Nouveau règlement favorisant l’utilisation du gaz naturel renouvelable

 Publié le 27 mars 2019

Le gouvernement du Québec a procédé aujourd’hui à l’édiction du règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être livrée par un distributeur, l’établissant à 1 % de la quantité totale de gaz naturel qu’il distribue à partir de 2020, pour atteindre graduellement 5 % à partir de 2025. Dans la foulée, il annonce la mise en place d’un comité de suivi sur la filière du GNR afin d’assurer l’application du règlement et faciliter la collaboration entre les différents acteurs.

Le nouveau règlement vise à favoriser une utilisation accrue de GNR et à soutenir le déploiement de cette filière émergente au Québec, contribuant ainsi à réduire la consommation et les importations de combustibles fossiles émetteurs de gaz à effet de serre (GES) et à l’atteinte des cibles de la Politique énergétique 2030. Il précise également la progression de la proportion minimale de GNR que les distributeurs québécois devront injecter dans leur réseau, soit de 1 % à compter de l’année 2020, à 2 % à compter de 2023, et à 5 % à compter de 2025. Son entrée en vigueur est prévue dans les 15 jours suivant sa publication dans la Gazette officielle du Québec.

Le Comité de suivi sur la filière du GNR regroupera des représentants des ministères, des associations industrielles concernées et des entreprises qui produisent, distribuent et utilisent le gaz naturel à des fins énergétiques ainsi que des acteurs institutionnels et de la recherche en énergie. Ceux-ci mettront en commun leur connaissance et élaboreront des moyens d’action afin de répondre à l’atteinte des cibles présentées dans le règlement ainsi que d’assurer une complète intégration du GNR au gaz naturel distribué au Québec.

Le ministre Jonatan Julien en a profité pour souligner l’octroi de 18 M $ en soutien aux projets de démonstration de bioénergies. Une mesure annoncée par le gouvernement dans le budget déposé le jeudi 21 mars dernier qui vient bonifier le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

« Le Québec s’est engagé sur la voie de la transition énergétique et pour atteindre les cibles que nous nous sommes données, le gaz naturel renouvelable constitue une filière d’avenir. Avec ce nouveau règlement, le Québec deviendra un véritable chef de file mondial en devenant la première administration à encadrer la quantité minimale de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur. J’ai confiance que le comité de suivi permettra de proposer une vision commune et d’apporter des actions concrètes afin de favoriser l’émergence de cette nouvelle filière énergétique verte 100 % locale qui diversifiera le portefeuille énergétique du Québec. », a délcaré M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

Rappelons aussi que, dans le cadre de la Politique énergétique 2030 (PE 2030), le gouvernement s’est donné comme objectif d’augmenter de 25 % la production d’énergies renouvelables, notamment par une hausse de 50 % de la production de bioénergie comme le GNR.

Faits saillants :

  • Le gaz naturel renouvelable est issu de la décomposition de matières organiques en l’absence d’oxygène (biométhanisation). Il possède les mêmes propriétés chimiques que le gaz naturel fossile. Il est parfaitement interchangeable avec le gaz naturel distribué au Québec. Il peut donc être distribué dans les réseaux de distribution actuels du gaz naturel.
  • Au Québec, plus d’une soixantaine de sites différents produisent déjà du biogaz qui peut être épuré pour produire du GNR, y compris des sites d’enfouissement.
  • Il est estimé que l’injection en réseau de 1 % de GNR évite l’émission de près de 114 000 t de GES et de 5 % de GNR de quelque 570 000 t de GES. À titre illustratif, l’injection de 5 % de GNR équivaut au retrait de plus de 140 000 voitures.
  • Le gaz naturel renouvelable connaît une demande en forte croissance au Québec. Plusieurs entreprises soucieuses de devenir carboneutres utilisent cette énergie verte pour accéder à certains marchés internationaux ou pour satisfaire une clientèle écoresponsable.
  • Dans le cadre de la transition énergétique, il est démontré qu’un mélange de 50 % de gaz naturel et de 50 % de GNR reste économiquement compétitif par rapport au tarif hydroélectrique.

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