Mise sur pied de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, annonce la mise sur pied de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

Il a, en outre, annoncé que Mme Régine Laurent présidera la Commission et qu’elle sera appuyée par deux vice-présidents, soit MM. André Lebon et Michel Rivard. La Commission sera également composée de neuf commissaires, soit cinq experts et un représentant de chacun des quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale.

La mise sur pied de la Commission vise à entamer une grande réflexion portant non seulement sur les services de protection de la jeunesse au Québec, mais également sur la loi qui l’encadre, le rôle des tribunaux, les services sociaux et les services offerts par les partenaires des différents milieux.

Le mandat de la Commission consiste à réaliser une analyse globale des dispositifs de protection de la jeunesse, dans les différents réseaux d’intervention concernés, de manière à identifier les enjeux et les obstacles et à formuler des recommandations sur les améliorations à apporter. Dans l’exécution de son mandat, la Commission sera totalement indépendante du gouvernement. Il est prévu que ses travaux s’échelonnent sur une période de dix-huit mois.

Citations :

« Le décès tragique de la fillette, à Granby, nous a tous fortement émus et ébranlés et a également suscité plusieurs questions et préoccupations envers l’efficacité du système de protection de la jeunesse. Nous nous sommes engagés à examiner toutes les composantes de ce système de protection de la jeunesse et à identifier les solutions à apporter pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise. Je remercie Mme Laurent d’avoir accepté la présidence : sa riche expérience et son écoute seront des atouts importants dans la réalisation du mandat de la Commission. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Collectivement, nous avons le devoir et le pouvoir d’assurer la sécurité et le développement de nos enfants et de nos jeunes les plus vulnérables. Il est grand temps de se pencher sur ces enjeux et sur le rôle de chacune des instances impliquées dans le soutien offert aux enfants vulnérables et à leur famille. Nous souhaitons que la Commission nous aide à mieux comprendre et à agir pour que chaque enfant puisse évoluer dans un environnement sécuritaire et propice à son développement. »

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

« C’est avec une volonté de fer que j’entame ce mandat, que je considère un devoir. J’en mesure bien l’importance et l’ampleur. Car oui, je suis là parce que je veux que les choses changent. Je suis déterminée à identifier des solutions concrètes pour nos enfants; à faire en sorte que nous n’échappions plus jamais un seul petit, une seule petite en détresse. Aidée par des experts de tous les milieux, ce sera le sens de ma mission à la tête de cette commission. »

Régine Laurent, présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

« On m’offre une belle occasion de m’impliquer dans une cause qui me tient à cœur : la protection de l’enfance, de toute la jeunesse… de notre jeunesse. C’est dans mon cœur, dans mon ADN. Je suis fière de me joindre à cette belle équipe. D’autres personnes s’ajouteront et, ensemble, nous travaillerons dans un seul et même objectif : l’intérêt de nos jeunes. »

Lise Lavallée, députée de Repentigny

« Le mandat que nous entamons aujourd’hui est d’une grande importance. Le Québec s’attend à ce que nous menions les travaux de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse de façon sérieuse et formulions des recommandations constructives. Je souhaite ardemment qu’un seul intérêt mène nos travaux, soit de s’assurer que notre jeunesse puisse grandir et s’épanouir dans la dignité. »

Hélène David, députée de Marguerite-Bourgeoys et porte-parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de laïcité et de condition féminine

« La protection des enfants vulnérables doit être une priorité nationale. À Québec solidaire, nous ferons partie de la solution et apporterons de l’eau au moulin tout au long du processus. Nous avons obtenu l’assurance que la commission aura toute l’indépendance et l’autonomie dont elle a besoin pour réaliser son important mandat. Après des débuts houleux, la commission spéciale est maintenant dans la bonne direction pour mener une grande réflexion sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse en tenant compte, également, des problématiques spécifiques aux peuples autochtones. La population a de très grandes attentes pour la suite des choses, nous ne pouvons pas les décevoir »

Sol Zanetti, député de Jean-Lesage et responsable en matière de Santé et Services sociaux pour le 2e groupe d’opposition.

« Nous devons faire face à une vérité dérangeante : trop d’enfants potentiellement en détresse ou négligés sont en attente de services. Devant cette évidence, nous avons le devoir d’agir et de revoir nos façons de faire, tant en matière de protection de la jeunesse que de prévention. J’offre donc mon entière collaboration afin que cette commission puisse faire toute la lumière sur les failles de notre système. Plus jamais un drame similaire à celui de Granby ne doit se produire. »

Lorraine Richard, députée de Duplessis et porte-parole du Parti Québécois en matière de services sociaux

Faits saillants :

Plus précisément, le mandat de la Commission consiste à examiner :

l’organisation et le financement des services de protection de la jeunesse au sein du réseau de la santé et des services sociaux, pour s’assurer d’une prestation de services de qualité, diligente et adaptée aux besoins des enfants et de leur famille;
l’évolution des conditions d’exercice et des pratiques cliniques des intervenants en protection de la jeunesse depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) en 1979;
le rôle des autres réseaux dans la protection des enfants au Québec et leur contribution au bien-être de l’enfant. Identifier les enjeux et les obstacles à la concertation entre ces réseaux pour améliorer la prise en charge collective des enfants en besoin de protection, en particulier ceux :
de l’éducation,
de la famille et des services de garde à l’enfance,
des organismes communautaires,
des autres services de santé et services sociaux,
des services juridiques,
de la sécurité publique,
des services policiers,
des sports et des loisirs,
l’organisation et le mode de fonctionnement des tribunaux en matière de protection de la jeunesse, de même que les arrimages avec les tribunaux en matière de garde d’enfant, pour s’assurer du respect des principes généraux de la LPJ et des droits des enfants;
le cadre législatif actuel, et déterminer s’il est toujours adapté afin d’assurer la protection des enfants dont la sécurité ou le développement est ou peut être compromis;
l’application de la LPJ au regard de l’intervention sociale ainsi que sur le plan judiciaire, et déterminer l’écart entre les objectifs poursuivis et les résultats obtenus;
L’analyse des problématiques spécifiques aux autochtones lorsque requis.
Un rapport comprenant des constats, une analyse et des recommandations sera remis au gouvernement au plus tard le 30 novembre 2020.

Les détails concernant les experts retenus et les modalités de fonctionnement, notamment la tenue d’audiences, seront dévoilés ultérieurement par la Commission.