Modernisation des pratiques professionnelles dans le domaine buccodentaire

La ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Sonia LeBel, et la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, ont présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 29 modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.

Le projet de loi vise, notamment, à moderniser le Code des professions en élargissant les pratiques professionnelles dans le domaine buccodentaire dans le but de favoriser l’accessibilité compétente à des soins de qualité. Il permet également d’actualiser deux lois professionnelles du domaine des sciences appliquées pour combler l’écart entre le cadre législatif actuel et la pratique contemporaine de l’architecture et de l’ingénierie.

Faits saillants du projet de loi qui permettra :

de dispenser des soins dentaires préventifs adaptés en milieu scolaire auprès des enfants à risque de carie dentaire et auprès des aînés en CHSLD et en résidences intermédiaires qui sont plus susceptibles d’avoir des problèmes buccodentaires cumulatifs et évolutifs ;
de donner la latitude aux ordres professionnels de tenir une assemblée générale entièrement virtuelle ou de permettre à des personnes d’y assister et d’y participer sans y être présentes physiquement afin de favoriser la participation la plus large possible des membres.

« Je suis très heureuse de proposer plusieurs mesures d’actualisation du Code des professions qui permettront aux professionnels de mieux jouer leur rôle dans un environnement qui correspond plus à leur réalité de pratique. Dans un contexte où les technologies évoluent très rapidement, ces changements contribueront aussi à une meilleure protection du public », de dire Sonia LeBel, ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles.

La ministre de la Santé salue l’initiative

« La modernisation des pratiques professionnelles dans le domaine buccodentaire favorisera l’accessibilité à des soins de qualité ainsi qu’une meilleure organisation des services au bénéfice de toute la population. La présentation du projet de loi 29 constitue un grand pas en avant pour la santé buccodentaire des Québécois, des plus jeunes d’entre eux jusqu’aux plus âgés », a ajouté Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Le système professionnel

Le système professionnel du Québec compte 46 ordres professionnels qui encadrent 55 professions et plus de 395 000 membres. La mission principale d’un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différents secteurs d’activité réglementés. Les ordres professionnels sont des organismes autogérés sous la garde d’un organisme de surveillance, l’Office des professions du Québec. Le système professionnel québécois a été créé en 1973 par une loi-cadre, le Code des professions du Québec, afin d’assurer la protection du public en matière de services professionnels. L’ensemble du système professionnel est autofinancé par les cotisations des membres des ordres professionnels et l’Office des professions est un organisme gouvernemental extrabudgétaire dont le budget est financé par une cotisation supplémentaire des membres des ordres professionnels.