Hébergement collaboratif : agir pour moderniser le Règlement

La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, a présenté aujourd’hui, en compagnie de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, le projet de modification modernisant le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, afin de permettre aux Québécois de tirer le maximum des innovations technologiques, tout en assurant une plus grande équité fiscale. Le Québec deviendrait ainsi la toute première province canadienne à aller de l’avant avec un tel encadrement sur l’ensemble de son territoire.

Hébergement collaboratif : le gouvernement du Québec agit pour moderniser le Règlement (Groupe CNW/Cabinet de la ministre du Tourisme)

Le projet de modification réglementaire propose notamment la création d’une nouvelle catégorie d’hébergement touristique, appelée « établissement de résidence principale », qui permettrait aux Québécois de profiter en toute légalité des revenus tirés de l’hébergement collaboratif. Ainsi, les personnes qui souhaiteraient offrir en location de courte durée leur résidence principale n’auraient qu’à obtenir, facilement et à un coût raisonnable, un numéro d’enregistrement en ligne. Ce numéro devrait être inscrit dans toute publicité, tout contrat et tout site Internet en lien avec l’exploitation de la résidence principale.

En plus d’augmenter la conformité des citoyens à la loi, les changements proposés visent également à assurer une meilleure protection du parc immobilier résidentiel.

« Cette modernisation réglementaire était attendue depuis trop longtemps au Québec. L’hébergement collaboratif étant un phénomène qui est là pour rester, il était impératif pour nous d’adapter rapidement et efficacement le Règlement à cette nouvelle réalité. C’est ce que nous faisons aujourd’hui en proposant la mise en place d’un mécanisme simple, clair, applicable et, surtout, équitable pour tous. Avec les changements proposés, qui constituent une première en la matière au Canada, votre gouvernement est fier d’agir avec courage et détermination pour mieux encadrer ce type d’hébergement. », a indiqué Caroline Proulx, ministre du Tourisme.

« Je salue la modernisation proposée par ma collègue, la ministre du Tourisme, qui ne peut qu’être bénéfique pour l’offre de logements au Québec. Les études démontrent que l’essor des plateformes d’hébergement collaboratif a contribué à faire augmenter le prix des loyers et à réduire le nombre de logements disponibles. Tout en respectant l’autonomie des municipalités, il faut s’assurer de mieux protéger le parc immobilier résidentiel. », de souligner Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Faits saillants :

Le projet de modernisation réglementaire vise à préserver la vocation résidentielle des unités d’habitation, tout en assurant la complémentarité de l’hébergement collaboratif et de l’offre traditionnelle, dont font notamment partie les hôtels, les gîtes et les résidences de tourisme.
Le projet de règlement vient également clarifier la notion de résidence principale.
Pour obtenir un numéro d’enregistrement, un locataire qui souhaiterait exploiter son logement devrait fournir l’autorisation du propriétaire à cet effet. De son côté, un propriétaire dont la résidence principale est située dans un immeuble détenu en copropriété divise aurait à soumettre l’autorisation du syndicat des copropriétaires.
Les modifications proposées, qui s’inspirent des meilleures pratiques en matière d’encadrement de l’hébergement collaboratif ailleurs au Canada et dans le monde, simplifieraient et clarifieraient le Règlement et en faciliteraient l’application, tout en réduisant les formalités administratives ainsi que les coûts liés à celles-ci.
Le plan budgétaire 2019-2020 déposé par le ministre des Finances en mars dernier prévoit notamment que tout exploitant de plateformes numériques d’hébergement devra s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement (TSH), percevoir la TSH et la verser à Revenu Québec, assurant ainsi une meilleure équité fiscale pour tous.
Le projet de modification du Règlement sera prépublié le 12 juin dans la Gazette officielle du Québec pour une période de 45 jours et devrait entrer en vigueur au début de l’automne 2019, une fois le processus d’adoption complété.