnement encadré et sécuritaire. », a déclaré Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Faits saillants :

  • Au 31 mars 2019, il y avait 11 129 appareils d’amusement immatriculés à l’aide d’une vignette.
  • Les appareils de loterie vidéo, qui permettent de jouer à des jeux de hasard, ne sont pas visés par ces nouvelles mesures.
  • Les licences et les vignettes pourront désormais être délivrées pour des périodes de moins d’un an.
  • Les allées de quilles, les tables de billard, les manèges et les jeux gonflables seront exclus de l’application de la réglementation.

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