Prévention des déversements illégaux de sols contaminés

Afin de prévenir les déversements illégaux de sols contaminés, le nouveau gouvernement du Québec veut imposer le recours à la traçabilité à l’égard de tous les mouvements de sols contaminés excavés au Québec, du lieu d’excavation jusqu’au lieu de réception. Cette nouvelle obligation permettra de mieux connaître les mouvements de sols contaminés et, le cas échéant, d’identifier les fautifs et d’appliquer les sanctions prévues.

C’est ce qu’a expliqué vendredi le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, en conférence de presse.

« Conjuguée à un resserrement de la réglementation, la traçabilité est apparue comme la solution optimale pour agir efficacement face aux nombreux déversements illégaux de sols contaminés observés au cours des dernières années. Il s’agit d’une excellente façon de fournir aux donneurs d’ouvrage, comme les municipalités et les promoteurs immobiliers, une garantie de leur exemplarité dans la gestion de leurs sols contaminés excavés. La population québécoise est préoccupée par toutes les histoires de déversements illégaux de sols contaminés parues dans les médias au cours des dernières années. Il était temps que le gouvernement agisse enfin. Nous sommes confiants de réussir à mieux protéger l’environnement et à réaliser une revitalisation durable du territoire. », a expliqué Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Selon le projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, qui sera soumis sous peu à la consultation publique, le système de traçabilité permettra un suivi en temps réel, par géolocalisation des camions, du déplacement des sols contaminés excavés jusqu’à la destination prévue, c’est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir. Le système sera administré par un organisme sans but lucratif indépendant de tout intervenant impliqué dans les travaux d’excavation et de gestion des sols contaminés. Il devra également garder une trace confidentielle et archivée des mouvements de sols, afin que leur propriétaire puisse aisément témoigner de la gestion écoresponsable qu’il en aura faite. Un appel d’offres permettra éventuellement de choisir le système qui sera autorisé par le ministre.

D’autres dispositions réglementaires seront également soumises à la consultation. Elles viennent notamment accroître et renforcer les moyens de contrôle dont dispose le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour faire respecter l’encadrement légal et réglementaire régissant la gestion des sols contaminés et la réhabilitation des terrains. Elles viennent aussi faciliter la valorisation des sols faiblement contaminés. Il s’agit des modifications proposées au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés.

Faits saillants :

• Réseau Environnement, Wikinet et la Ville de Montréal ont mis en place deux projets pilotes de gestion de sols contaminés à Montréal comportant l’utilisation du système de traçabilité Traces Québec.
• Ces projets pilotes ont aidé le MELCC à préciser les éléments d’encadrement réglementaire relatifs à la traçabilité des sols et à mettre en œuvre un plan d’action visant à mieux prévenir et sanctionner les infractions environnementales, dont les axes sont, notamment, le développement d’une traçabilité obligatoire et performante ainsi qu’une réglementation plus coercitive.
• Le MELCC a publié, dans son site Web, un document présentant les bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés, à l’intention de tout intervenant qui entend utiliser ou concevoir un système de traçabilité.
• Le MELCC a ajouté des clauses dans les cadres normatifs du programme d’aide financière ClimatSol-Plus et des deux ententes visant l’octroi de subventions totalisant 80 M$ à la Ville de Montréal pour la réhabilitation de terrains contaminés. Ces clauses exigent des bénéficiaires qu’ils utilisent le système de traçabilité des sols contaminés excavés autorisé par le ministre.

Liens connexes :

Pour visualiser les étapes de la traçabilité des sols contaminés excavés : www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/schema-etapes.pdf

Pour se familiariser avec les bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés : www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/index.htm.

Pour prendre connaissance du plan d’action visant à mieux prévenir et sanctionner les infractions environnementales : www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/feuillet-info.pdf.

La consultation publique sur les trois projets de règlement sera rendue publique sur le site Web du MELCC, à l’onglet « Consultations publiques » : www.environnement.gouv.qc.ca.